Marché à bons de commande de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux au CHU de Caen
Centre hospitalier universitaire Caen
Le présent marché a pour objet de répondre aux besoins du CHU de recourir à un contrôleur technique, un coordinateur sécurité et protection de la santé ou encore à un coordinateur des systèmes de sécurité incendie dans le cadre d'opérations de travaux. Ce marché est multi-attributaire (conclu avec trois opérateurs économiques par lot) et sera exécuté au fur et à mesure de la survenance de besoin par l'émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-17 | Avis de marché |
| 2015-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen
Adresse postale: avenue de la Côte de Nacre, CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sicot-m@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064546 📞
Fax: +33 231064913 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215182
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Brève description: Mission de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Brève description: Mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de cordination sécurité des systèmes incendies en IGH
Brève description: Mission de cordination sécurité des systèmes incendies en IGH.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
30 000 💰
Numéro de référence: DPI2015-123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du CHU, 14033 Caen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique et du DQE remis à l'appui de l'offre et compte tenu de l'équipe affectée à la mission: exhaustivité de l'équipe et adéquation aux divers besoins de l'équipe: nombres, profils, CV, expériences, qualifications, habilitations, compétences et modalités d'affectation des intervenants (40 %) et de l'adéquation au besoin du temps passé prévu dans le DQE et la cohérence de sa répartition (20 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30001
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sicot Marine
Adresse postale: avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Bâtiment administratif, RDC, bureau 021
Mme Udol. Adeline
Téléphone: +33 231065329 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_W_-SyYV7iP 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPI2015-123
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2015/S 118-215182 (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet au 1.10.2015 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Au-Delà de sa première période d'exécution, le marché sera tacitement reconduit 3 fois 12 mois et ne pourra se poursuivre au-delà du 31.12.2018. Les montants minimums et maximums annuels des trois lots sont précisés dans le dossier de consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Caen
Adresse postale: avenue de la Côte de Nacre, CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sicot-m@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064546 📞
Fax: +33 231064913 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215182
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Tous les candidats devront fournir, en raison de la présence d'amiante sur le chantier, une attestation de compétence, de moins de 3 ans, du personnel intervenant sur l'opération, justifiant de sa formation à la prévention du risque amiante telle que définie à l'arrêté du 23.2.2012 ainsi qu'une attestation d'aptitude médicale à la non contre-indication aux interventions dans les milieux à risque amiante et au port des protections respiratoire dudit personnel. A défaut, le candidat devra détailler les moyens mis en oeuvre pour l'obtention de ces deux attestations et pour la rédaction du mode opératoire amiante (planification, évaluation des délais, organisme formateur...). A défaut de formation à la prévention du risque amiante, le candidat fournira la preuve d'une formation à la prévention du risque CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) uniquement pour les personnes effectuant exclusivement des visites ou à défaut, les moyens mis en oeuvrepour l'obtention de la formation à la prévention du risque CMR pour les personnes effectuant uniquement des visites.
Une visite sur site facultative sera organisée le 3.7.2015 à 10:00. Le rendez-vous est fixé devant le PC sécurité du CHU sur le site Côte de Nacre.
Le dossier de consultation peut être demandé par fax au +33 231064913 à l'attention de Mme Sicot, de Mme Ambroise ou de Mme Udol, par mail à sicot-m@chu-caen.fr, ambroise-j@chu-caen.fr ou udol-a@chu-caen.fr, consulté sur la plate-forme https://www.achatpublic.com ou retiré directement au CHU (site Chr), Direction du Patrimoine et des Infrastructures — avenue Georges Clemenceau - bâtiment administratif- rdc — bureau no21.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de répondre aux besoins du CHU de recourir à un contrôleur technique, un coordinateur sécurité et protection de la santé ou encore à un coordinateur des systèmes de sécurité incendie dans le cadre d'opérations de travaux. Ce marché est multi-attributaire (conclu avec trois opérateurs économiques par lot) et sera exécuté au fur et à mesure de la survenance de besoin par l'émission de bons de commande.
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Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Brève description: Mission de contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Brève description: Mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de cordination sécurité des systèmes incendies en IGH
Brève description: Mission de cordination sécurité des systèmes incendies en IGH.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
30 000 💰
Numéro de référence: DPI2015-123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du CHU, 14033 Caen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates au lot 1 Mission de CT devront justifier d'un agrément ministériel portant agrément en qualité de contrôleur technique.
