Régime de retraite complémentaire pour les salaries de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code général des impôts) pour les années 2019 à 2022

Vendée Habitat – OPH de Vendée

Service d'assurance pour le personnel privé de Vendée habitat régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code général des impôts) pour les années 2019 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Berger Simon
• Swisslife

Qui ?

• Vendée Habitat – OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de retraite › Services de retraite collective

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-04	Avis de marché
2019-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Numéro de référence: JUR3239
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite collective 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241830
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et des articles 4, 42-1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC 1» ou renseignements équivalents;

b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC 2 ou renseignements équivalents;

c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;

d) si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers;

e) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle est disponible).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le directeur général.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Point de contact: Mme Natacha Breheret – responsable du service ressources humaines
Téléphone: +33 251098540 📞
Courrier électronique: natacha.breheret@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminisitratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994600 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

– un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),

– un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr – rubrique «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: immeuble Skyline – 22 Mail Pablo Picasso – BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Tribunal administratif (TA) de Nantes, situé 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111 – 44041 Nantes Cedex 1
Source: OJS 2018/S 106-241830 (2018-06-04)

Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service d'assurance pour le personnel prive de Vendée Habitat régime de retraite complémentaire pour les salariés de droit privé, à cotisations définies (article 83 du code général des impôts) pour les années 2019 à 2022.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat — OPH de Vendée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434142
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-241830
Numéro JO-S: 178

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 14 rue Jean Giono
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: http://grassavoye.fr 🌏
Nom: Swisslife
Adresse postale: 7 rue Belgrand
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92680
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://swisslife.fr 🌏
Valeur totale du marché: 73 886 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Tribunal administratif (TA) de Nantes, situé 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 1
Source: OJS 2019/S 178-434142 (2019-09-12)

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