Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour DGA Essais propulseurs à Saclay (91)

Mindef/DGA/DT/SCAT

Afin d'assurer les missions de coordinations SPS (catégories 2 et 3) sur les travaux de bâtiment et génie civil ou les travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par l'arrêté prévu par l'article L. 4532-8, habituellement réalisés sur le site de Saclay, le titulaire devra être un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 (article 4532-23 du code du travail).
Compte-tenu de l'historique amiante du site et de l'impossibilité de faire un recensement
exhaustif de l'amiante sans désordre matériel, le titulaire devra adopter le principe de précaution dans le cadre de la rédaction du plan général de coordination.
De même le risque plomb sera intégré dans la rédaction du plan général de coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Les travaux de bâtiment et de génie civil sont principalement: la réparation d'une façade de mur de bâtiment industriel, des renforts de soubassement de bâtiment industriel, des travaux de cuvelages dans des chenaux et caniveaux carburant, des travaux de remise en état de puits barométriques, des travaux de renforcement /Réhabilitation de la digue de l'étang, des travaux de renforcement / réhabilitation du bassin d'aspiration d'eau industrielle avec les systèmes de filtration, etc..Les travaux présentant des risques particuliers sont généralement des travaux de désamiantage de bâtiments et de locaux tertiaires et industriels, de désamiantage d'équipements industriels, des travaux de manutention de fortes capacités au milieu des équipements techniques, des travaux en milieux confinés dans des tuyauteries des grandes dimensions, des travaux enprésence de plomb et d'hydrocarbures, des travaux avec forte coactivité d'entreprises comportant des risques importés et exportés importants dans les moyens d'essais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques — 10 rue Jean Rostand — Saclay
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: nadia.tarrit@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169850315 📞
Fax: +33 169850268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136857
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Il est attendu, à ce stade, un dossier de candidature démontrant les capacités techniques des candidats. Dans une seconde phase, le dossier de consultation sera communiqué, aux candidats retenus, pour la remise de leur offre. Conformément à l'article 215.i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Le soumissionnaire doit indiquer dans sa candidature toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé, ainsi que l'objet des contrats de soustraitance pour lesquels ces derniers ont été proposés. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via La Place (www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CDROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés, s'adresser au point de contact du I.1. Une visite du site de Saclay est programmée le mardi 5 mai a 14:00 (fiche de demande de visite téléchargeable sur la PLACE à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr et qui est à envoyer par fax ou mail au contact indiqué dans ladite fiche au moins 72 h avant la date de visite). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Compte-tenu de l'historique amiante du site et de l'impossibilité de faire un recensement

exhaustif de l'amiante sans désordre matériel, le titulaire devra adopter le principe de précaution dans le cadre de la rédaction du plan général de coordination.

De même le risque plomb sera intégré dans la rédaction du plan général de coordination.

Quantité ou étendue:

Les travaux présentant des risques particuliers sont généralement des travaux de désamiantage de bâtiments et de locaux tertiaires et industriels, de désamiantage d'équipements industriels, des travaux de manutention de fortes capacités au milieu des équipements techniques, des travaux en milieux confinés dans des tuyauteries des grandes dimensions, des travaux en

présence de plomb et d'hydrocarbures, des travaux avec forte coactivité d'entreprises comportant des risques importés et exportés importants dans les moyens d'essais.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FD1400243EPSCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay (91), 91895 Orsay Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.

En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la soustraitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiements auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et

fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché dès le stade des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de coordinations SPS de chantiers similaires au descriptif du besoin, effectués au cours des 5 dernières années, avec mention de la durée, du nombre de visites sur site et du montant. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Compétences dans la maitrise du risque amiante, plomb et hydrocarbure;

- compétences dans le domaine de l'organisation de la manutention complexe;

- compétences dans les travaux en milieux confinés;

- compétences dans les travaux d'ouvrage de gestion de l'eau;

- compétences dans la coordination des risques liées à la coactivité d'une cinquantaine d'entreprises travaillant simultanément sur un site industriel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Attestations de compétence de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de niveau 2;

- attestations de compétence amiante reconnue suivant arrêté du 23.2.2012 (niveau minimal encadrant de chantier ou encadrant technique sous section 4);

- attestations de formation au risque plomb.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le régime de paiement (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux décrets en vigueur. Le mode de règlement est le virement. L'Unité monétaire est l'euro.

Le comptable assignataire chargé des paiements est:

L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA),

Le Vendôme III — 11 rue du Rempart,

93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les

candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que

candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du

groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous forme de groupement

conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de

chacun des membres du groupememt, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir

adjudicateur.

La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf

exception prévue à l'article 231 V du Cmp.

En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur ne peut se présenter:

- en qualité de mandataire de plusieurs groupements;

- en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupement;

- en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de

candidat individuel.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000025500011
Contact
Point de contact: Melle Nadia Tarrit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT IDF — Saclay
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand — Saclay
Point de contact: Point(s) de contact susmentionné(s)
Soutien de l'achat
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est attendu, à ce stade, un dossier de candidature démontrant les capacités techniques des candidats.

Dans une seconde phase, le dossier de consultation sera communiqué, aux candidats retenus, pour la remise de leur offre.

Conformément à l'article 215.i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Le soumissionnaire doit indiquer dans sa candidature toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé, ainsi que l'objet des contrats de soustraitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via La Place (www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CDROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés, s'adresser au point de contact du I.1.

Une visite du site de Saclay est programmée le mardi 5 mai a 14:00 (fiche de demande de visite téléchargeable sur la PLACE à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr et qui est à envoyer par fax ou mail au contact indiqué dans ladite fiche au moins 72 h avant la date de visite).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 077-136857 (2015-04-16)

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