Passation de marchés: Services de retraite collective
>20 marchés publics archivés
Services de retraite collective ont été achetés par des organisations telles que Vendée Habitat – OPH de Vendée, ACM OPH de la CA de Montpellier et EDF S.A. chez EDF ASSURANCES.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Natixis Interepargne, Swisslife, Adrea Mutuelle, Arial CNP Assurances, Arpège Prévoyance, CNP Assurance, Collecteam, epsens, Gras Savoye et Gras Savoye Berger Simon.
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Achats récents de services de retraite collective en France
2025-07-09
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour le renouvellement du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et... (Lille métropole habitat)
Durée totale : 48 mois (12 mois reconductible 3 fois tacitement), Montant maximum : 1 800 000,00 euro(s) sur toute la durée du marché, Prix unitaires et révisables Voir la passation de marché »
Durée totale : 48 mois (12 mois reconductible 3 fois tacitement), Montant maximum : 1 800 000,00 euro(s) sur toute la durée du marché, Prix unitaires et révisables Voir la passation de marché »
2025-06-20
Prestations d'assurance et de retraite au profit des salariés du Grand Port Maritime de la Guadeloupe (Grand Port Maritime Guadeloupe)
Les prestations consistent à mettre en place, au bénéfice des salariés cadres et assimilés, des Plans d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) d'une part, et la gestion d'un régime fermé de retraite supplémentaire à prestations définies (L.137-11CSS) pour un groupe fermé de cadres d'autre part Voir la passation de marché »
Les prestations consistent à mettre en place, au bénéfice des salariés cadres et assimilés, des Plans d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) d'une part, et la gestion d'un régime fermé de retraite supplémentaire à prestations définies (L.137-11CSS) pour un groupe fermé de cadres d'autre part Voir la passation de marché »
2024-08-06
SOUSCRIPTION DE PRODUITS D'EPARGNE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L'OTMPM (Office de Tourisme Métropolitain Tourisme Méditerranée)
2 lots ( voir descriptif) durée de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2025 Voir la passation de marché »
2 lots ( voir descriptif) durée de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2025 Voir la passation de marché »
2023-10-27
SERVICE D'ASSURANCES DE PERSONNES - ASSURANCES COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE SANTE - GESTION EPARGNE SALARIALE DONT RETRAITE (Institut français)
couverture des risques assurés et gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite. Voir la passation de marché »
couverture des risques assurés et gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite. Voir la passation de marché »
2023-08-28
Mise en place d'un plan d'épargne retraite catégoriel Per-Cat (Lille métropole habitat)
Marché d'une durée de 48 mois. marché de service. prix mixtes (prix global et forfaitaire Et rémunération sur la base des gains financiers générés suite à la fructification de la somme confiée). marché non-alloti. lien pour télécharger le dossier : URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230 Voir la passation de marché »
Marché d'une durée de 48 mois. marché de service. prix mixtes (prix global et forfaitaire Et rémunération sur la base des gains financiers générés suite à la fructification de la somme confiée). marché non-alloti. lien pour télécharger le dossier : URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230 Voir la passation de marché »
2023-02-20
SERVICES DE PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L’EPARGNE SALARIALE DANS LE CADRE D’UN PEE et D’UN PERECO (GENAVIR S.A.S.U)
Services de prestations de gestion administrative et financière de l’épargne salariale dans le cadre d’un PEE et d’un PERECO ; La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif avril 2023) jusqu'au 31 mai 2028 Voir la passation de marché »
Services de prestations de gestion administrative et financière de l’épargne salariale dans le cadre d’un PEE et d’un PERECO ; La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif avril 2023) jusqu'au 31 mai 2028 Voir la passation de marché »
2022-06-17
Couverture des engagements au titre des Indemnités de Fin de Carrière du groupe EDF (EDF S.A. chez EDF ASSURANCES)
Couverture des engagements au titre des Indemnités de Fin de Carrière du groupe EDF Voir la passation de marché »
Couverture des engagements au titre des Indemnités de Fin de Carrière du groupe EDF Voir la passation de marché »
2022-06-15
service D'Assurance pour le personnel prive de vendee habitat regime de retraite complementaire pour les salaries de... (Vendée Habitat - OPH de Vendée)
service D'Assurance pour le personnel prive de vendee habitat regime de retraite complementaire pour les salaries de droit prive, a cotisations definies (article 83 du code general des impots) pour les annees 2023 A 2026 Voir la passation de marché »
service D'Assurance pour le personnel prive de vendee habitat regime de retraite complementaire pour les salaries de droit prive, a cotisations definies (article 83 du code general des impots) pour les annees 2023 A 2026 Voir la passation de marché »
2022-04-14
"PER obligatoire" pour le personnel statutaire d’EDF SA et le personnel (statutaire ou non statutaire) de certaines... (EDF S.A. chez EDF ASSURANCES)
"PER obligatoire" pour le personnel statutaire d’EDF SA et le personnel (statutaire ou non statutaire) de certaines entités du groupe EDF Voir la passation de marché »
