Missions d'études opérationnelles et de suivi de la réalisation de l'aménagement de la ZAC de la Croix du Vivier à Geveze (contrat soumis à concurrence, art L.300-5-1 du code de l'urbanisme - appel d'offre ouvert, art 29 décret n°2005-1742 du 30.12.2005)

Groupe Giboire, Société OCDL Locosa

Missions d'études de conception, de suivi et de missions techniques réparties en 4 lots (architecte-urbaniste et paysagiste, BET VRD, géomètre-expert, coordonnateur SPS) pour la réalisation et le suivi des constructions de la ZAC (réalisation d'environ 296 logements sur 15.6 hectares).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe Giboire, Société OCDL Locosa

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-20	Avis de marché
2015-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

ZAC à vocation principale d'habitat prévoyant la création à terme de 296 logements environ dont 131 logements collectifs, semi-collectifs ou intermédiaires et 165 logements individuels. A ce programme d'habitat s'ajoutent, de manière prévisionnelle, des équipements sportifs et culturel de superstructure. Surface de Plancher globale d'environ 50 000 m². Montant maximal des travaux prévisionnel: 3 930 000 EUR. Réalisation en 3 tranches opérationnelles, les missions relevant de chacun des lots seront à répéter pour chaque tranche. La durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération fixée prévisionnellement à 72 mois.3 930 000

Valeur totale du marché: 3 930 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Giboire, société OCDL Locosa
Adresse postale: 2 place du Général Giraud
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.giboire.com 🌏
Courrier électronique: ocdl@giboire.com 📧
Téléphone: +33 223424040 📞
Fax: +33 299672527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180162
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le marché est passé selon les règles fixées par le titre III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, et plus particulièrement selon la procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions de l'article R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Il s'agit d'un contrat de droit privé et non d'un marché public contrairement à la mention de la rubrique II.1.3 du présent avis. Le dossier de consultation (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des prescriptions particulières, tableau d'interface des missions) est disponible en reprographie ainsi qu'en téléchargement sur le site: https://maia.cogetefi.com/?Itemid=304 Pour les entreprises non inscrites, et pour commander le dossier, vous devez préalablement créer votre compte sur la plateforme: https://maia.cogetefi.com/index.php?option=com_rsform&Itemid=177 M. Jean Delaunay- service clientèle Maia, est à votre disposition pour toute question technique au 0 892687017. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante. Les offres seront à adresser sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postale ou remises contre récépissé à l'adresse du point de contact (rubrique I.1 du présent avis). L'enveloppe portera la mention "ne pas ouvrir - ZAC de la Croix du Vivier / Geveze - consultation de maîtrise d'oeuvre - lot n°x". Horaires d'ouverture des locaux de la société OCDL LOCOSA: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00, sauf le vendredi 17:00. La transmission des offres ne pourra en aucun cas intervenir par voie dématérialisée (voie électronique ou support physique électronique) ni par fax.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions de conception urbaine et paysagère
Brève description:

A partir des orientations d'urbanisme, arrêtées au stade du dossier de réalisation (en cours d'approbation) et du programme global des constructions - AVP toutes tranches confondues (finalisation du plan masse, du programme et qualification des espaces publics) - Suivi urbanistique et paysager de l'opération jusqu'à rétrocession des espaces communs à la commune (du PRO à l'AOR y compris remise DOE des espaces verts) Élaboration des annexes au cahier des charges de cession de terrains (cahier des prescriptions et recommandations architecturales, paysagères et environnementales) Mission de suivi des permis de construire.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots: L'architecte-urbaniste devra avoir la qualification DPLG ou équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'oeuvre VRD
Brève description:

A partir des orientations d'urbanisme, arrêtées au stade du dossier de réalisation (en cours d'approbation) et du programme global des constructions - Chiffrage travaux et maîtrise d'oeuvre opérationnelle - Suivi des travaux VRD jusqu'à rétrocession des espaces communs à la commune.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions de géomètre-expert
Brève description:

Prestations de géomètre liées au travaux, à la commercialisation et à la clotûre de l'opération (bornage, documents d'arpentage, plans de vente, implantation des voies, implantation des constructions, plan de récolement foncier des voiries et coulées vertes crées et mesurage).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Missions de coordonnateur SPS
Brève description:

Intervention d'un coordonnateur sécurité protection de la santé (SPS) de niveau 2, dans le cadre de la réalisation de l'opération. La mission a pour objet d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entrepises ou travailleurs indépendants.

