Services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phases de conception et réalisation pour les besoins afférents à des opérations d'aménagement réalisées par la SERM ou la SAAM dans le cadre de zones d'aménagement concerté

Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Marché à bons de commande portant sur des services de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations d'aménagement dont la SERM et la SAAM assurent la maîtrise d'ouvrage en qualité de concessionnaire.
Le prestataire se verra attribuer toutes les tâches nécessaires au bon déroulement des opérations, conformément à la loi 93-1418 du 31.12.1993, à ses décrets d'application et arrêtés correspondants.
Mission de conception et réalisation — compétence niveau 1 (déclaration préalable, plan général de coordination et mise à jour, registre journal et suivi en phase exécution, projet de règlement CISSCT, DIUO-le contenu de ces missions est défini au cahier des charges).
Les prestations sont découpées en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour des opérations d'aménagement confiées à la SERM et à la SAAM.Les travaux réalisés pour l'aménagement et confiés au SPS, dans le cadre de ces opérations d'aménagements portent notamment sur des travaux de VRD, d'équipement d'infrastructure et de génie civil (parking, bassin d'orage...), d'opérations de renouvellement urbain (démolitions, réhabilitations d'immeubles,..)La présente consultation est décomposée en 4 lots définis à l'annexe B. chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Région montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: ao-spssermsaam@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136370 📞
Fax: +33 467136353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208818
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article 30 et suivant du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05. La remise dématérialisée des candidatures et offres n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire se verra attribuer toutes les tâches nécessaires au bon déroulement des opérations, conformément à la loi 93-1418 du 31.12.1993, à ses décrets d'application et arrêtés correspondants.

Mission de conception et réalisation — compétence niveau 1 (déclaration préalable, plan général de coordination et mise à jour, registre journal et suivi en phase exécution, projet de règlement CISSCT, DIUO-le contenu de ces missions est défini au cahier des charges).

Les prestations sont découpées en 4 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — Parc d'activités
Brève description:

Parc 2000 Ext.1ZAC Eureka ZAC Euréka ExtensionLotissement Jean MermozZAC Odysseum ZAC GarosudZAC Charles MartelZAC Charles Martel Extension ZAC Euromédecine Parc M. Dassault Ext. 1Parc M. Dassault Ext. 2 ZAC Descartes ZAC Parc 2000 Ext.2 ZAC Hippocrate.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — Zone en milieu urbain
Brève description:

ZAC de la RépubliqueOde à la Mer ZAC Port Marianne — Jardins de la Lironde à Montpellier ZAC Port Marianne — Parc Marianne ZAC Port Marianne Consuls de Mer Phases II & III ZAC des Grisetteszac Malboscz .A.C. OVALIE ZAC Port Marianne — Jacques Coeur Reconversion ancienne école d'application de l'infanterie (EAI) ZAC Port Marianne — Rive Gauche Quartier gare TGV.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — Zone d'aménagement communales
Brève description:

ZAC Roque Fraisse St Jean de Vedas ZAC Horizons- Prades le lez Fiche ZAC Cantaussel ST Bres ZAC du Frigoulet ZAC Coeur d'Orques ZAC des Saurèdes Castries ZAC le Castelet Clapiers.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — Renouvellement urbain
Brève description:

Montpellier Grand Coeur Montpellier Nouveau Grand Coeur l'opération PRU Cevennnes — Petit Bardz.A.C. Nouveau Saint Roch.

Quantité ou étendue:

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour des opérations d'aménagement confiées à la SERM et à la SAAM.

Les travaux réalisés pour l'aménagement et confiés au SPS, dans le cadre de ces opérations d'aménagements portent notamment sur des travaux de VRD, d'équipement d'infrastructure et de génie civil (parking, bassin d'orage...), d'opérations de renouvellement urbain (démolitions, réhabilitations d'immeubles,..)

La présente consultation est décomposée en 4 lots définis à l'annexe B. chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur et en quantité.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 9999
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références les plus significatives au regard de la spécificité du lot, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date de réalisation, le destinataire public ou privé.

Description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations similaires

Le justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordination sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La présente consultation est financée par les recettes attendues liées à la commercialisation des opérations concernées.

Possibilité de cession ou nantissement des créances, pas de possibilité d'avance. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de la note d'honoraires.

Marché à prix unitaires et forfaitaires. Marché passé à prix actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le coordonnateur dispose d'une compétence définie au sens de l'article R4532-25 et suivants du code du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Modèles de document (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 46280016000071
Contact
Point de contact: Service marchés et assurances
Tasca Tudor
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kGlbIBZI03 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 9999
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article 30 et suivant du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05.

La remise dématérialisée des candidatures et offres n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 115-208818 (2015-06-12)

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