Marché de coordination sécurité et protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation des lignes 1 et Presqu'Île du tramway fer de l'agglomération caennaise

Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Le marché porte sur la réalisation d'une mission de Coordination sécurité et de Protection de la Santé conformément aux dispositions de la loi 93.1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application pour les phases de conception et de réalisation des lignes 1 et Presqu'Île du tramway fer de l'agglomération caennaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas

Qui ?

• Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-28	Avis de marché
2015-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R4532-1 du Code du Travail.Elle concerne l'intégralité du projet de transformation de la ligne de TVR actuel en tramway fer, de la réalisation de son extension et de celle de la ligne Presqu'Île y compris le Centre d'exploitation et de Maintenance soit:— La phase de conception (avp, pro, act comprenant les Dce),— La phase de réalisation (exe-visa, det, aor y compris Gpa),— Les recherches archéologiques et déviations de réseaux préalables,— La coordination entre les différents coordonnateurs SPS intervenant sur des opérations en interface technique ou temporelle avec le projet et sous autre maîtrise d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: Communauté d'agglomération Caen la mer, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage: Tramcites (groupement Egis Rail — Normandie Aménagement), adresse: 1 avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153907
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Tramcités agit en tant que mandataire de la Communauté d'agglomération Caen la mer. Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 144 2°, 160 et 161 du code des marchés publics. Début prévisionnel des prestations: fin août / début septembre 2015 Le DCE n'est pas disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable via la plateforme https://achatpublic.com. La valeur technique (60 %) sera évaluée au regard de: — la qualité de l'organisation opérationnelle (15 %), la qualité des personnes affectées à l'opération (15 %), la méthodologie et la disponibilité (25 %), les moyens matériels affectés à l'opération (5 %) Le prix du marché est forfaitaire et révisable. La durée du marché est de 60 mois à compter de la date de notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Quantité ou étendue:

La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R4532-1 du Code du Travail.

Elle concerne l'intégralité du projet de transformation de la ligne de TVR actuel en tramway fer, de la réalisation de son extension et de celle de la ligne Presqu'Île y compris le Centre d'exploitation et de Maintenance soit:

— La phase de conception (avp, pro, act comprenant les Dce),

— La phase de réalisation (exe-visa, det, aor y compris Gpa),

— Les recherches archéologiques et déviations de réseaux préalables,

— La coordination entre les différents coordonnateurs SPS intervenant sur des opérations en interface technique ou temporelle avec le projet et sous autre maîtrise d'ouvrage.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B23
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par l'union européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). L'Imprimé Dc1 est Obligatoire.

— déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). L'Imprimé Dc2 est Obligatoire

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires réalisé sur les 3 dernières années en mettant en évidence la part relative aux services, objet du présent marché.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à 1ère demande à hauteur du montant total de l'avance. Une caution personnelle et solidaire ne pourra pas remplacer la garantie à 1ère demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, subventions (" Ce projet est cofinancé par l'union européenne "), emprunts. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le mandataire du maître d'ouvrage. Paiement par chèque bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec deux cotraitants groupés conjoints. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à chaque phase seront confiées à l'un des deux cotraitants. Le mandataire du groupement ne peut pas être solidaire de l'autre cotraitant.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Suivant la loi 93.1418 du 31 Décembre 1993 et les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lambert Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-153907 (2015-04-28)

Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 348 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites — GPT Egis Rail / Normandie-Aménagement
Adresse postale: Communauté d'agglomération Caen la Mer — mandataire agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage: Tramcites (groupement Egis Rail — Normandie Aménagement); 1 avenue du Pays de Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277927
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-153907
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-66056, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Source: OJS 2015/S 150-277927 (2015-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (>20)