Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la sante pour le prolongement du tramway T1 a Asnières-sur-Seine et Colombes

Conseil général Hauts-de-Seine

Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la sante pour le prolongement du tramway T1 a Asnières-sur-Seine et Colombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2015-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Prestations de réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de catégorie 1, au sens de l'article R4532-1 du code du travail pour l'opération de prolongement du tramway T1 à Asnières et Colombes:Pour le lot 1, la mission de coordination SPS de catégorie 1, pour l'opération de prolongement du tramway T1 à Asnières, en phase réalisation.pour le lot 2, la mission de coordination SPS de catégorie 1, pour l'opération de prolongement du tramway t1 à Colombes, en phases conception et réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: cloyen@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198412
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Pour le lot 1, les prestations débuteront à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations et se termineront à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La durée globale d'exécution des prestations de la phase 1 est estimée à 4 ans sans période de préparation. Pour le lot 2, les prestations débuteront à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations et se termineront à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La durée globale d'exécution des prestations de la phase 2 est estimée à 9 ans sans période de préparation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de coordination en matière de sécurité et protection de la sante pour le prolongement du tramway T1 a Asnières-sur-Seine et Colombes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS de catégorie 1, pour l'opération de prolongement du tramway T1 à Asnières, en phase réalisation
Brève description:
Mission de coordination SPS de catégorie 1, pour l'opération de prolongement du tramway T1 à Asnières, en phase réalisation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS de catégorie 1, pour l'opération de prolongement du tramway T1 à Colombes, en phases conception et réalisation
Brève description:
Mission de coordination SPS de catégorie 1, pour l'opération de prolongement du tramway T1 à Colombes, en phases conception et réalisation.
Quantité ou étendue:
Prestations de réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de catégorie 1, au sens de l'article R4532-1 du code du travail pour l'opération de prolongement du tramway T1 à Asnières et Colombes:
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Pour le lot 1, la mission de coordination SPS de catégorie 1, pour l'opération de prolongement du tramway T1 à Asnières, en phase réalisation.
pour le lot 2, la mission de coordination SPS de catégorie 1, pour l'opération de prolongement du tramway t1 à Colombes, en phases conception et réalisation.
Numéro de référence: 201500DMP0165
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnieres-sur-Seine et Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé Dc4).
Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1).
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).
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Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/)
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— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services objet du marché (catégorie I) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— attestation de compétence de catégorie I en cours de validité conformément à l'article R 4532-31 du code du travail concernant la (les) personne(s) amenée(s) à conduire la mission objet de la présente consultation;
— un engagement à renouveler la formation si la validité de l'attestation de compétence arrive à échéance au cours de la durée du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Concernant la garantie financière de l'avance: aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme particulière de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune sous-traitance n'est possible dans le cadre d'un marché de coordination de sécurité et protection de la santé car un lien contractuel est nécessaire entre maître d'ouvrage et coordonnateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur technique (51)
2. Lot 1 prix des prestations (49)
3. Lot 2 valeur technique (51)
4. Lot 2 prix des prestations (49)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Céline Loyen
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Mme Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: dcp-uqj@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0165
Informations complémentaires
Pour le lot 1, les prestations débuteront à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations et se termineront à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La durée globale d'exécution des prestations de la phase 1 est estimée à 4 ans sans période de préparation.
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Pour le lot 2, les prestations débuteront à la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations et se termineront à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La durée globale d'exécution des prestations de la phase 2 est estimée à 9 ans sans période de préparation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198412 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438007
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198412
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le lot 1 a été notifié le 7.12.2015 et le lot 2 a été notifié le 7.12.2015. Pour le lot 1: l'offre la plus basse est de 20 800 EUR HT et l'offre la plus haute est de 53 150 EUR HT. Pour le lot 2: l'offre la plus basse est de 72 900 EUR HT et l'offre la plus haute est de 170 148 EUR HT. Pour les 2 lots: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Pour les 2 lots: les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. Valeur technique sur 51 points: — sous critère: la composition de l'équipe chargée des prestations et leur curriculum vitæ, notée sur 12 points, — sous critère: une note méthodologique que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la présente consultation, notée sur 12 points, — sous critère: un cadre de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Pgcsps) de niveau 1, noté sur 9 points, — sous critère: un cadre de registre journal de la coordination et ses modalités de gestion, noté sur 6 points, — sous critère: un cadre du règlement d'un Cissct, noté sur 6 points, — sous critère: un cadre de règlement de CCSPS, noté sur 6 points. 2. Prix des prestations sur 49 points: — sous critère: valeur économique sur 40 points: le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de la consultation, — sous critère: justificatif du prix des prestations au regard de l'étendue de la mission décrite au CCTP, son degré de complexité, l'importance des travaux et leur complexité: 9 points. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-85463, mise en ligne le 4.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (51)
2. Lot 1: prix des prestations (49)
3. Lot 2: valeur technique (51)
4. Lot 2: prix des prestations (49)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Degouy Coordination SPS — SARL Cossec

2️⃣

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cédex 15
Source: OJS 2015/S 241-438007 (2015-12-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...