"PER obligatoire" pour le personnel statutaire d’EDF SA et le personnel (statutaire ou non statutaire) de certaines entités du groupe EDF Voir la passation de marché »
2021-08-13
gestion du Plan d'epargne pour la Retraite Collectif (Perco) et du Plan d'epargne d'entreprises (Pee) des salariés... (Union des groupements d'achats publics)
gestion du Plan d'epargne pour la Retraite Collectif (Perco) et du Plan d'epargne d'entreprises (Pee) des salariés de l'ugap et prestations associées Voir la passation de marché »
gestion du Plan d'epargne pour la Retraite Collectif (Perco) et du Plan d'epargne d'entreprises (Pee) des salariés de l'ugap et prestations associées Voir la passation de marché »
2019-06-08
Service d'assurances de personnes — prestations d'assurance complémentaire prévoyance et santé et prestation de... (Institut français)
Le marché a pour objet la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et la gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite des salariés de l'Institut français. Voir la passation de marché »
Le marché a pour objet la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et la gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite des salariés de l'Institut français. Voir la passation de marché »
2018-11-27
Régime de retraite supplémentaire (art. 83) et d'épargne salariale (PERCO et Pee) (Opéra national de Paris)
Régime de retraite supplémentaire (art. 83) et d'épargne salariale (PERCO et Pee)Applicable aux salariés de l'opéra national de Paris. Voir la passation de marché »
Régime de retraite supplémentaire (art. 83) et d'épargne salariale (PERCO et Pee)Applicable aux salariés de l'opéra national de Paris. Voir la passation de marché »
2018-08-20
Val Touraine Habitat «Renouvellement du régime supplémentaire à adhésion obligatoire du contrat retraite pour... (Val Touraine Habitat)
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Voir la passation de marché »
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Voir la passation de marché »
2018-06-04
Régime de retraite complémentaire pour les salaries de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code... (Vendée Habitat – OPH de Vendée)
Service d'assurance pour le personnel privé de Vendée habitat régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code général des impôts) pour les années 2019 à 2022. Voir la passation de marché »
Service d'assurance pour le personnel privé de Vendée habitat régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code général des impôts) pour les années 2019 à 2022. Voir la passation de marché »
2018-05-28
Marché d'assurance de retraite collective portant sur le service de rentes viagères immédiates. L'ensemble est... (Sogima)
Le marché est passé par la Sogima en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la SEM Sogima et la SA HLM Logirem conformément aux dispositions de l'article 28-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015. Sogima et Logirem ont institué au profit de certains salariés une Garantie globale des retraites (dite «GGR») garantissant aux bénéficiaires, sous condition d'âge et d'ancienneté un complément de retraite destiné à porter l'ensemble des retraites obligatoires ou conventionnelles … Voir la passation de marché »
Le marché est passé par la Sogima en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la SEM Sogima et la SA HLM Logirem conformément aux dispositions de l'article 28-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015. Sogima et Logirem ont institué au profit de certains salariés une Garantie globale des retraites (dite «GGR») garantissant aux bénéficiaires, sous condition d'âge et d'ancienneté un complément de retraite destiné à porter l'ensemble des retraites obligatoires ou conventionnelles … Voir la passation de marché »
2016-09-15
Régime de retraite supplémentaire par capitalisation à adhésion obligatoire pour les personnel salarie n'ayant pas... (SAIEM de Chambéry)
Régime de retraite supplémentaire par capitalisation (article 83 du code général des impôts) pour le personnel salarié de la SAIEM de Chambéry n'ayant pas la qualité d'agent public (personnel relevant du titre II du décret n° 2011-636 du 8.6.2011). Le marché sera conclu pour une période de 5 ans. À l'issue de cette période de 5 ans il sera renouvelable tacitement 5 fois par période de 1 an. Date d'effet du marché: fixée au premier janvier 2017. Voir la passation de marché »
Régime de retraite supplémentaire par capitalisation (article 83 du code général des impôts) pour le personnel salarié de la SAIEM de Chambéry n'ayant pas la qualité d'agent public (personnel relevant du titre II du décret n° 2011-636 du 8.6.2011). Le marché sera conclu pour une période de 5 ans. À l'issue de cette période de 5 ans il sera renouvelable tacitement 5 fois par période de 1 an. Date d'effet du marché: fixée au premier janvier 2017. Voir la passation de marché »
2016-09-12
Mise en place et gestion d'un régime collectif de retraite supplementaire entrant dans le champ de l'article 83 du... (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics. Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges. Volume de la commande pour 48 mois: Minimum: 650 000 euro(s) Ht / Maximum: 1 300 000 euro(s) Ht Le marché est conclu … Voir la passation de marché »
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics. Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges. Volume de la commande pour 48 mois: Minimum: 650 000 euro(s) Ht / Maximum: 1 300 000 euro(s) Ht Le marché est conclu … Voir la passation de marché »
