Prestations d'assurance et de retraite au profit des salariés du Grand Port Maritime de la Guadeloupe

Grand Port Maritime Guadeloupe

Les prestations consistent à mettre en place, au bénéfice des salariés cadres et assimilés, des Plans d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) d'une part, et la gestion d'un régime fermé de retraite supplémentaire à prestations définies (L.137-11CSS) pour un groupe fermé de cadres d'autre part

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• Grand Port Maritime Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de retraite › Services de retraite collective

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance et de retraite au profit des salariés du Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Numéro de référence: 202505211211
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 242 887 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en place de deux Plans d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO)
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description du marché:

Un PERO bénéficiant à l'ensemble des salariés cadres et assimilés du GPMG relevant de l'article 2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017. Un PERO bénéficiant aux seuls salariés cadres du GPMG relevant de l'article 2.1 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance et services de retraite 📦

Services de retraite collective 📦

Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps
Code postal: 97165
Ville: Pointe-à-Pitre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot, le marché est reconduit tacitement 1 fois sauf dénonciation de la personne publique

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option : voir articles 4 et 5.4 du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gestion d'un régime fermé de retraite supplémentaire à prestations définies pour un groupe fermé de cadres
Valeur estimée hors TVA: 1 007 887 EUR 💰
Description du marché:

Gestion d'un régime fermé de retraite supplémentaire à prestations définies pour un groupe fermé de cadres relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17 novembre 2017 (L. 137-11 CSS)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de retraite collective 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pointe-à-Pitre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-23 18:00:00 📅
Lieu: Pointe-à-Pitre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 68006
Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe à Pitre cédex
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chalus Jean-Pierre
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com 📧
Téléphone: 0590686292 📞
URL: http://www.guadeloupe-portcaraibes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666612 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Délai de paiement : 30 jours Financement : 100% Gpmg Ordonnateur : Président du Directoire du Gpmg. Comptable Assignataire : Agent Comptable du Gpmg. Avance forfaitaire de 5% prévue les variantes ne sont pas autorisées La durée du marché est fixée à 36 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 6 ans. Le marché est réservé à une profession particulière : Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre Ii du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Délai de paiement : 30 jours
Financement : 100% Gpmg
Ordonnateur : Président du Directoire du Gpmg.
Comptable Assignataire : Agent Comptable du Gpmg.
Avance forfaitaire de 5% prévue
les variantes ne sont pas autorisées
La durée du marché est fixée à 36 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 6 ans.
Le marché est réservé à une profession particulière : Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre Ii du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale.
L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 937AA103-F736-0289-6DD95C8993CE7152
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590814538 📞
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408945 (2025-06-20)

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