Accord-Cadre pour les missions de contrôle technique et les missions de coordination de sécurité et de prévention de la santé

Département de l'Eure

Accord-Cadre pour les missions de contrôle technique et les missions de coordination de sécurité et de prévention de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché
2015-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur les missions de contrôle technique et les missions de coordination sécurité et protection de la santé.Ces prestations sont utilisées par le Département de l'Eure, représenté par la direction des bâtiments et de l'architecture ou la Direction de l'education, de la Jeunesse et des Sports.Ces missions sont à exécutées pour les travaux sur des bâtiments propriétés ou occupées par le Département (collège, demi-pensions, bureaux...) Il peut s'agir d'opérations de construction neuve, restructuration lourde ou réhabilitation légère.Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 6 du présent Ccap.Le présent accord-cadre est multi-attributaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauviin, CS 72 101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134504
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les demandes d'envoi de dossier devront être adressées par écrit, soit par courrier à l'adresse suivante: Département de l'Eure, service de la commande publique, bât. A, 4ème étage, porte 415, bd Georges Chauvin, 27021 Évreux Cedex 01, soit par mail à marchespublics@cg27.fr, soit par fax au +33 232319460. Modalités de remise des offres: soit par transmission électronique www.mpe27.fr ou www.mpe276.fr soit par lettre recommandé avec accusé réception ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre pour les missions de contrôle technique et les missions de coordination de sécurité et de prévention de la santé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique
Brève description: Missions de contrôle technique.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de coordination de sécurité et de prévention de la santé
Brève description: Missions de coordination de sécurité et de prévention de la santé.
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur les missions de contrôle technique et les missions de coordination sécurité et protection de la santé.

Ces prestations sont utilisées par le Département de l'Eure, représenté par la direction des bâtiments et de l'architecture ou la Direction de l'education, de la Jeunesse et des Sports.

Ces missions sont à exécutées pour les travaux sur des bâtiments propriétés ou occupées par le Département (collège, demi-pensions, bureaux...) Il peut s'agir d'opérations de construction neuve, restructuration lourde ou réhabilitation légère.

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 6 du présent Ccap.

Le présent accord-cadre est multi-attributaires.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12).

Numéro de référence: SDBA15025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005.

Une lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché;

Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

- contrôleur technique: agrément en cours de validité

- cSPS: attestation de compétences en cours de validité à fournir.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût financier de l'offre résultant du détail quantitatif estimatif (60)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lecornu président du Conseil départemental de l'Eure
Nom: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Mme Maryse Gefflot
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232329460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, bâtiment A, 4ème étage, bureau 415, boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Fax: +33 232319460 📠
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDBA15025
Informations complémentaires

Les demandes d'envoi de dossier devront être adressées par écrit, soit par courrier à l'adresse suivante:

Département de l'Eure, service de la commande publique, bât. A, 4ème étage, porte 415, bd Georges Chauvin, 27021 Évreux Cedex 01, soit par mail à marchespublics@cg27.fr, soit par fax au +33 232319460.

Modalités de remise des offres: soit par transmission électronique www.mpe27.fr ou www.mpe276.fr soit par lettre recommandé avec accusé réception ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134504 (2015-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72 101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381524
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134504
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-49882, mise en ligne le 16.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Jp santé sarl
Adresse postale: 11/12 rue Jean Lurçat
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: DEKRA Industrial SAS
Adresse postale: 39 rue Raymond Aron, CS 70406
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76137

3️⃣
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: Technoparc des Bocquets, 110 allée Robert Lemasson
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235

4️⃣
Nom: Elifec SPS, agence d'Amiens
Adresse postale: ZAC de la Blanche Tâche, 157 rue Emile Zola
Commune postale: Camon
Code postal: 80450

5️⃣
Nom: ASP Ingénierie
Adresse postale: 631 route du Bourg
Commune postale: Louvetot
Code postal: 76490

6️⃣
Nom: Tilalys SARL
Adresse postale: 5 rue des Arpents
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lecornu, président du Conseil départemental de l'Eure

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2015/S 210-381524 (2015-10-26)

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