Régime de retraite supplémentaire

EPMNL

Régime de retraite supplémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-07 Avis de marché
2013-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Quantité ou étendue:
voir DCE. Le DCE peut être téléchargé librement à l'adresse suivante : https://aeroport-lorraine.omnikles.com. L'Inscription est facultative, mais elle est recommandée afin d'être tenu informé des modifications du DCE susceptibles d'intervenir dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epmnl
Adresse postale: route de Vigny, BP 50178
Code postal: 57420
Commune postale: Goin
Contact
Adresse Internet: http://www.metz-nancy-lorraine.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082072
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Régime de retraite supplémentaire.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aeroport-lorraine.omnikles.com 🌏
Nom: Epmnl
Point de contact: M.Jonathan Larré
Téléphone: +33 387566628 📞
Courrier électronique: jlarre@metz-nancy-lorraine.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://aeroport-lorraine.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir DCE.
Source: OJS 2013/S 050-082072 (2013-03-07)
Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297905
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082072
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Annonce n° 167, BOAMP 50 B du 12.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-27 📅
Nom: CNP Assurance
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé Contractuel: tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative)
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— recours en contestation de validité contractuelle: tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux.
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Source: OJS 2013/S 172-297905 (2013-09-02)