service D'Assurance pour le personnel prive de vendee habitat regime de retraite complementaire pour les salaries de droit prive, a cotisations definies pour les annees 2023 A 2026

Vendée Habitat - OPH de Vendée

service D'Assurance pour le personnel prive de vendee habitat regime de retraite complementaire pour les salaries de droit prive, a cotisations definies (article 83 du code general des impots) pour les annees 2023 A 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swisslife

Qui ?

• Vendée Habitat - OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de retraite › Services de retraite collective

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Numéro de référence: JUR3346
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite collective 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: vendée Habitat - oPH de Vendée
Adresse postale: cs 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330498
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.le marché est financé par fonds propres de l'o.p.h Vendée Habitat.Les prestations seront rémunérées conformément au taux indiqué dans l'acte d'engagement appliqué à la masse salariale brute des salariés de droit privé. A ce montant s'ajoutera éventuellement différents frais.Les prix sont ajustables conformément aux dispositions du Ccap.Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS Pro.Le marché est conclu pour une durée comprise entre le1er janvier 2023 et le 31 décembre 2026.au-delà du 31 Décembre 2023, il est résiliable annuellement au 1er Janvier par chacune des parties et par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant préavis de 6 mois.le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et profesionnelllesl'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :Valeur technique de l'offre sur 10 pointsprix des prestations ( Conditions économiques des prestations)sur 10 pointsle dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises "Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiairede la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

service D'Assurance pour le personnel prive de vendee habitatregime de retraite complementaire pour les salaries de droit prive, a cotisations definies (article 83 du code general des impots) pour les annees 2023 A 2026

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers,e) Attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ;f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant,la Dc1, Dc2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace " Entreprises".En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant.le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le Client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.important : un meme operateur economique ne peut pas être mandataire de plus D'Un groupement pour un même marche (article R.2142-23 du decret no2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 portant partie reglementaire du code de la commande publique)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Mme Julie BOUR
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'etat " Département du Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique " Entreprises "). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal admnistratif
Source: OJS 2022/S 117-330498 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237690.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697406
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330498
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: swisslife
Adresse postale: 7 rue belgrand
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.swisslife.fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 237690.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 243-697406 (2022-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services de retraite