Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « Article 83 CGI»

GIE Codelog immobilier support

Mis en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « Article 83 CGI», comprenant la gestion administrative et financière de ce régime de retraite incluant en phase d'épargne la gestion financière des cotisations épargnées, et après liquidation de la retraite le service des rentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Codelog immobilier support
Adresse postale: 12 boulevard Roosevelt
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Courrier électronique: appeldoffresretraite@cilova.com 📧
Téléphone: +33 344925177 📞
Fax: +33 344925651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097826
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mis en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de type « Article 83 CGI», comprenant la gestion administrative et financière de ce régime de retraite incluant en phase d'épargne la gestion financière des cotisations épargnées, et après liquidation de la retraite le service des rentes.
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Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les capacités professionnelles seront notamment appréciées au regard de la présence, la dimension et la notoriété des candidats sur le marché de l'assurance retraite française, justifiées par toutes informations détaillées internes et/ou de données statistiques au niveau de la profession.
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Situation économique et financière:
Les capacités financières seront notamment appréciées au regard de la solidité financière et de la pérennité des candidats, du chiffre d'affaires effectué pour les 3 dernières années en précisant la part correspondante aux contrats de type « article 83 CGI » et le chiffre d'affaires global.
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Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques seront notamment appréciées au regard des références des candidats en matière de contrats de retraite type « article 83 CGI » toujours en cours, des effectifs moyens des candidats et du matériel et des équipements techniques des candidats.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Attestation d'assurance et de caution financière conformément au code des assurance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Echéance trimestrielle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément au réglement de consultation
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: RCS NANTERRE 410 679 062
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SACICAP de Picardie
Numéro d'enregistrement national: RCS COMPIEGNE B925 720 864
Adresse postale: 9 rue Clément Ader
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Nom du pouvoir adjudicateur: Association agecilova
Numéro d'enregistrement national: SIRET 317 896 298 00013
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Codelog
Numéro d'enregistrement national: RCS NANTERRE 732 013 545
Adresse postale: 26 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Picardie Habitat
Numéro d'enregistrement national: RCS COMPIEGNE 775 628 001
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM la Maison du cil
Numéro d'enregistrement national: RCS SAINT-QUENTIN 585 980 022
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Logivam
Numéro d'enregistrement national: RCS SOISSONS 716 880 281
Adresse postale: 51 allée Georges Charpak
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM LSVO
Numéro d'enregistrement national: RCS PONTOISE 775 744 139
Adresse postale: 2 rue des Cordelliers
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Codelog prospection et developpement
Numéro d'enregistrement national: RCS NANTERRE 753 062 959
Nom du pouvoir adjudicateur: Sacicap aso
Numéro d'enregistrement national: RCS SAINT-QUENTIN 571 720 044
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2013/S 059-097826 (2013-03-20)
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Produits/services:
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