Appel d'offres coordination sécurité - protection santé de catégories 2 et 3, avec travaux à risques particuliers
Partenord Habitat
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005), de prestations intellectuelles qui ont pour objectif d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants, pour des opérations de catégorie 2 et 3 faisant intervenir plusieurs entreprises dans le cadre de travaux de faible ou moyenne importance, réalisés en diffus et en milieu occupé ou pas, pour l'entretien courant ou l'entretien programmé, et notamment des travaux de retraits de matériaux amiantés, de logements (individuels et/ou collectifs), de locaux administratifs et de locaux commerciaux, ainsi que pour l'amélioration de logements anciens, gérés par Partenord Habitat.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CEFAQ
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-11 | Avis de marché |
| 2015-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165792
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dossier no 15176.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel (Partenord Habitat - service marchés) - tél. : +33 320785771 - fax. : +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Grégory Tomczyk (Partenord Habitat - direction Patrimoine) - tél. : +33 320785795 - fax. : +33 320785884 - mail: gtomczyk@partenordhabitat.fr
Commune postale: Lille
Adresse postale: Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 15176.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Sont concernés par les prestations les sites composant les territoires de Partenord Habitat qui sont Dunkerque, Littoral Ouest, Flandre Littoral, Val de Lys, Métropole Lilloise, Métropole Ouest, Métropole Est, Douaisis Pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois. Ces territoires sont représentés, avec leur nombre de logements, sur une carte donnée à titre indicatif (non contractuelle) dans le dossier de consultation. Sont également concernés par les prestations, les sites gérés par l'agence immobilier spécialisé: patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du département.Le marché a une durée de 12 mois, à compter de sa date d'effet (notification prévisionnelle fin août 2015), avec possibilité de reconduction de 3 fois 12 mois.Il n'a ni montant minimum, ni montant maximum.Il est passé sur bordereau de prix, révisés dans les conditions prévues au marché.Il est prévu une cinquantaine d'interventions, en conception et réalisation, sur 12 mois: une dizaine de catégorie 2 et une quarantaine de catégorie 3.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165792
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 24.6.2015 à 8:30, la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005), de prestations intellectuelles qui ont pour objectif d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants, pour des opérations de catégorie 2 et 3 faisant intervenir plusieurs entreprises dans le cadre de travaux de faible ou moyenne importance, réalisés en diffus et en milieu occupé ou pas, pour l'entretien courant ou l'entretien programmé, et notamment des travaux de retraits de matériaux amiantés, de logements (individuels et/ou collectifs), de locaux administratifs et de locaux commerciaux, ainsi que pour l'amélioration de logements anciens, gérés par Partenord Habitat.
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Sont concernés par les prestations les sites composant les territoires de Partenord Habitat qui sont Dunkerque, Littoral Ouest, Flandre Littoral, Val de Lys, Métropole Lilloise, Métropole Ouest, Métropole Est, Douaisis Pevele, Hainaut Cambresis et Sambre Avesnois. Ces territoires sont représentés, avec leur nombre de logements, sur une carte donnée à titre indicatif (non contractuelle) dans le dossier de consultation. Sont également concernés par les prestations, les sites gérés par l'agence immobilier spécialisé: patrimoine autre que du logement social qui est situé sur l'ensemble du département.
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Le marché a une durée de 12 mois, à compter de sa date d'effet (notification prévisionnelle fin août 2015), avec possibilité de reconduction de 3 fois 12 mois.
Il n'a ni montant minimum, ni montant maximum.
Il est passé sur bordereau de prix, révisés dans les conditions prévues au marché.
Il est prévu une cinquantaine d'interventions, en conception et réalisation, sur 12 mois: une dizaine de catégorie 2 et une quarantaine de catégorie 3.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dossier no 15176.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et notamment dans le cadre de travaux de retrait de matériaux amiantés.
Il est exigé des candidats un minimum de deux personnes physiques compétentes d'un niveau d'opérations entrant dans la catégorie 2, pour chacune des phases "Conception" et "Réalisation".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et subvention) et/ou privées (emprunt).
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Les prix sont révisables.
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et Décret nº 94-1159 du 26.12.1994 modifié par Décret nº 2003-68 du 24.1.2003.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel (Partenord Habitat - service marchés) - tél. : +33 320785771 - fax. : +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Grégory Tomczyk (Partenord Habitat - direction Patrimoine) - tél. : +33 320785795 - fax. : +33 320785884 - mail: gtomczyk@partenordhabitat.fr
Commune postale: Lille
Adresse postale: Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry Roussel, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 15176.
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 24.6.2015 à 8:30, la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Marché renouvelable
Il s'agit d'un marché renouvelable: mai 2016 ou mai 2017 ou mai 2018, selon décision de reconduction.
Source: OJS 2015/S 092-165792 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300600
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-165792
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Nord.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Temps proposé pour les prestations (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: Cefaq
Adresse postale: 5 rue Armand Brimbeuf
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 164-300600 (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300600
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-165792
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-71873, mise en ligne le 12.5.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Nord.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Temps proposé pour les prestations (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: Cefaq
Adresse postale: 5 rue Armand Brimbeuf
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 164-300600 (2015-08-21)
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