Accords-cadres de maîtrise d'oeuvre et de prestations intellectuelles connexes

Sieravl

La présente consultation consiste à présélectionner ou référencer des entreprises ou personnes physiques susceptibles de répondre à des besoins relevant de familles de maîtrise d'oeuvre et prestations intellectuelles connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-15 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les typologies de travaux à propos desquelles des prestations intellectuelles pourront être sollicitées, sont:— la restauration de la végétation,— la plantation,— la gestion des plantes envahissantes,— le traitement des embâcles localisés,— la diversification des habitats, recharge en granulats, réduction de section et restauration de berges,— la création de linéaires de cours d'eau (génie écologique) et de zones tampons,— la pose de ponts-cadres et passerelles, aménagement de gués,— la restauration de la continuité — infrastructures légères (sur petits gabarits de cours d'eau),— la restauration de la continuité — infrastructures lourdes (sur cours d'eau à plus grand gabarit: Loir et Braye essentiellement),— la mise en place d'abreuvoirs et de clôtures.Tout ou partie de ces travaux peuvent être concernés par des commandes de prestations de maîtrise d'oeuvre et/ou intellectuelles connexes.Par ailleurs, des prestations intellectuelles pourront être commandées sans porter directement sur l'un de ces travaux.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieravl
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics-responsable@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211784
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Critères d'attributions: critères de sélection des offres de l'accord cadre spécifiques aux lots 1, 7, 8 et 9 Lot 1: Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique établi en répondant au minimum aux quatre questions figurant dans une pièce jointe au dossier de consultation de l'AC PI 60 % Honoraires (appréciés sur la base du taux proposé pour une mission complète) 40 % Lots 7, 8 et 9: Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique établi en répondant au minimum aux quatre questions figurant dans une pièce jointe au dossier de consultation de l'AC PI 60 % Volet financier (montant maximum garanti, mentionné dans le BPU de l'AC Pi) 40 % Seuls les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 seront retenus au niveau de chacun des lots de l'accord-cadre. Critères de jugement des offres des marchés subséquents: Lot 1: Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique ou note méthodologique et le cas échéant d'une audition, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des prestations intellectuelles relevant de l'objet du marché 60 % Honoraires (taux ne pouvant pas dépasser le taux maximum garanti dans l'accord-cadre s'il s'agit d'une mission complète ) 40 % Lots 2, 3, 4, 5, 6 et 10: Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique ou note méthodologique et le cas échéant d'une audition, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des prestations intellectuelles relevant de l'objet du marché 60 % Volet financier (apprécié sur la base du montant proposé par le candidat dans son acte d'engagement) 40 % Lots 7, 8 et 9: Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique ou note méthodologique mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des prestations intellectuelles relevant de l'objet du marché 60 % Volet financier (ne pouvant pas dépasser le montant maximum garanti, mentionné dans le BPU de l'AC Pi) 40 % Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire consistant à présélectionner ou référencer des prestataires potentiels, dans les conditions prévues par les directives européennes portant des procédures de passation des marchés publics adoptées le 31.3.2004 et le code des marchés publics. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ou phases. Les marchés subséquents pourront l'être le cas échéant. L'accord-cadre repose d'une part, sur l'ensemble des prestations susceptibles d'être fournies par les candidats et relevant de l'objet du lot concerné, et d'autre part (pour les lots 1, 7, 8 et 9) sur des prix ou taux plafonds garantis pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents (cf. Bordereaux de prix unitaires annexés à l'accord-cadre). Le détail de tous les critères d'attribution des accords-cadres et des marchés subséquents figure dans le RC. Les candidats peuvent soumissionner par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur: www.pro-marchespublics.com Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les délais d'introduction des recours selon les dispositions du code de justice administrative sont: — en cas de référé précontractuel (L 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, — en cas de référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23): délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution, — en cas de recours (art R 421-1): délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet, — en cas de recours direct contre le contrat: délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution. L'accord cadre débute à compter de sa date de notification aux titulaires (estimée au 14.9.2015). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: À la survenance du besoin.
Brève description:
La présente consultation consiste à présélectionner ou référencer des entreprises ou personnes physiques susceptibles de répondre à des besoins relevant de familles de maîtrise d'oeuvre et prestations intellectuelles connexes.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre en infrastructuresLes marchés subséquents porteront notamment sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre infrastructure neuve ou réhabilitation.
Maîtrise d'oeuvre en infrastructures
Les marchés subséquents porteront notamment sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre infrastructure neuve ou réhabilitation.
