Régime de retraite supplémentaire par capitalisation à adhésion obligatoire pour les personnel salarie n'ayant pas la qualité d'agent public

SAIEM de Chambéry

Régime de retraite supplémentaire par capitalisation (article 83 du code général des impôts) pour le personnel salarié de la SAIEM de Chambéry n'ayant pas la qualité d'agent public (personnel relevant du titre II du décret n° 2011-636 du 8.6.2011).
Le marché sera conclu pour une période de 5 ans. À l'issue de cette période de 5 ans il sera renouvelable tacitement 5 fois par période de 1 an.
Date d'effet du marché: fixée au premier janvier 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Numéro de référence: La/apb retraite
Brève description:
Régime de retraite supplémentaire par capitalisation (article 83 du code général des impôts) pour le personnel salarié de la SAIEM de Chambéry n'ayant pas la qualité d'agent public (personnel relevant du titre II du décret n° 2011-636 du 8.6.2011). Le marché sera conclu pour une période de 5 ans. À l'issue de cette période de 5 ans il sera renouvelable tacitement 5 fois par période de 1 an. Date d'effet du marché: fixée au premier janvier 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite collective 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saiem de Chambéry
Adresse postale: 1 place du Forum
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.saiemdechambery.com 🌏
Courrier électronique: l.ailloud@cristal-services.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324724
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Les critères sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction, des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critères pondération 1. Prix des prestations 25 %; 2. Éléments fournis dans le cadre du mémoire technique 75 %. Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, ou par voie dématérialisée sur la plateforme: www.achatpublic.com L'enveloppe extérieure devra obligatoirement porter la mention: Nom du candidat affranchissement — adresse du candidat — régime de retraite supplémentaire par capitalisation — SAIEM de Chambéry — 1 place du Forum — 73025 Chambéry Cedex — ne pas ouvrir avant. Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis: SAIEM de Chambéry — direction des ressources humaines — 2
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Régime de retraite supplémentaire par capitalisation (article 83 du code général des impôts) pour le personnel salarié de la SAIEM de Chambéry n'ayant pas la qualité d'agent public (personnel relevant du titre II du décret n° 2011-636 du 8.6.2011).
Le marché sera conclu pour une période de 5 ans. À l'issue de cette période de 5 ans il sera renouvelable tacitement 5 fois par période de 1 an.
Date d'effet du marché: fixée au premier janvier 2017.
Régime de retraite supplémentaire par capitalisation à adhésion obligatoire pour le personnel salarié n'ayant pas la qualité d'agent public (personnel relevant du titre II du décret n° 2011-636 du 8.6.2011).
Article 83 du code général des impôts (contrat d'assurance de groupe à cotisations définies).
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période de 5 ans. À l'issue de cette période de 5 ans il sera renouvelable tacitement 5 fois par période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (en hors taxe) et le chiffre d'affaires (en hors taxe) concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
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— solidité financière (rating) et marge de solvabilité.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— expérience et expertise en matière de contrats collectifs de type article 83 du CGI, notamment dans le secteur public et parapublic.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— modalité de financement: les prestations, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres, participation des salariés et résultats financiers,
— type de contractants: pour garantir la bonne exécution du marché, le pouvoir adjudicateur demande que les candidats soient un assureur seul sans intermédiaire, soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier),
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— les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Alpes Habitat
Code postal: 73025
Contact
Point de contact: Direction des ressources humaines — 2ème étage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chamberyalpeshabitat.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Les critères sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction, des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Critères pondération
1. Prix des prestations 25 %;
2. Éléments fournis dans le cadre du mémoire technique 75 %.
Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, ou par voie dématérialisée sur la plateforme: www.achatpublic.com
L'enveloppe extérieure devra obligatoirement porter la mention:
Nom du candidat affranchissement — adresse du candidat — régime de retraite supplémentaire par capitalisation — SAIEM de Chambéry — 1 place du Forum — 73025 Chambéry Cedex — ne pas ouvrir avant.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis:
SAIEM de Chambéry — direction des ressources humaines — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal de grande instance.
Source: OJS 2016/S 181-324724 (2016-09-15)
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Produits/services:
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