Quantité ou étendue:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Croix du Vivier, 35850 Geveze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature unique établie, le cas échéant, par le mandataire du groupement présentant la composition et l'organisation du groupement (formulaire DC1 ou équivalent).

— Déclaration DC2 ou attestation sur l'honneur du candidat précisant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n°2005-649 modifiée

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (kbis ou autre)

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaire global des 3 dernières années, et du chiffre d'affaires concernant les services auquels se réfèrent le contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices possibles

— Attestation d'assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité. Le cas échéant, l'ensemble des membres du groupement devra fournir ces documents. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'Etat dans lequel il est établi, équivalentes à celles visées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

— Note sur lorganisation de la société ou de l'agence décrivant les moyens techniques et les moyens humains précisant notamment le nom, la qualification professionnelle des membres du personnel qui seront en charge de la prestation

— Dossier de références du candidat les plus pertinentes pour des opérations de complexité équivalente au cours des 5 dernières années et précisant pour chacune d'entre elles la nature de l'opération, la date, le maître d'ouvrage, l'importance du projet et le type de mission détaillé ainsi que la démarche de développement durable appliquée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les ressources propres de la société OCDL Locosa. Prix global et forfaitaire, non révisable, non actualisable, avec décomposition des prix forfaitaires par mission. Paiement à l'achèvement des missions définies par le marché. Les paiements se feront à 30 jours date facture.

Autres conditions particulières:

Le marché sera conclu par lot:

— soit avec un prestataire unique

— soit avec des prestataires groupés.

L'offre qu'elle soit présentée par un seul candidat ou par un groupement, devra indiquer tous les membres connus lors de son dépôt.

Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Lot n°3: géomètre-expert (article 2 de la loi n°46-942 du 7.5.1976 instituant l'Ordre des géomètres experts)

Lot n°4: coordonnateur SPS de niveau 2 (article R.4535-23s Code du travail).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Loyer, directeur du service aménagement
Nom: Société OCDL Locosa (Groupe Giboire)
Point de contact: Mlle Ruders Aurélie
Courrier électronique: a.ruders@giboire.com 📧
Nom: Société Seven (Groupe Cogetefi)
Adresse postale: 6 bis rue Janicorlay
Commune postale: Saint Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Téléphone: +33 223404040 📞
Courrier électronique: maia.cogetefi@gmail.com 📧
Fax: +33 223404001 📠
URL des documents: http://maia.cogetefi.com/?Itemid=304 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des prescriptions particulières, tableau d'interface des missions) est disponible en reprographie ainsi qu'en téléchargement sur le site: https://maia.cogetefi.com/?Itemid=304

Pour les entreprises non inscrites, et pour commander le dossier, vous devez préalablement créer votre compte sur la plateforme: https://maia.cogetefi.com/index.php?option=com_rsform&Itemid=177

M. Jean Delaunay- service clientèle Maia, est à votre disposition pour toute question technique au 0 892687017. L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.

Les offres seront à adresser sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postale ou remises contre récépissé à l'adresse du point de contact (rubrique I.1 du présent avis). L'enveloppe portera la mention "ne pas ouvrir - ZAC de la Croix du Vivier / Geveze - consultation de maîtrise d'oeuvre - lot n°x". Horaires d'ouverture des locaux de la société OCDL LOCOSA: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00, sauf le vendredi 17:00. La transmission des offres ne pourra en aucun cas intervenir par voie dématérialisée (voie électronique ou support physique électronique) ni par fax.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2015/S 099-180162 (2015-05-20)

Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322171
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180162
Numéro JO-S: 177

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Croix du Vivier, 35850 Gévezé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Archipole urbanisme et architecture
Adresse postale: Lillion — route de Sainte-Foix
Commune postale: Rennes
Code postal: 35091
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Atelier Bouvier environnement
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740

3️⃣
Nom: Prigent et associes
Adresse postale: 106A rue Eugène Pottier
Code postal: 35000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
15
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Loyer, service aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Source: OJS 2015/S 177-322171 (2015-09-09)

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