2016-07-04
HADF160615 (BRGM)
Externalisation du fonds des indemnités de fin de carrière (IFC). Voir la passation de marché »
Externalisation du fonds des indemnités de fin de carrière (IFC). Voir la passation de marché »
2015-09-21
Marché assurance prévoyance (Habitation Moderne)
Le présent marché est un marché d'assurance prévoyance. Il a pour objet d'apporter au personnel cotisant à l'AGIRC et au personnel ne cotisant par à l'AGIRC une couverture des risques décès, invalidité permanente totale ou partielle et incapacité temporaire totale ou partielle par suite de maladie ou d'accident. Les prestations en cas d'incapacité ou d'invalidité interviennent en complément et par conséquent sous déduction de celles versées par le régime social de base. Voir la passation de marché »
Le présent marché est un marché d'assurance prévoyance. Il a pour objet d'apporter au personnel cotisant à l'AGIRC et au personnel ne cotisant par à l'AGIRC une couverture des risques décès, invalidité permanente totale ou partielle et incapacité temporaire totale ou partielle par suite de maladie ou d'accident. Les prestations en cas d'incapacité ou d'invalidité interviennent en complément et par conséquent sous déduction de celles versées par le régime social de base. Voir la passation de marché »
2015-06-16
Assurance de la protection sociale complémentaire (EPCC Pont du Gard)
La consultation est réalisée sous la forme d'un marché public de prestations de service d'assurance qui a pour objet l'exécution de garanties d'assurance de protection sociale complémentaire pour le personnel du pouvoir adjudicateur. Voir la passation de marché »
La consultation est réalisée sous la forme d'un marché public de prestations de service d'assurance qui a pour objet l'exécution de garanties d'assurance de protection sociale complémentaire pour le personnel du pouvoir adjudicateur. Voir la passation de marché »
2014-11-21
Services d'assurance — régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type «Article 83 CGI» (Association française de normalisation: AFNOR)
L'Union économique et sociale groupe AFNOR (UES groupe AFNOR constituée par accord avec pour maison mère l'association AFNOR et 3 entités juridiques en filiale: AFNOR certification, AFNOR compétences, AFNOR développement) souhaite souscrire pour son personnel un contrat de services d'assurance, pour des prestations de régime de retraite complémentaire à cotisations définies, selon les conditions de l'article 83 du code général des impôts. Voir la passation de marché »
L'Union économique et sociale groupe AFNOR (UES groupe AFNOR constituée par accord avec pour maison mère l'association AFNOR et 3 entités juridiques en filiale: AFNOR certification, AFNOR compétences, AFNOR développement) souhaite souscrire pour son personnel un contrat de services d'assurance, pour des prestations de régime de retraite complémentaire à cotisations définies, selon les conditions de l'article 83 du code général des impôts. Voir la passation de marché »
2014-09-30
service d'assurance pour le personnel privé de Vendée habitat - régime de retraite complémentaire pour les salariés... (Vendée Habitat – OPH de Vendée)
service d'assurance pour le personnel privé de Vendée Habitat - régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies (article 83 du code général des imoôts) Voir la passation de marché »
service d'assurance pour le personnel privé de Vendée Habitat - régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies (article 83 du code général des imoôts) Voir la passation de marché »
2014-09-16
Externalisation de la Provision pour Indemnités de départ en Retraite (PIDR) (IFP Énergies nouvelles)
Constitution et gestion d'un fonds de retraite dédié à la couverture de tout ou partie de l'engagement légal de versement des indemnités de fin de carrière (IFC) des salariés d'IFPEN. Voir la passation de marché »
Constitution et gestion d'un fonds de retraite dédié à la couverture de tout ou partie de l'engagement légal de versement des indemnités de fin de carrière (IFC) des salariés d'IFPEN. Voir la passation de marché »
2013-03-20
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « Article 83 CGI» (GIE Codelog immobilier support)
Mis en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « Article 83 CGI», comprenant la gestion administrative et financière de ce régime de retraite incluant en phase d'épargne la gestion financière des cotisations épargnées, et après liquidation de la retraite le service des rentes. Voir la passation de marché »
Mis en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « Article 83 CGI», comprenant la gestion administrative et financière de ce régime de retraite incluant en phase d'épargne la gestion financière des cotisations épargnées, et après liquidation de la retraite le service des rentes. Voir la passation de marché »
2013-03-07
Régime de retraite supplémentaire (EPMNL)
Régime de retraite supplémentaire. Voir la passation de marché »
Régime de retraite supplémentaire. Voir la passation de marché »
2012-11-12
Marché de prestations de services d'assurances collectives santé prévoyance retraite PEE (CIL Méditerranée)
Souscription des contrats d'assurances collectives santé - prévoyance - retraite - PEE. Voir la passation de marché »
Souscription des contrats d'assurances collectives santé - prévoyance - retraite - PEE. Voir la passation de marché »
2012-09-03
