Retraite supplémentaire
Oppidea
Souscription d'un régime de retraite supplémentaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.
Qui ?- • Oppidea
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063425
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'un régime de retraite supplémentaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Retraite supplémentaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31000 Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Rentabilité et garanties des supports proposés (45)
2. Frais de gestion (45)
3. Garanties complémentaires liées aux prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. de Severac Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GIE "Oppidea/SPLA du Grand Toulouse"
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Point de contact: M. Lecomte François
Fax: +33 531488301 📠
Nom: GIE "Oppidea/SPLA du grand Toulouse"
Code postal: 31003
Point de contact: Mlle Rodriguez Melanie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Azdnz1j2sR 🌏
Adresse postale: 2 esplanade compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, BP 91003
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Retraite supplémentaire.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 039-063425 (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063425
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les éléments confidentiels liés aux informations personnelles des salariés seront fournis dès réception de la justification de la qualité de compagnie d'assurance ou d'un mandat d'une compagnie d'assurance intervenant sur le risque évoqué sur demande écrite auprès de M. François Lecomte, secrétaire général du Gie "Oppidea / SPLA du Grand Toulouse".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'un régime de retraite supplémentaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Retraite supplémentaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31000 Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
— une lettre de candidature en cas de groupement datée et signée par chacun des membres du groupement. Le candidat peut utiliser le document DC1 (version décembre 2011),
— une déclaration certifiant que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. -pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: - mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - attestation d'assurance professionnelle - attestation de garantie financière.
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— CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010). - Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices - structuration de l'actionnariat.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: - ressources propres du GIE "Oppidea/Spla du Grand Toulouse", Oppidea et SPLA du Grand Toulouse - budget du GIE "Oppidea/Spla du Grand Toulouse", OPPIDEA et SPLA du Grand Toulouse. Paiement par virement dans un délai de trente (30) jours fin de mois. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points.
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Il est précisé que pour ce marché, le terme de "compagnie d'assurance" désigne tout organisme susceptible de proposer un régime de retraite supplémentaire dans les conditions visées à l'article 83 du code général des impôts.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2013-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Rentabilité et garanties des supports proposés (45)
2. Frais de gestion (45)
3. Garanties complémentaires liées aux prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. de Severac Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GIE "Oppidea/SPLA du Grand Toulouse"
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000 - 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Point de contact: M. Lecomte François
Fax: +33 531488301 📠
Nom: GIE "Oppidea/SPLA du grand Toulouse"
Code postal: 31003
Point de contact: Mlle Rodriguez Melanie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Azdnz1j2sR 🌏
Adresse postale: 2 esplanade compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, BP 91003
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Retraite supplémentaire.
Informations complémentaires
Les éléments confidentiels liés aux informations personnelles des salariés seront fournis dès réception de la justification de la qualité de compagnie d'assurance ou d'un mandat d'une compagnie d'assurance intervenant sur le risque évoqué sur demande écrite auprès de M. François Lecomte, secrétaire général du Gie "Oppidea / SPLA du Grand Toulouse".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 039-063425 (2012-02-23)
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