Les prestations consistent à mettre en place, au bénéfice des salariés cadres et assimilés, des Plans d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) d'une part, et la gestion d'un régime fermé de retraite supplémentaire à prestations définies (L.137-11CSS) pour un groupe fermé de cadres d'autre part
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance et de retraite au profit des salariés du Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Numéro de référence: 202505211211
Brève description:
“Les prestations consistent à mettre en place, au bénéfice des salariés cadres et assimilés, des Plans d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) d'une part, et...”
Brève description
Les prestations consistent à mettre en place, au bénéfice des salariés cadres et assimilés, des Plans d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) d'une part, et la gestion d'un régime fermé de retraite supplémentaire à prestations définies (L.137-11CSS) pour un groupe fermé de cadres d'autre part
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Valeur estimée hors TVA: 1 242 887 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Un PERO bénéficiant à l'ensemble des salariés cadres et assimilés du GPMG relevant de l'article 2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017. Un PERO...”
Description du marché
Un PERO bénéficiant à l'ensemble des salariés cadres et assimilés du GPMG relevant de l'article 2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017. Un PERO bénéficiant aux seuls salariés cadres du GPMG relevant de l'article 2.1 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Produits/services supplémentaires: Services de retraite collective📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option : voir articles 4 et 5.4 du Ccap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion d'un régime fermé de retraite supplémentaire à prestations définies pour un groupe fermé de cadres relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17 novembre...”
Description du marché
Gestion d'un régime fermé de retraite supplémentaire à prestations définies pour un groupe fermé de cadres relevant de l'article 2.1 de l'ANI du 17 novembre 2017 (L. 137-11 CSS)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pointe-à-Pitre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse...”
Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Délai de paiement : 30 jours
Financement : 100% Gpmg
Ordonnateur : Président du Directoire du Gpmg.
Comptable Assignataire : Agent Comptable du Gpmg.
Avance forfaitaire de 5% prévue
les variantes ne sont pas autorisées
La durée du marché est fixée à 36 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 6 ans.
Le marché est réservé à une profession particulière : Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre Ii du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale.
L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code) ; -Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 937AA103-F736-0289-6DD95C8993CE7152
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814538📞
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 937AA113-B595-7F50-361E1614B5479D5B
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590814538📞
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408945 (2025-06-20)