Marchés de service portant sur la reprise de gestion d'un régime de retraite, d'un plan d'épargne entreprise et d'un... (Habitat 35)
Marchés de service portant sur la reprise de gestion d'un régime de retraite à cotisations définies, d'un plan d'épargne entreprise (PEE) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) pour le personnel de l'OPH ne relevant pas de la fonction publique. Voir la passation de marché »
Marchés de service portant sur la reprise de gestion d'un régime de retraite à cotisations définies, d'un plan d'épargne entreprise (PEE) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) pour le personnel de l'OPH ne relevant pas de la fonction publique. Voir la passation de marché »
2012-07-04
Mise en place et gestion d'un regime collectif de retraite supplementaire entrant dans le champ d'application de... (ACM OPH de la CA de Montpellier)
La consultation est faite sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du code des marchés publics et en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Voir la passation de marché »
La consultation est faite sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du code des marchés publics et en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Voir la passation de marché »
2012-04-20
AO article 83 (Immobilière 3F)
Fourniture d’un contrat "Article 83" destiné à assurer le régime de retraite supplémentaire mis en place par accords collectifs et référendums. Voir la passation de marché »
Fourniture d’un contrat "Article 83" destiné à assurer le régime de retraite supplémentaire mis en place par accords collectifs et référendums. Voir la passation de marché »
2012-02-23
Retraite supplémentaire (Oppidea)
Souscription d'un régime de retraite supplémentaire. Voir la passation de marché »
Souscription d'un régime de retraite supplémentaire. Voir la passation de marché »
2010-09-25
Services d'assurance maladie (Vendée Habitat – OPH de Vendée)
Services d'assurances de personnes pour Vendée habitat. Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de Vendée habitat. Les prestations visent les assurances de personnes. Voir la passation de marché »
Services d'assurances de personnes pour Vendée habitat. Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les besoins de Vendée habitat. Les prestations visent les assurances de personnes. Voir la passation de marché »
2010-05-15
Services de retraite (GIE Logement Francais)
Plan d'épargne retraite d'entreprise ( PERE ). Contrat collectif de retraite par capitalisation à cotisations définies et versements volontaires facultatifs ( PERE ). Voir la passation de marché »
Plan d'épargne retraite d'entreprise ( PERE ). Contrat collectif de retraite par capitalisation à cotisations définies et versements volontaires facultatifs ( PERE ). Voir la passation de marché »
2009-10-10
Services d'assurance maladie (SEMI de la ville de Martigues)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Passation de divers marchés de services d'assurances. Assurance complémentaire maladie pour l'ensemble du personnel cadre. Assurance complémentaire maladie pour l'ensemble du personnel non cadre. Régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel cadre. Régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel non cadre. Régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisation définie pour le personnel cadre dirigeant, cadre et agent de maîtrise. Régime … Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Passation de divers marchés de services d'assurances. Assurance complémentaire maladie pour l'ensemble du personnel cadre. Assurance complémentaire maladie pour l'ensemble du personnel non cadre. Régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel cadre. Régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel non cadre. Régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisation définie pour le personnel cadre dirigeant, cadre et agent de maîtrise. Régime … Voir la passation de marché »
2009-09-15
Services de retraite collective (OPH de la Meuse)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif à la prestation d'assurance retraite sur-complémentaire pour les besoins de l'OPH de la Meuse. Souscription d'un contrat d'assurance retraite sur-complémentaire pour les besoins de l'OPH de la Meuse. Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif à la prestation d'assurance retraite sur-complémentaire pour les besoins de l'OPH de la Meuse. Souscription d'un contrat d'assurance retraite sur-complémentaire pour les besoins de l'OPH de la Meuse. Voir la passation de marché »
2008-09-27
Services d'assurance maladie (Logiest)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Divers services d'assurances pour LOGIEST. Divers services d'assurances pour LOGIEST composés de quatre lots distincts. Assurance complémentaire maladie pour l’ensemble du personnel. Régime de prévoyance pour le personnel cadre lot n° 3 : Régime de prévoyance pour le personnel non-cadre. Régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisation définie pour le personnel cadre. Voir la passation de marché »
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Divers services d'assurances pour LOGIEST. Divers services d'assurances pour LOGIEST composés de quatre lots distincts. Assurance complémentaire maladie pour l’ensemble du personnel. Régime de prévoyance pour le personnel cadre lot n° 3 : Régime de prévoyance pour le personnel non-cadre. Régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisation définie pour le personnel cadre. Voir la passation de marché »