Le marché est passé par la Sogima en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la SEM Sogima et la SA HLM Logirem conformément aux dispositions de l'article 28-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015. Sogima et Logirem ont institué au profit de certains salariés une Garantie globale des retraites (dite «GGR») garantissant aux bénéficiaires, sous condition d'âge et d'ancienneté un complément de retraite destiné à porter l'ensemble des retraites obligatoires ou conventionnelles (nommées «apports extérieurs») à 1 % du salaire de fin d'activité. Le marché a pour objet, sous réserve de l'accord des bénéficiaires de la rente, de transférer définitivement à un assureur, l'engagement des membres du groupement au titre des rentes viagères au niveau atteint à la date du transfert, y compris l'engagement de réversion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Numéro de référence: 2018-JURIDIQUE- AO GGR 2018
Brève description:
“Le marché est passé par la Sogima en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la SEM Sogima et la SA HLM Logirem conformément aux...”
Brève description
Le marché est passé par la Sogima en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la SEM Sogima et la SA HLM Logirem conformément aux dispositions de l'article 28-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015. Sogima et Logirem ont institué au profit de certains salariés une Garantie globale des retraites (dite «GGR») garantissant aux bénéficiaires, sous condition d'âge et d'ancienneté un complément de retraite destiné à porter l'ensemble des retraites obligatoires ou conventionnelles (nommées «apports extérieurs») à 1 % du salaire de fin d'activité. Le marché a pour objet, sous réserve de l'accord des bénéficiaires de la rente, de transférer définitivement à un assureur, l'engagement des membres du groupement au titre des rentes viagères au niveau atteint à la date du transfert, y compris l'engagement de réversion.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite collective📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sogima
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://sogima.fr🌏
Courrier électronique: eaurenty@sogima.fr📧
URL des documents: http://achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230961
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis n'étant pas publique en France, la date qui figure ci-dessus est purement indicative.”
Source: OJS 2018/S 101-230961 (2018-05-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé par la Sogima en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la SEM Sogima et la SA HLM Logirem conformément aux...”
Brève description
Le marché est passé par la Sogima en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la SEM Sogima et la SA HLM Logirem conformément aux dispositions de l'article 28-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Sogima et Logirem ont institué au profit de certains salariés une garantie globale des retraites (dite «GGR») garantissant aux bénéficiaires, sous condition d'âge et d'ancienneté un complément de retraite destiné à porter l'ensemble des retraites obligatoires ou conventionnelles (nommées «apports extérieurs») à un % du salaire de fin d'activité. Le marché a pour objet, sous réserve de l'accord des bénéficiaires de la rente, de transférer définitivement à un assureur, l'engagement des membres du groupement au titre des rentes viagères au niveau atteint à la date du transfert, y compris l'engagement de réversion.
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Valeur totale du marché: 3 995 559 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570216
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-230961
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2018/S 247-570216 (2018-12-19)