Mise en place et gestion d'un regime collectif de retraite supplementaire entrant dans le champ d'application de l'article 83 du code des impots pour les salaries d'ACM

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est faite sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du code des marchés publics et en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swisslife

Qui ?

• ACM OPH de la CA de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de retraite › Services de retraite collective

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché
2012-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Quantité ou étendue:

Le volume de la commande pour 48 mois sera: minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 600 000 EUR HT.300 000600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212745
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le volume de la commande pour 48 mois sera: minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 600 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
600 000 💰
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait en application des articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le réglement des comptes se fait en application du Ccag Fcs. Les prestations sont financées par le budget d'ACM/OPH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint:

a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement;

B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la présentation technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: Acm/oph
Adresse postale: 407 avenue du Prof. Etienne Antonelli - CS 15 590 Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-113
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 128-212745 (2012-07-04)

Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Pr E. Antoneli, CS 15590

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396163
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212745
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Swisslife Montant Ht de 300 000 EUR à 600 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Annonce no178, BOAMP 129 B du 6.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la présentation technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-05 📅
Nom: Swisslife
Adresse postale: 7 rue Belgrand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2012/S 241-396163 (2012-12-12)

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