SOUSCRIPTION DE PRODUITS D'EPARGNE AU BENEFICE DU PERSONNEL DE L'OTMPM
Office de Tourisme Métropolitain Tourisme Méditerranée
2 lots ( voir descriptif) durée de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de produits d'epargne au benefice du personnel de l'otmpm
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: souscription d'un plan d'épargne retraite à adhésion obligatoire pour le personnel de l'OTMPM
Description du marché:
Adresse postale: 24 rue Baudin - place Vincent Raspail
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Automne 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne retraite collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office de Tourisme Métropolitain Tourisme Méditerranée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24, rue Baudin
Place Vincent Raspail
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUX Christelle
Courrier électronique: cdupoux@provencemed.com 📧
Téléphone: 0622761806 📞
URL: https://www.tourismeprovencemediterranee.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509853 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509853 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474455 (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de produits d'epargne au benefice du personnel de l'otmpm
Numéro de référence:
OTMPM 14 & 15.24
Brève description:
2 lots ( voir descriptif)
durée de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2025
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: souscription d'un plan d'épargne retraite à adhésion obligatoire pour le personnel de l'OTMPM
Description du marché:
souscription d'un plan d'épargne retraite à adhésion obligatoire pour le personnel de l'OTMPM
Produits/services supplémentaires: Services de retraite collective
📦
Adresse postale: 24 rue Baudin - place Vincent Raspail
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Automne 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne retraite collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Description du marché:
souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne retraite collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles du Code de la Commande Publique et notamment que sa candidature ne crée pas de conflit d'intérêt
Pour les intermédiaires, l'attestation Orias pour l'exercice en cours
Déclaration de situation au regard de la Russie (voir en annexe)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité prudentielle :
- Le montant des fonds propres (les fonds propres sont ceux de l'organisme assureur porteur du risque et doivent être prouvés par tout moyen).
- La couverture de la marge de solvabilité au 31 décembre 2023
- Le justificatif de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel pour les organisme porteurs de risques
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales références en matière d'épargne et de retraite collective effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Agrément administratif des professionnels de la banque et/ou de l'assurance.
1) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L512-6 et l512-7 du code des assurances ainsi que l'attestation d'immatriculation Orias.
2) Dans le cadre d'un groupement, le document original de la délégation consentie par le ou les coassureurs à l'apériteur (mandataire). Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les demandes de constitution de rentes viagères différées, de remboursement d'épargne constituée en cas de décès avant retraite, procéder aux règlements et en payer le montant principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des coassureurs du fait de ses attributions
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Conditions d'exécution du contrat:
marché est réservé aux organismes assureurs, une mutuelle ou union, une institution de prévoyance ou union, ou organisme de retraite professionnelle supplémentaire, portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance devront être agréés pour couvrir les risques concernés et immatriculés à l'ORIAS.
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne sera pas admise
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office de Tourisme Métropolitain Tourisme Méditerranée
Numéro d'enregistrement national:
82410412900013
Adresse postale: 24, rue Baudin
Place Vincent Raspail
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUX Christelle
Courrier électronique: cdupoux@provencemed.com 📧
Téléphone: 0622761806 📞
URL: https://www.tourismeprovencemediterranee.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509853 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509853 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Offres dématérialisées comportant les pièces du Rc
Refus des variantes
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
702725
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474455 (2024-08-06)
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