Appel d'offres coordination sécurité - protection santé de catégories 2 et 3, avec travaux à risques particuliers
Partenord Habitat
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005), de prestations intellectuelles qui ont pour objectif d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, aux fins de contribuer à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises ou travailleurs indépendants, pour des opérations de catégorie 2 et 3 faisant intervenir plusieurs entreprises dans le cadre de travaux de faible ou moyenne importance, réalisés en diffus et en milieu occupé ou pas, pour l'entretien courant ou l'entretien programmé, et notamment des travaux de retraits de matériaux amiantés, de logements (individuels et/ou collectifs), de locaux administratifs et de locaux commerciaux, ainsi que pour l'amélioration de logements anciens, gérés par Partenord Habitat.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CEFAQ
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-11 | Avis de marché |
| 2015-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Sont concernés par les prestations les sites composant les territoires de Partenord Habitat qui sont Dunkerque, Littoral Ouest, Flandre Littoral, Val de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165792
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 24.6.2015 à 8:30, la séance n'est pas publique.”
Source: OJS 2015/S 092-165792 (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300600
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-165792
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP”
Source: OJS 2015/S 164-300600 (2015-08-21)