Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

MSA des Charentes

Le présent marché de prestations intellectuelles porte sur l'attribution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Création d'un immeuble tertiaire en partie ERP (avec quelques bureaux médicaux) d'environ 4 977 mètres carrés SHON répondant à l'ensemble des normes exigibles (sécurité, accessibilité, thermique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vigeis 17

Qui ?

• MSA des Charentes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché
2015-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA des Charentes
Adresse postale: 1 bd Vladimir Fief Montlouis
Code postal: 17106
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.msadescharentes.fr 🌏
Courrier électronique: infomp@charentes.msa.fr 📧
Téléphone: +33 546975048 📞
Fax: +33 546925621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134555
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

En raison des incompatibilités existant entre la fonction de coordonnateur SPS, celle de contrôleur technique ou celle d'OPC (article L111-25 du code de la construction et de l'habitation, et R4532-19 du code du travail), les opérateurs économiques proposant plus d'une de ces 3 fonctions, pour un même intervenant (que ce soit pour le titulaire et/ou le suppléant) seront jugées irrégulières. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant notification et signature du marché public (Noti1) Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8227-7 et D.8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Si l'attributaire est établi dans un État autre que le France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 004-15-1600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités Bel Air, parcelle 10, 16340 L'Isle-d'Espagnac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité (article 45.2 du code des marchés publics).

Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir obligatoirement les documents suivants:

Le formulaire DC1 " Lettre de candidature " document disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent. Le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants;

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple: Kbis);

Le formulaire DC2 " Déclaration du candidat " document disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent, dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si DC2 non fourni), ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées;

Attestation d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent fournir obligatoirement les documents suivants:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les missions, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Les attestations de compétence des Coordonnateurs SPS niveau 1 nommés dans l'acte d'engagement

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, il devra préciser le lien juridique qui l'unit à cet opérateur avec lequel le pouvoir adjudicateur n'aura aucun lien contractuel.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement.

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cas échéant le groupement devra assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après attribution du marché.

Autres conditions particulières:

Cette consultation ne concerne que l'activité de CSPS les consultations pour les missions de contrôle technique et OPC seront lancées séparément.

Conformément à la circulaire DRT no 96-5 du 10.4.1996, aucune sous-traitance n'est possible pour ce marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52022158100017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Papon Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 1 boulevard de Vladimir, CS 60000
Commune postale: Saintes Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_TmhfsWy8ek 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 004-15-1600
Informations complémentaires

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant notification et signature du marché public (Noti1)

Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8227-7 et D.8222-8 du code du travail.

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Si l'attributaire est établi dans un État autre que le France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Service du greffe cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, CS 73127
Source: OJS 2015/S 076-134555 (2015-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305204
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134555
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-57493, mise en ligne le 15.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités Bel Air, 16340 L'Isle-d'Espagnac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Prix (35)
3. Qualités environnementales (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Vigeis 17
Adresse postale: Résidence Pierre Loti, 76 cours Lemercier
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 167-305204 (2015-08-26)

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