Saint germain en laye — lycée International — missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de construction de 8 logements
Conseil général des Yvelines
Les travaux seront dévolus en lots séparés et leur durée prévisionnelle est de 13 mois (dont 1 mois de préparation).
Lot 1 :la mission de contrôle technique est de type l + le +lp + av + pv +sh+ hand + f + th + Phh + hys, y compris rédaction de l'attestation handicapée complémentaire.
Lot 2: la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé est de niveau 2.
L'attention des candidats est attirée sur l'information suivante:
Conformément à l'article R 4532-19 du code du travail une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-11 | Avis de marché |
| 2016-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206889
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Numéro de référence: 2015-158/159
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Fer à Cheval, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — Contrôleur technique: critère unique du prix
2. Lot 2 — Coordonnateur SPS :Critère 1: Prix des prestations (60 points)critère 2: Valeur technique de l'offre (40 points)sous-critère 2.1: Adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention en conception (20 points)sous-critère 2.2: Adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention en réalisation (20 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Yvelines: DPIC — SDFGMP — service des marchés
Adresse postale: Karine Eugene, 2 place André Mignot — bureau C302, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Retrait par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
Téléphone: +33 139077900 📞
Fax: +33 139078738 📠
Nom: Conseil départemental des Yvelines: DPIC — sDFGMP — service des marchés
Adresse postale: 2 place André Mignot — bureau C302, Remise contre récépissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Remise par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-158/159
Informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 114-206889 (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206889
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Renseignements administratifs:
Conseil Départemental des Yvelines, Pauline Legrand, DPIC — SDFGMP — service des marchés, 2 place André Mignot
78012 Versailles
Tél: +33 139078977 Fax: +33 139078738
renseignements techniques:
Conseil départemental des Yvelines, Roselyne masse / Laurent Chavinier, DPIC — agence Nord, 2 place André Mignot
78012 Versailles
Tél: +33 139078719 Fax: +33 139078768
Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental des Yvelines DAJCP — Mme Mélinda Étienne, 2 place André Mignot,
78012 Versailles Cedex, télécopieur: +33 139078738, courriel: metienne@yvelines.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux seront dévolus en lots séparés et leur durée prévisionnelle est de 13 mois (dont 1 mois de préparation).
Lot 1 :la mission de contrôle technique est de type l + le +lp + av + pv +sh+ hand + f + th + Phh + hys, y compris rédaction de l'attestation handicapée complémentaire.
Lot 2: la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé est de niveau 2.
L'attention des candidats est attirée sur l'information suivante:
Conformément à l'article R 4532-19 du code du travail une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
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Brève description: Contrôle technique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Numéro de référence: 2015-158/159
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Fer à Cheval, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au code des marchés publics).
Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
En cas de groupement conjoint du candidat attributaire, le pouvoir adjudicateur demandera sa transformation en groupement solidaire.
Lot nº 1: le candidat doit fournir l'agrément du contrôleur technique conformément à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Lot nº 2: le candidat doit fournir les documents justifiant des compétences énnoncées aux articles R 4532-25 à R 4532-28 (inclus) du Code du Travail.
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — Contrôleur technique: critère unique du prix
2. Lot 2 — Coordonnateur SPS :Critère 1: Prix des prestations (60 points)critère 2: Valeur technique de l'offre (40 points)sous-critère 2.1: Adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention en conception (20 points)sous-critère 2.2: Adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission au regard du temps d'intervention en réalisation (20 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Yvelines: DPIC — SDFGMP — service des marchés
Adresse postale: Karine Eugene, 2 place André Mignot — bureau C302, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Retrait par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
Téléphone: +33 139077900 📞
Fax: +33 139078738 📠
Nom: Conseil départemental des Yvelines: DPIC — sDFGMP — service des marchés
Adresse postale: 2 place André Mignot — bureau C302, Remise contre récépissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Remise par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-158/159
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Renseignements administratifs:
Conseil Départemental des Yvelines, Pauline Legrand, DPIC — SDFGMP — service des marchés, 2 place André Mignot
78012 Versailles
Tél: +33 139078977 Fax: +33 139078738
renseignements techniques:
Conseil départemental des Yvelines, Roselyne masse / Laurent Chavinier, DPIC — agence Nord, 2 place André Mignot
Tél: +33 139078719 Fax: +33 139078768
Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental des Yvelines DAJCP — Mme Mélinda Étienne, 2 place André Mignot,
78012 Versailles Cedex, télécopieur: +33 139078738, courriel: metienne@yvelines.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 654,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038809
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206889
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière — Parc d'activités de Trappes-Elancourt
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78190
2️⃣
Nom: Satelis
Adresse postale: 3 rue de la Villa Flamande
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
14
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2016/S 024-038809 (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 654,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038809
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206889
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-89320, mise en ligne le 11.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière — Parc d'activités de Trappes-Elancourt
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78190
2️⃣
Nom: Satelis
Adresse postale: 3 rue de la Villa Flamande
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
14
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2016/S 024-038809 (2016-02-01)
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