Les candidats au lot 2 Mission de CSPS devront présenter, pour un ou plusieurs de leurs préposés, une attestation de formation de coordinateur sécurité et protection de la santé de niveau 1.
Les préposés des candidats au lot 3 Mission de CSSI devront justifier, quant à eux, d'une attestation de formation de coordinateur sécurité des systèmes incendie.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant total du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie fixé par le marché et après levée des réserves éventuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget du CHU, application de l'article 86 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique et du DQE remis à l'appui de l'offre et compte tenu de l'équipe affectée à la mission: exhaustivité de l'équipe et adéquation aux divers besoins de l'équipe: nombres, profils, CV, expériences, qualifications, habilitations, compétences et modalités d'affectation des intervenants (40 %) et de l'adéquation au besoin du temps passé prévu dans le DQE et la cohérence de sa répartition (20 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30001
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sicot Marine
Adresse postale: avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Bâtiment administratif, RDC, bureau 021
Mme Udol. Adeline
Téléphone: +33 231065329 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_W_-SyYV7iP 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPI2015-123
Informations complémentaires
Tous les candidats devront fournir, en raison de la présence d'amiante sur le chantier, une attestation de compétence, de moins de 3 ans, du personnel intervenant sur l'opération, justifiant de sa formation à la prévention du risque amiante telle que définie à l'arrêté du 23.2.2012 ainsi qu'une attestation d'aptitude médicale à la non contre-indication aux interventions dans les milieux à risque amiante et au port des protections respiratoire dudit personnel. A défaut, le candidat devra détailler les moyens mis en oeuvre pour l'obtention de ces deux attestations et pour la rédaction du mode opératoire amiante (planification, évaluation des délais, organisme formateur...). A défaut de formation à la prévention du risque amiante, le candidat fournira la preuve d'une formation à la prévention du risque CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) uniquement pour les personnes effectuant exclusivement des visites ou à défaut, les moyens mis en oeuvrepour l'obtention de la formation à la prévention du risque CMR pour les personnes effectuant uniquement des visites.
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Une visite sur site facultative sera organisée le 3.7.2015 à 10:00. Le rendez-vous est fixé devant le PC sécurité du CHU sur le site Côte de Nacre.
Le dossier de consultation peut être demandé par fax au +33 231064913 à l'attention de Mme Sicot, de Mme Ambroise ou de Mme Udol, par mail à sicot-m@chu-caen.fr, ambroise-j@chu-caen.fr ou udol-a@chu-caen.fr, consulté sur la plate-forme https://www.achatpublic.com ou retiré directement au CHU (site Chr), Direction du Patrimoine et des Infrastructures — avenue Georges Clemenceau - bâtiment administratif- rdc — bureau no21.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2015/S 118-215182 (2015-06-17)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413709
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215182
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: 5 rue d'Atalante — Le Citis, CS 90200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14205
Courrier électronique: caen@apave.com 📧
2️⃣
Nom: EURO Engineering
Adresse postale: 13 rue de Vaucelles
Commune postale: Pont-l'Évèque
Code postal: 14130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2015/S 227-413709 (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413709
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215182
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le lot 1: mission de contrôle technique a été déclaré sans suite. Le lot 3: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie a été déclaré infructueux. Le lot 2: mission de coordination sécurité et protection de la santé est attribué pour un montant minimum de 1 000 EUR hors taxes et un montant maximum de 50 000 EUR hors taxes pour l'année 2015 et pour un montant minimum de 20 000 EUR hors taxes et un montant maximum de 120 000 EUR hors taxes pour les années 2016 — 2017 — 2018.
Ce marché étant multi-attributaires, il a été attribué aux deux candidats suivants: Apave et EURO Engineering. Un recours en contestation de la validité du contrat est possible dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés le 30 septembre sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction du patrimoine et des infrastructures, sur rendez-vous au +33 231065329.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-93319, mise en ligne le 18.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: 5 rue d'Atalante — Le Citis, CS 90200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14205
Courrier électronique: caen@apave.com 📧
2️⃣
Nom: EURO Engineering
Adresse postale: 13 rue de Vaucelles
Commune postale: Pont-l'Évèque
Code postal: 14130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2015/S 227-413709 (2015-11-19)
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