Régime de retraite supplémentaire par capitalisation (article 83 du code général des impôts) pour le personnel salarié de la SAIEM de Chambéry n'ayant pas la qualité d'agent public (personnel relevant du titre II du décret n° 2011-636 du 8.6.2011).
Le marché sera conclu pour une période de 5 ans. À l'issue de cette période de 5 ans il sera renouvelable tacitement 5 fois par période de 1 an.
Date d'effet du marché: fixée au premier janvier 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
Avis de marché (2016-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Numéro de référence: La/apb retraite
Brève description:
“Régime de retraite supplémentaire par capitalisation (article 83 du code général des impôts) pour le personnel salarié de la SAIEM de Chambéry n'ayant pas...”
Brève description
Régime de retraite supplémentaire par capitalisation (article 83 du code général des impôts) pour le personnel salarié de la SAIEM de Chambéry n'ayant pas la qualité d'agent public (personnel relevant du titre II du décret n° 2011-636 du 8.6.2011).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite collective📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saiem de Chambéry
Adresse postale: 1 place du Forum
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.saiemdechambery.com🌏
Courrier électronique: l.ailloud@cristal-services.fr📧
URL des documents: http://www.achatpublic.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324724
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
Source: OJS 2016/S 181-324724 (2016-09-15)