Marché de coordination sécurité et protection de la santé pour les phases de conception et de réalisation des lignes 1 et Presqu'Île du tramway fer de l'agglomération caennaise
Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén
Le marché porte sur la réalisation d'une mission de Coordination sécurité et de Protection de la Santé conformément aux dispositions de la loi 93.1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application pour les phases de conception et de réalisation des lignes 1 et Presqu'Île du tramway fer de l'agglomération caennaise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-28 | Avis de marché |
| 2015-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
“La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R4532-1 du Code du Travail.Elle concerne l'intégralité du projet de transformation de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: Communauté d'agglomération Caen la mer, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage: Tramcites (groupement Egis Rail — Normandie Aménagement), adresse: 1 avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153907
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Tramcités agit en tant que mandataire de la Communauté d'agglomération Caen la mer. Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 144 2°,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation d'une mission de Coordination sécurité et de Protection de la Santé conformément aux dispositions de la loi 93.1418 du...”
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Quantité ou étendue:
“La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R4532-1 du Code du Travail.”
“Elle concerne l'intégralité du projet de transformation de la ligne de TVR actuel en tramway fer, de la réalisation de son extension et de celle de la ligne...”
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“— La phase de conception (avp, pro, act comprenant les Dce),”
“— La phase de réalisation (exe-visa, det, aor y compris Gpa),”
“— Les recherches archéologiques et déviations de réseaux préalables,”
“— La coordination entre les différents coordonnateurs SPS intervenant sur des opérations en interface technique ou temporelle avec le projet et sous autre...”
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B23
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Ce projet est cofinancé par l'union européenne.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agglomération caennaise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site internet:...”
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“— déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site internet:...”
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“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat”
“— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires réalisé sur les 3 dernières années en mettant en évidence la part relative aux services, objet du présent marché.”
“Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique s'il est objectivement dans...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à 1ère demande à hauteur du montant total de l'avance. Une caution personnelle et solidaire ne pourra pas remplacer la garantie à 1ère demande. Il...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres, subventions (" Ce projet est cofinancé par l'union européenne "), emprunts. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec deux cotraitants groupés conjoints. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à...”
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Suivant la loi 93.1418 du 31 Décembre 1993 et les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lambert Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2015/S 085-153907 (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
“La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R4532-1 du Code du Travail.Elle concerne l'intégralité du projet de transformation de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: Communauté d'agglomération Caen la mer, mandataire agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage: Tramcites (groupement Egis Rail — Normandie Aménagement), adresse: 1 avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153907
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Tramcités agit en tant que mandataire de la Communauté d'agglomération Caen la mer. Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 144 2°,...”
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation d'une mission de Coordination sécurité et de Protection de la Santé conformément aux dispositions de la loi 93.1418 du...”
Quantité ou étendue:
“La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R4532-1 du Code du Travail.”
“Elle concerne l'intégralité du projet de transformation de la ligne de TVR actuel en tramway fer, de la réalisation de son extension et de celle de la ligne...”
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“— La phase de conception (avp, pro, act comprenant les Dce),”
“— La phase de réalisation (exe-visa, det, aor y compris Gpa),”
“— Les recherches archéologiques et déviations de réseaux préalables,”
“— La coordination entre les différents coordonnateurs SPS intervenant sur des opérations en interface technique ou temporelle avec le projet et sous autre...”
Numéro de référence: B23
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Ce projet est cofinancé par l'union européenne.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agglomération caennaise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site internet:...”
“— déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site internet:...”
Afficher plus (2)
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat”
“— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.”
“Chiffre d'affaires réalisé sur les 3 dernières années en mettant en évidence la part relative aux services, objet du présent marché.”
“Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique s'il est objectivement dans...”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
Afficher plus (3)
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”
“— justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à 1ère demande à hauteur du montant total de l'avance. Une caution personnelle et solidaire ne pourra pas remplacer la garantie à 1ère demande. Il...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres, subventions (" Ce projet est cofinancé par l'union européenne "), emprunts. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec deux cotraitants groupés conjoints. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à...”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Suivant la loi 93.1418 du 31 Décembre 1993 et les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lambert Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2015/S 085-153907 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 348 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites — GPT Egis Rail / Normandie-Aménagement
Adresse postale: Communauté d'agglomération Caen la Mer — mandataire agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage: Tramcites (groupement Egis Rail — Normandie Aménagement); 1 avenue du Pays de Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277927
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-153907
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-66056, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Source: OJS 2015/S 150-277927 (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 348 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites — GPT Egis Rail / Normandie-Aménagement
Adresse postale: Communauté d'agglomération Caen la Mer — mandataire agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage: Tramcites (groupement Egis Rail — Normandie Aménagement); 1 avenue du Pays de Caen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277927
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-153907
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-66056, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Source: OJS 2015/S 150-277927 (2015-08-03)
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