Quantité ou étendue: 310 000 EUR HT estimée sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Bet spécialisé dans les études ouvragesLes marchés subséquents relatifs à ce lot pourront portés sur les prestations suivantes:— élaboration de scenarii d'aménagements en vue de restaurer la continuité écologique au droit d'ouvrages hydrauliques / Hiérarchisation des scenarii / Étude de leurs incidences et proposition le cas échéant de mesures compensatoires au titre de l'environnement et de mesures d'accompagnement des usages,— avant-projet détaillé du scénario retenu pour chaque site,— élaboration des documents règlementaires nécessaires à la mise en œuvre du projet retenu,— possibilité d'études groupées d'ouvrages à l'échelle d'un axe.
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Bet spécialisé dans les études ouvrages
Les marchés subséquents relatifs à ce lot pourront portés sur les prestations suivantes:
— élaboration de scenarii d'aménagements en vue de restaurer la continuité écologique au droit d'ouvrages hydrauliques / Hiérarchisation des scenarii / Étude de leurs incidences et proposition le cas échéant de mesures compensatoires au titre de l'environnement et de mesures d'accompagnement des usages,
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— avant-projet détaillé du scénario retenu pour chaque site,
— élaboration des documents règlementaires nécessaires à la mise en œuvre du projet retenu,
— possibilité d'études groupées d'ouvrages à l'échelle d'un axe.
Quantité ou étendue: 450 000 EUR HT estimés sur 4 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Bet spécialisé dans les études bilan et prospectivesLes marchés subséquents relatifs à ce lot pourront portés sur les prestations suivantes:— évaluation technique et financière des actions menées dans le cadre du 1er contrat territorial,— élaboration d'un nouveau programme quinquennal d'actions permettant l'amélioration de la qualité physique des cours d'eau.
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Bet spécialisé dans les études bilan et prospectives
— évaluation technique et financière des actions menées dans le cadre du 1er contrat territorial,
— élaboration d'un nouveau programme quinquennal d'actions permettant l'amélioration de la qualité physique des cours d'eau.
Quantité ou étendue: 60 000 EUR HT estimés sur 4 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Bet spécialisé dans les études de dimensionnement de zones tampons et études de déconnexion de…
… drainsLes marchés subséquents relatifs à ce lot pourront portés sur les prestations suivantes:— dimensionnement et conception de zone tampon humide artificielle (Ztha) sur des localisations définies: diagnostic hydrologique / relevé topographique / conception,— élaboration des documents règlementaires nécessaires à la mise en œuvre,— suivi des préconisations du guide http://www.gesteau.eaufrance.fr/sites/default/files/guide-ztha.pdf— déconnexion de drains: étude de scénarii d'aménagement, dimensionnement et conception.
… drains
— dimensionnement et conception de zone tampon humide artificielle (Ztha) sur des localisations définies: diagnostic hydrologique / relevé topographique / conception,
— élaboration des documents règlementaires nécessaires à la mise en œuvre,
— déconnexion de drains: étude de scénarii d'aménagement, dimensionnement et conception.
Quantité ou étendue: 90 000 EUR HT estimés sur 4 ans.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Bet spécialisé dans la qualité en hydrobiologie des cours…
… d'eauMarchés subséquents relatifs à ce lot porteront essentiellement sur la réalisation d'indices biologiques diatomées.
… d'eau
Marchés subséquents relatifs à ce lot porteront essentiellement sur la réalisation d'indices biologiques diatomées.
Quantité ou étendue: 10 000 EUR HT estimé sur 4 ans.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Coordonnateur SPSLes marchés subséquents porteront sur la réalisation de mission de coordination SPS en infrastructures.
Coordonnateur SPS
Les marchés subséquents porteront sur la réalisation de mission de coordination SPS en infrastructures.
Quantité ou étendue: 80 000 EUR HT estimés sur 4 ans.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Bureau de contrôleLes marchés subséquents porteront sur la réalisation de missions de contrôle techniques.
Bureau de contrôle
Les marchés subséquents porteront sur la réalisation de missions de contrôle techniques.
Quantité ou étendue: 20 000 EUR HT estimés sur 4 ans.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Étude géotechniqueLes marchés subséquents porteront notamment sur la réalisation d'études de sols avant construction.
Étude géotechnique
Les marchés subséquents porteront notamment sur la réalisation d'études de sols avant construction.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Géomètre expertLes marchés subséquents porteront notamment sur de l'identification, de la délimitation, du mesurage, et évaluation de propriétés publiques ou privées, bâties ou non.
Géomètre expert
Les marchés subséquents porteront notamment sur de l'identification, de la délimitation, du mesurage, et évaluation de propriétés publiques ou privées, bâties ou non.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Bet spécialisé dans les analyses physico-chimiquesLes marchés subséquents porteront notamment sur:— des prélèvements en eaux superficielles et des analyses d'eaux sous accréditation COFRAC,— des analyses physico-chimiques de base et pesticides.
Bet spécialisé dans les analyses physico-chimiques
Les marchés subséquents porteront notamment sur:
— des prélèvements en eaux superficielles et des analyses d'eaux sous accréditation COFRAC,
— des analyses physico-chimiques de base et pesticides.
Quantité ou étendue: 100 000 EUR HT estimés sur 4 ans.
Les typologies de travaux à propos desquelles des prestations intellectuelles pourront être sollicitées, sont:
— la restauration de la végétation,
— la plantation,
— la gestion des plantes envahissantes,
— le traitement des embâcles localisés,
— la diversification des habitats, recharge en granulats, réduction de section et restauration de berges,
— la création de linéaires de cours d'eau (génie écologique) et de zones tampons,
— la pose de ponts-cadres et passerelles, aménagement de gués,
— la restauration de la continuité — infrastructures…
