AO article 83
Immobilière 3F
Fourniture d’un contrat "Article 83" destiné à assurer le régime de retraite supplémentaire mis en place par accords collectifs et référendums.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131366
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AO Article 83
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Expérience, solvabilité, qualité de la gestion, services proposés (65)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F Alsace
Adresse postale: 5 rue du Maire Kuss
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67067
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Midi Pyrénées SAVT
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Nord Artois
Adresse postale: 119 rue du 8 mai 1945 "La Cousinerie"
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône Alpes
Adresse postale: 10 rue Gilbert Dru
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Val de Loire
Adresse postale: 5 rue Michel Royer
Commune postale: Orléans
Code postal: 45073
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences sociales de France
Adresse postale: 3 allée de Seine
Commune postale: Ivry/Seine
Code postal: 94200
Nom du pouvoir adjudicateur: La résidence urbaine de France
Adresse postale: 10 place d'Ariane
Commune postale: Serris
Code postal: 77706
Nom du pouvoir adjudicateur: Aedificat
Adresse postale: 38 rue Lieutenant Thomas
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93177
Nom du pouvoir adjudicateur: Azur Provence Habitat
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitations modernes et familiales en Rhône Alpes
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Code postal: 69008
Nom du pouvoir adjudicateur: Jacques Gabriel
Adresse postale: 4 place des Sarazines
Commune postale: Blois
Code postal: 41033
Contact
Nom: Actense
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Point de contact: monsieur François Lusson
Téléphone: +33 142221100 📞
Courrier électronique: francois.lusson@actense.fr 📧
Nom: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_n8iQMQMSAD&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO Article 83
Source: OJS 2012/S 080-131366 (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131366
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d’un contrat "Article 83" destiné à assurer le régime de retraite supplémentaire mis en place par accords collectifs et référendums.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: AO Article 83
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou l’imprimé DC 1). Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate,
Afficher plus
— Déclaration sur l’honneur (le candidat utilisera le modèle transmis avec le dossier de consultation), dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d’aucune interdiction de soumissionner (au sens de l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail),
Afficher plus
— Attestation d’assurances de responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie,
— Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
— Chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d’affaires dans le domaine considéré (retraite collective), ainsi que le dernier bilan disponible de sa société,
— Le candidat produira tout certificat disponible délivré par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Afficher plus
— Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés,
Afficher plus
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— Le candidat produira, s’il les possède, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Expérience, solvabilité, qualité de la gestion, services proposés (65)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F Alsace
Adresse postale: 5 rue du Maire Kuss
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67067
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Midi Pyrénées SAVT
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Nord Artois
Adresse postale: 119 rue du 8 mai 1945 "La Cousinerie"
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône Alpes
Adresse postale: 10 rue Gilbert Dru
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Val de Loire
Adresse postale: 5 rue Michel Royer
Commune postale: Orléans
Code postal: 45073
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences sociales de France
Adresse postale: 3 allée de Seine
Commune postale: Ivry/Seine
Code postal: 94200
Nom du pouvoir adjudicateur: La résidence urbaine de France
Adresse postale: 10 place d'Ariane
Commune postale: Serris
Code postal: 77706
Nom du pouvoir adjudicateur: Aedificat
Adresse postale: 38 rue Lieutenant Thomas
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93177
Nom du pouvoir adjudicateur: Azur Provence Habitat
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitations modernes et familiales en Rhône Alpes
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Code postal: 69008
Nom du pouvoir adjudicateur: Jacques Gabriel
Adresse postale: 4 place des Sarazines
Commune postale: Blois
Code postal: 41033
Contact
Nom: Actense
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Point de contact: monsieur François Lusson
Téléphone: +33 142221100 📞
Courrier électronique: francois.lusson@actense.fr 📧
Nom: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_n8iQMQMSAD&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO Article 83
Source: OJS 2012/S 080-131366 (2012-04-20)
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