"PER obligatoire" pour le personnel statutaire d’EDF SA et le personnel (statutaire ou non statutaire) de certaines entités du groupe EDF
EDF S.A. chez EDF ASSURANCES
"PER obligatoire" pour le personnel statutaire d’EDF SA et le personnel (statutaire ou non statutaire) de certaines entités du groupe EDF
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-14 | Avis de marché |
| 2022-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF S.A. chez EDF ASSURANCES
Adresse postale: 4 rue Floreal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: bertrand.de-battista@edf.fr 📧
Téléphone: +33 627555159 📞
URL des documents: http://www.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2027-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-209049
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand De Battista
URL des documents: www.edf.com 🌏
URL des documents: www.edf.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17
Source: OJS 2022/S 076-209049 (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Brève description:
"PER obligatoire" pour le personnel statutaire d’EDF SA et le personnel (statutaire ou non statutaire) de certaines entités du groupe EDF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF S.A. chez EDF ASSURANCES
Adresse postale: 4 rue Floreal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: bertrand.de-battista@edf.fr 📧
Téléphone: +33 627555159 📞
URL des documents: http://www.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2027-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-209049
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les informations volumétriques prévisionnelles sur l’accord-cadre sont indiquées dans le Règlement de consultation Candidature.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recherche d’un partenaire pour la gestion financière et administrative du futur dispositif «PER obligatoire» pour
le personnel statutaire d’EDF SA et le personnel (statutaire ou non) de certaines entités du groupe EDF.
La durée de couverture est de quatre (4) ans à compter à compter de la date de prise d’effet du marché,
reconductible cinq (5) fois par tacite reconduction, sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. Le Titulaire ne
pourra résilier le contrat avant une période de huit (8) ans. EDF pourra librement décider, sans avoir à motiver sa décision, de ne pas reconduire l’Accord-cadre.
Les informations volumétriques prévisionnelles sur l’accord-cadre sont indiquées dans le Règlement de consultation Candidature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Conformément aux dispositions de l’article L. 224-8 du code monétaire et financier, les candidats (individuels ou
groupés) doivent relever de l’une des catégories suivantes :
• aux entreprises d’assurance ;
• aux mutuelles ou unions ;
• aux institutions de prévoyance ou unions ;
• aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire ;
• aux établissements de crédit ;
• aux entreprises d’investissement ;
• aux établissements habilités pour les activités de conservation ou d’administration d’instruments financiers.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément aux dispositions de l’article L. 224-8 du code monétaire et financier, les candidats (individuels ou
groupés) doivent relever de l’une des catégories suivantes :
• aux entreprises d’assurance ;
• aux mutuelles ou unions ;
• aux institutions de prévoyance ou unions ;
• aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire ;
• aux établissements de crédit ;
• aux entreprises d’investissement ;
• aux établissements habilités pour les activités de conservation ou d’administration d’instruments financiers.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand De Battista
URL des documents: www.edf.com 🌏
URL des documents: www.edf.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17
Source: OJS 2022/S 076-209049 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644083
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-209049
Numéro JO-S: 224
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solutions financières et techniques
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Services aux bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 20%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: Arial CNP Assurances
Adresse postale: 32 avenue Emile Zola
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 224-644083 (2022-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644083
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-209049
Numéro JO-S: 224
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solutions financières et techniques
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Services aux bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 20%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: Arial CNP Assurances
Adresse postale: 32 avenue Emile Zola
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 224-644083 (2022-11-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