… légères (sur petits gabarits de cours d'eau),
… lourdes (sur cours d'eau à plus grand gabarit: Loir et Braye essentiellement),
— la mise en place d'abreuvoirs et de clôtures.
Tout ou partie de ces travaux peuvent être concernés par des commandes de prestations de maîtrise d'oeuvre et/ou intellectuelles connexes.
Par ailleurs, des prestations intellectuelles pourront être commandées sans porter directement sur l'un de ces travaux.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 dûment complété et signé.
Situation économique et financière: Formulaire DC2 dûment complété.
Capacité technique et professionnelle: Références ou équivalent; moyens technique et humains.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement particulier.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre au pouvoir adjudicateur et subventions diverses.
Les modalités de paiement des marchés subséquents sont celles du code des marchés publics, avec notamment un délai de paiement maximum de 30 jours. Les intérêts moratoires dus en cas de dépassement de ce délai correspondent au taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de huit points. Un forfait de 40 EUR sera réglé pour toute facture payée en retard, comme le prévoit la réglementation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement devra être un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (et non pas conjoint). Les soumissionnaires s'engagent à transformer le cas échéant la nature de leur groupement si ce dernier devient titulaire d'un ou plusieurs accords-cadres.
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Autres conditions particulières:
Certains lots supposent des agréments à exercer telle ou telle profession (architecte, SPS...).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Certains lots supposent des agréments à exercer telle ou telle profession (architecte, SPS, etc.).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre a une durée d'une année reconductible tacitement sans dépasser 4 ans.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Adéquation des compétences du BET et les spécifiés ou complexités des missions susceptibles de lui être confier % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410191800012
Contact
Point de contact: Chambrier Philippe, président
Nom: Sieravl: Mme Mosnier Natacha
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Téléphone: +33 254894762 📞
Courrier électronique: contrat@loirmedian.com 📧
Fax: +33 254894759 📠
Nom: Sieravl — Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme: service des marchés publics
Téléphone: +33 254894275 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-14 📅
Date de fin: 2019-09-14 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Critères d'attributions: critères de sélection des offres de l'accord cadre spécifiques aux lots 1, 7, 8 et 9
Lot 1:
Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique établi en répondant au minimum aux quatre questions figurant dans une pièce jointe au dossier de consultation de l'AC PI 60 %
Honoraires (appréciés sur la base du taux proposé pour une mission complète) 40 %
Lots 7, 8 et 9:
Volet financier (montant maximum garanti, mentionné dans le BPU de l'AC Pi) 40 %
Seuls les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 seront retenus au niveau de chacun des lots de l'accord-cadre.
Critères de jugement des offres des marchés subséquents:
Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique ou note méthodologique et le cas échéant d'une audition, mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des prestations intellectuelles relevant de l'objet du marché 60 %
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Honoraires (taux ne pouvant pas dépasser le taux maximum garanti dans l'accord-cadre s'il s'agit d'une mission complète ) 40 %
Lots 2, 3, 4, 5, 6 et 10:
Volet financier (apprécié sur la base du montant proposé par le candidat dans son acte d'engagement) 40 %
Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique ou note méthodologique mettant en avant la connaissance et la maîtrise des spécificités ou de la complexité des prestations intellectuelles relevant de l'objet du marché 60 %
Volet financier (ne pouvant pas dépasser le montant maximum garanti, mentionné dans le BPU de l'AC Pi) 40 %
Unité monétaire utilisée, l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire consistant à présélectionner ou référencer des prestataires potentiels, dans les conditions prévues par les directives européennes portant des procédures de passation des marchés publics adoptées le 31.3.2004 et le code des marchés publics.
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L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ou phases. Les marchés subséquents pourront l'être le cas échéant.
L'accord-cadre repose d'une part, sur l'ensemble des prestations susceptibles d'être fournies par les candidats et relevant de l'objet du lot concerné, et d'autre part (pour les lots 1, 7, 8 et 9) sur des prix ou taux plafonds garantis pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents (cf. Bordereaux de prix unitaires annexés à l'accord-cadre).
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Le détail de tous les critères d'attribution des accords-cadres et des marchés subséquents figure dans le RC.
Les candidats peuvent soumissionner par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur: www.pro-marchespublics.com
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours selon les dispositions du code de justice administrative sont:
— en cas de référé précontractuel (L 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— en cas de référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23): délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,
— en cas de recours (art R 421-1): délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— en cas de recours direct contre le contrat: délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
L'accord cadre débute à compter de sa date de notification aux titulaires (estimée au 14.9.2015).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 117-211784 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieravl

