Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3

Ville de Quimper

Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases conception et réalisation relatives aux opérations suivantes:
— travaux de voirie et d'éclairage public,
— travaux d'espaces verts,
— travaux de réseaux humides,
— travaux sur ouvrages d'art,
— opérations d'entretien ou de réparation ponctuelle dans le cadre de la lutte contre les inondations
— travaux de bâtiment en cas d'indisponibilité du coordonnateur SPS de la régie bâtiments, pour le compte de la ville de Quimper ou de Quimper Communauté.
Le présent marché ne concerne que les opérations de niveau 2 et de niveau 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité SAS

Qui ?

• Ville de Quimper

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014) passé selon l'article 77 du CMP avec un maximum.Lot 1: montant maximum: 168 000 EUR HT sur la durée du marché.Lot 2: montant maximum: 72 000 EUR HT sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint-Corentin — CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233063
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux de voirie et d'éclairage public,

— travaux d'espaces verts,

— travaux de réseaux humides,

— travaux sur ouvrages d'art,

— opérations d'entretien ou de réparation ponctuelle dans le cadre de la lutte contre les inondations

— travaux de bâtiment en cas d'indisponibilité du coordonnateur SPS de la régie bâtiments, pour le compte de la ville de Quimper ou de Quimper Communauté.

Le présent marché ne concerne que les opérations de niveau 2 et de niveau 3.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CSPS niveau 3
Brève description: CSPS niveau 3.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 168 000 EUR HT sur la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CSPS niveau 2
Brève description: CSPS niveau 2.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum: 72 000 EUR HT sur la durée du marché.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014) passé selon l'article 77 du CMP avec un maximum.

Lot 1: montant maximum: 168 000 EUR HT sur la durée du marché.

Lot 2: montant maximum: 72 000 EUR HT sur la durée du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15510001VQQC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— attestations de compétence requises à l'article r 4532-31 du code du travail pour chacun des personnels intervenants.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-fournitures courantes et services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Budget principal et annexes de chaque membre du groupement pour les besoins qui lui sont propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi nº 93-1418 du 31.12.1993, complétée par les décrets d'application nº 94-1159 du 26.12.1994, nº 95-543 du 4 mai 1995 et nº 2003-68 du 24.1.2003 sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération CS 26004
Contact
Point de contact: La Ville de Quimper est coordinatrice du groupement constitué de la Ville de Quimper et de Quimper Communauté, Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004, 29107 Quimper Cedex
M. le maire de Quimper
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Mairie de Quimper
Point de contact: Service exploitation voirie
M. Precigoux
Téléphone: +33 298988957 📞
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.megalisbretagne.org
Adresse postale: ou demandé à la mairie de Quimper, Hôtel de Ville et d'Agglomération CS 26004
Point de contact: Service commande publique
Mme Canevet
Téléphone: +33 298988850 📞
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie electronique sur le site www.megalisbretagne.org
Adresse postale: ou le candidat remet son offre par voie papier à la Mairie de Quimper Hôtel de Ville et d'Agglomération 44 place Saint Corentin — CS 26004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15510001VQQC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 127-233063 (2015-06-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429150
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233063
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Lot 1: montant maximum sur la durée du marché: 168 000 EUR HT. Lot 2: montant maximum sur la durée du marché: 72 000 EUR HT. Date de signature par le maire de la ville de Quimper: 29.10.2015. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-92466, mise en ligne le 1.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité SAS
Adresse postale: 16 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 26004
Commune postale: Quimper Cédex
Source: OJS 2015/S 236-429150 (2015-12-01)

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