Régime de retraite supplémentaire (art. 83) et d'épargne salariale (PERCO et Pee)

Opéra national de Paris

Régime de retraite supplémentaire (art. 83) et d'épargne salariale (PERCO et Pee)Applicable aux salariés de l'opéra national de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Numéro de référence: MP18-DRH-065
Brève description:
Régime de retraite supplémentaire (art. 83) et d'épargne salariale (PERCO et Pee)Applicable aux salariés de l'opéra national de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite collective 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opéra national de Paris
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches-contrats.operadeparis.fr 🌏
Courrier électronique: contrats-publics@operadeparis.fr 📧
Téléphone: +33 140011691 📞
URL des documents: https://marches-contrats.operadeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-contrats.operadeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528083
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Règlement de la consultation à télécharger sur le site https://marchés-contrats.operadeparis.fr — Obligation de déposer les candidature par voie électronique. Interdiction pour les candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services pourtant sur un régime de retraite supplémentaire (art. 83) et d'épargne salariale (PERCO et Pee).
Durée de l'accord: 132 mois
Description des renouvellements:
Durée ferme à compter de la notification au 31.12.2029.
Possibilité de reconduire pour une durée d'1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 11 ans.
Description des options: Une option sur l'ancienneté sera à lever au moment de la notification du marché.
Informations complémentaires:
Règlement de la consultation à télécharger sur le site https://marchés-contrats.operadeparis.fr — Obligation de déposer les candidature par voie électronique.
Interdiction pour les candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Opéra national de Paris — 120 rue de Lyon — 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Garantie et capacités techniques et financières de candidats appréciées de la façon suivante:capacités financières: au regard des chiffre d'affaires des 3 derniers exercices en rapport avec les prestations objets de la consultation ainsi que du bilan, compte de résultat, taux de couverture de l'exigence minimale de la marge de solvabilité — pour les capacités techniques: au regard des références professionnelles, des effectifs du candidat et des moyens et équipements techniques du candidat.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-contrats.operadeparis.fr 🌏
URL des documents: https://marches-contrats.operadeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Règlement de la consultation à télécharger sur le site https://marchés-contrats.operadeparis.fr — Obligation de déposer les candidature par voie électronique.
Interdiction pour les candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 231-528083 (2018-11-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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