Rn134 - déviation d'oloron-sainte-marie Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, en phases de conception et de réalisation

DREAL Aquitaine

Conformément aux dispositions du Code du travail, articles L4531-1 à 3, L4532-1 à 18 et R4532-1 à 98, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps), en phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du même code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: PSI/Commande publique, Cité administrative, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitaine.developpementdurable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180430
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marchjes-publics.gouv.fr sous la référencre Dreal-Aqu-Smti-Rdo1-15-04. L'Offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal) d'aquitaine Psi-Pôle juridique/commande publique À l'attention de M. Camelot Tour B, 6e étage, porte 669 Cité administrative Boîte 55, rue Jules Ferry 33 090 Bordeaux Cedex Offre pour: Rn134 - déviation d'oloron Sainte-Marie Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, en phases de conception et de réalisation Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (*): " ne pas ouvrir " (*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. Devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Durée de l'accord: 121 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SMTI-RDO1-14-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oloron Sante-Marie, 64000 Oloron Sante Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, conformément aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du Code du Travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition que soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;

un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.

Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du CMP.

Situation économique et financière:

Imprimé DC 1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-dexecution-des-marches);

imprimé DC 2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse) ;.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années dans le domaine routier, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage;

Présentation des attestations de compétences de niveau 1 en cours de validité des coordonnateurs affectés à la mission (titulaires et suppléants).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement état.paiement à 30 jours.possibilité d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

soit avec un prestataire unique;

soit avec des prestataires groupés.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En application de l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (40)
2. La valeur technique. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abdelaziz Aitichou
Matthieu Camelot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative, tour B, boîte 55, rue Jules Ferry
Téléphone: +33 556248208 📞
Courrier électronique: abdelaziz.aitichou@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556248404 📠
Adresse postale: Cité administrative PSI, commande publique, tour B, boîte 55, rue Jules Ferry
Point de contact: Mathieu Camelot
Téléphone: +33 556248188 📞
Courrier électronique: matthieu.camelot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556244724 📠
Adresse postale: PSI, pôle juridique, commande publique, cité administrative, tour B, 6ème étage, porte 669, boîte 55, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SMTI-RDO1-14-01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marchjes-publics.gouv.fr sous la référencre Dreal-Aqu-Smti-Rdo1-15-04.

L'Offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes:

Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal) d'aquitaine

Psi-Pôle juridique/commande publique

À l'attention de M. Camelot

Tour B, 6e étage, porte 669

Cité administrative

Boîte 55, rue Jules Ferry

33 090 Bordeaux Cedex

Offre pour: Rn134 - déviation d'oloron Sainte-Marie

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, en phases de conception et de réalisation

Nom du candidat ou des membres du groupement candidat (*):

" ne pas ouvrir "

(*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

Devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastets
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du

Code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3

du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant

l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 099-180430 (2015-05-21)

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