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386794
Se réfère à l'avis: 2015/S 117-211784
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Accord cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum. Estimations sur 4 ans Lot no1: Maitrise d'oeuvre et infrastructures 310 000 EUR HT Lot no2: BET spécialisé dans les études d'ouvrage 450 000 EUR HT Lot no3: BET spécialisé dans les études bilan et prospective 60 000 EUR HT Lot no4: BET spécialisé dans les études de dimensionnement de zones tampons et études de déconnexion de drains 90 000 EUR HT Lot no5: BET spécialisé dans la qualité en hydrobiologie des cours d'eau 10 000 EUR HT Lot no6: Coordonnateur SPS 80 000 EUR HT Lot no7: Bureau de contrôle 20 000 EUR HT Lot no8: Etude géotechnique 60 000 EUR HT Lot no9: Géomètre expert 20 000 EUR HT Lot no10: BET spécialisé dans les analyses physico-chimiques 100 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-91647, mise en ligne le 16.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Adéquation des compétences du BET et les spécifiés ou complexités des missions susceptibles de lui être confier (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-24 📅
Nom: Ingetech
Adresse postale: Technoparc — espace média — 3 rue Gustave Eiffel — BP 90057
Commune postale: Poissy Cedex
Code postal: 78309

2️⃣
Nom: Groupement Arcadis / Ex Eco Environnement
Adresse postale: 17 place Magellan — BP 10121
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44817

3️⃣
Nom: Irh
Adresse postale: 56 rue de Picardie
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160

4️⃣
Nom: Design Hydraulique et Energie
Adresse postale: 14 rue d'Aix
Commune postale: Equilles
Code postal: 13510

5️⃣
Nom: Artelia
Adresse postale: 3 cour du 56 avenue Marcel Dassault — BP 20516
Commune postale: Tours
Code postal: 37200

6️⃣
Nom: Rive
Adresse postale: 3 place de la Lice — BP 80073
Commune postale: La Ferté Bernard
Code postal: 72403

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅

8️⃣

9️⃣
Nom: Antea France
Adresse postale: ZAC du Moulin — 803 boulevard Duhamùel du Monceau — CS 30602
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166

1️⃣0️⃣
Nom: Sce
Adresse postale: 5 avenue Augustin Louis Cauchy — BP 10703
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Aquascop
Adresse postale: 1 avenuer du Bois de l'Abbé
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070

1️⃣8️⃣
Nom: Design Hydraulique &Amp; Energie
Commune postale: Eguilles

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Carso Lsehl
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin — CS 30228
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69633

2️⃣2️⃣
Nom: Eurofins
Adresse postale: rue Lucien Cuénot — Site Saint Jacques II
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

2️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Apave
Adresse postale: ZA Gailletrous II — 6, rue Louis Pasteur
Commune postale: La Chaussée Saint Victor
Code postal: 41260

2️⃣4️⃣
Nom: Proveis
Adresse postale: La Barre
Commune postale: Rivarennes
Code postal: 37190

2️⃣5️⃣
Nom: Daléo Conseils
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Mer
Code postal: 41500

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: ECR Environnement
Adresse postale: 1 rue des Artisans
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300

2️⃣8️⃣
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 400 rue Morane Saulnier — ZA du Papillon
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210

2️⃣9️⃣
Nom: Hydrogéotechnique
Adresse postale: 642 rue Paul Héroult
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650

3️⃣0️⃣
Nom: Abrotec
Adresse postale: ZI de Courtaboeuf 1 — les Ulis — 8 rue de l'Acadie
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978

3️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: AXIS Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre Avisse
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: LDA 41
Adresse postale: 4 rue Louis Bodin
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41020

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Source: OJS 2015/S 212-386794 (2015-10-28)
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Fournisseurs:
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