L'objet du marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) relatives à des opérations de génie civil de catégorie 3 au sens de l'article r4532-1 du code du travail, en phase d'élaboration du projet et de chantier, conformément aux dispositions du code du travail, modifiées par la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour leur application. La catégorie 3 concerne les opérations de bâtiment et de génie civil soumises à l'obligation d'établir un plan général de coordination en application des articles r 4532-52 et r 4532-54 du code du travail et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories

Avis de marché (2015-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat de l'énergie de l'Orne
Adresse postale: 5 rue Valazé
Code postal: 61000
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.se61.fr 🌏
Courrier électronique: christine.thuilliez@se61.fr 📧
Téléphone: +33 233328313 📞
Fax: +33 233322767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-03 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157471
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2015.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics, avec des montants minimum et maximum annuels respectivement de...”    Afficher plus
Numéro de référence: 2015-0003

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SE61
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat de l'énergie de l'Orne
Adresse postale: 5 rue Valazé
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Point de contact: Mme Christine Thuilliez
Téléphone: +33 637636755 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2015/S 087-157471 (2015-05-03)