Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour le renouvellement du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL)

Lille métropole habitat

Durée totale : 48 mois (12 mois reconductible 3 fois tacitement), Montant maximum : 1 800 000,00 euro(s) sur toute la durée du marché, Prix unitaires et révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Interepargne

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-09	Avis de marché
2025-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour le renouvellement du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL)
Numéro de référence: 25s0091
Brève description:

Durée totale : 48 mois (12 mois reconductible 3 fois tacitement), Montant maximum : 1 800 000,00 euro(s) sur toute la durée du marché, Prix unitaires et révisables

Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1678882
Produits/services supplémentaires:

Services d'investissement des fonds de pension 📦

Services de financement des entreprises et de capital-risque 📦

Services de retraite collective 📦

Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 12 mois reconductible pour la même durée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-08 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille Métropole Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-08 12:01:00 📅
Lieu: Lille Métropole Habitat
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché a pour objet la gestion du PEE et du PERCOL pour Lille Métropole Habitat à un organisme spécialisé dans la gestion financière et l'Epargne salariale d'entreprise. L'organisme gestionnaire devra impérativement être doté d'une expérience significative en gestion de portefeuilles et notamment dans le secteur du logement social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678882 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678882 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la gestion du Pee et du Percol pour Lille Métropole Habitat à un organisme spécialisé dans la gestion financière et l'Epargne salariale d'entreprise. L'organisme gestionnaire devra impérativement être doté d'une expérience significative en gestion de portefeuilles et notamment dans le secteur du logement social

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 595F85CB-C05D-2BAA-B1832B8E64C1A9EA
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452429 (2025-07-09)

Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25s0091
Date de conclusion du contrat: 2025-10-09 📅
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour le renouvellement du Plan d'Epargne Entreprise (Pee) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (Percol)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis interepargne
Numéro d'enregistrement national: 1678882-1-0-1
Adresse postale: 30 Av Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grp-nie-ddc-appel-offres@natixis.com 📧
Téléphone: 0158194300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 452429-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A75E2B70-F92B-AD20-ED2DBCD9E7930F9C
Source: OJS 2025/S 205-702218 (2025-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)