Marché de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé de niveau I pour la réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics et du réseau de chaleur de la tranche I de la ZAC Ferney-Genève Innovation

SPL Territoire d'innovation

Marché de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé de niveau I pour la réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics et du réseau de chaleur de la ZAC Ferney-Genève Innovation tranche 1 de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2015-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Missions en phase conception et réalisation pour une opération de catégorie 1.Le montant estimatif des travaux est de l'ordre de 30 000 000 d'EUR HT.Le nombre d'entreprises prévisible est de l'ordre de 6 avec un délai d'exécution des travaux de 60 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Territoire d'innovation
Adresse postale: 13 C chemin du Levant, bâtiment l'avant-centre
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney-Voltaire
Contact
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198266
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Remise des candidatures et des offres sous format papier. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: M. le président directeur général de la SPL Territoire d'innovation; Adresse: 13 C chemin du Levant, 01 210 Ferney-Voltaire; Offre pour: marché de coordination SPS, catégorie 1, pour l'aménagement des espaces publics de la ZAC Ferney-Genève Innovation — tranche 1 Candidat: ... Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. La durée du marché s'entend à compter de la notification du marché. La durée de 36 mois pendant laquelle de nouveaux marchés pourront être conclus au titre des prestations similaires s'entend à compter de la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé de niveau I pour la réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics et du réseau de chaleur de la ZAC Ferney-Genève Innovation tranche 1 de l'opération.
Quantité ou étendue:
Missions en phase conception et réalisation pour une opération de catégorie 1.
Le montant estimatif des travaux est de l'ordre de 30 000 000 d'EUR HT.
Le nombre d'entreprises prévisible est de l'ordre de 6 avec un délai d'exécution des travaux de 60 mois.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: M B - 5/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ferney-Genève Innovation à Ferney-Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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L'imprimé DC 1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6. Le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité.
7. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
Capacités financières:
Le chiffre d'affaire des 3 dernières années ou tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques:
Description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation, comportant les moyens techniques et notamment informatiques, de bureau et de terrain.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités professionnelles:
L'agrément de coordonnateur SPS de niveau 1 incluant les phases conception et réalisation est demandé pour les missions CSPS.
— le CV du coordonnateur SPS représentant le candidat auprès du maître d'ouvrage, avec ses qualifications professionnelles, son expérience, son attestation de compétence pour mission SPS de niveau 1,
— le CV du suppléant au coordonnateur SPS avec ses qualifications professionnelles, son expérience, son attestation de compétence pour mission SPS de niveau 1 ou 2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'opération de la ZAC Ferney-Genève Innovation.
Le marché est passé à prix actualisable et révisable dans les conditions définies au CCAP.
Paiement direct dans le délai maximum de 45 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession réglementée par les articles L 4531-1 et suivants du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 801 210 170 00024
Contact
Point de contact: Directeur opérationnel
Gilles Bouvard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-84806 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M B - 5/2015
Informations complémentaires
Remise des candidatures et des offres sous format papier. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
M. le président directeur général de la SPL Territoire d'innovation;
Adresse: 13 C chemin du Levant, 01 210 Ferney-Voltaire;
Offre pour: marché de coordination SPS, catégorie 1, pour l'aménagement des espaces publics de la ZAC Ferney-Genève Innovation — tranche 1
Candidat: ...
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
La durée du marché s'entend à compter de la notification du marché.
La durée de 36 mois pendant laquelle de nouveaux marchés pourront être conclus au titre des prestations similaires s'entend à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198266 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 019,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 c chemin du Levant, bâtiment l'Avant-Centre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426821
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198266
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-84806, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ferney-Genève Innovation à Ferney-Voltaire, 01210 Ferney Voltaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Ace btp sas
Adresse postale: ZI rue Lavoisier
Commune postale: Nogent
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 235-426821 (2015-12-01)
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