HADF160615
BRGM
Externalisation du fonds des indemnités de fin de carrière (IFC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Quatrem
- • BRGM
- • Services d'assurance › Services d'assurance vie
- • Services de retraite › Services de retraite collective
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-04 | Avis de marché |
| 2016-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: HADF160615
Brève description: Externalisation du fonds des indemnités de fin de carrière (IFC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brgm
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brgm.fr 🌏
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6zOs8ujm6z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231423
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Conformément aux dispositions L. 321-1 et suivantes du code des assurances.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 582056149
Contact
Point de contact: BRGM — unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin — BP 36009
Point de contact: Mme Sabine Trouvé
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.brgm.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2016/S 129-231423 (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: HADF160615
Brève description: Externalisation du fonds des indemnités de fin de carrière (IFC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brgm
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brgm.fr 🌏
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6zOs8ujm6z 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231423
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les candidats choisissent librement entre l'envoi sur un support physique électronique (clé USB ou CD-ROM) selon les modalités visées à l'article 6.2.1 du règlement de consultation ou la transmission électronique sur la plate-forme http://www.achatpublic.com selon les modalités visées à l'article 6.2.2 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation attendue correspond à un contrat d'assurance visant à couvrir, par l'intermédiaire de la constitution d'un fonds dédié, l'engagement de versement d'indemnités de départ en retraite du BRGM envers ses salariés. Le fonds de retraite dédié sera, lors de sa constitution, d'un montant d'environ 10 000 000 (payable sur 2016) permettant la couverture partielle de l'engagement de retraite à caractère obligatoire du BRGM, estimé à 14 000 000 au 31.12.2015 (dont 700 000 de droits acquis au titre de l'année 2015).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Conformément aux dispositions L. 321-1 et suivantes du code des assurances.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats ayant obtenu la meilleure note au vu des critères indiqués à l annexe 1 du règlement de consultation seront invités à remettre une offre qui devra respecter les prescriptions du cahier des charges qui leur sera fourni avec la lettre d'invitation.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 582056149
Contact
Point de contact: BRGM — unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin — BP 36009
Point de contact: Mme Sabine Trouvé
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.brgm.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2016/S 129-231423 (2016-07-04)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458551
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231423
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions contractuelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Solvabilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (service 1 commercial)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Offre financière
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Frais
Pondération du coût: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅
Source: OJS 2016/S 249-458551 (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458551
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231423
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation attendue correspond à un contrat d'assurance visant à couvrir, par l'intermédiaire de la constitution d'un fonds dédié, l'engagement de versement d'indemnités de départ en retraite du BRGM envers ses salariés. Le fonds de retraite dédié sera, lors de sa constitution, d'un montant d'environ 10 000 000 EUR (payable sur 2016) permettant la couverture partielle de l'engagement de retraite à caractère obligatoire du BRGM, estimé à 14 000 000 EUR au 31.12.2015 (dont 700 000 EUR de droits acquis au titre de l'année 2015).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions contractuelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Solvabilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (service 1 commercial)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Offre financière
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Frais
Pondération du coût: 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅
Source: OJS 2016/S 249-458551 (2016-12-22)
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