Marché de prestations de services d'assurances collectives santé prévoyance retraite PEE

CIL Méditerranée

Souscription des contrats d'assurances collectives santé - prévoyance - retraite - PEE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• Natixis Interepargne

Qui ?

• CIL Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-12	Avis de marché
2013-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Solution de base: selon description du cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIL Mediterranee
Adresse postale: 60 rue Jean Baptiste Clément
Code postal: 83954
Commune postale: La Garde
Contact
Courrier électronique: a.nemejanski@parloniam.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-361150
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le présent marché est divisé en 5 lots: lot no1 assurance prévoyance, lot no2: assurance frais de santé, lot no3: plan epargne entreprise lot no4: assurance retraite complémentaire - article 83; lot no5 perco. La co-assurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, selon les modalités du cahier des charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances collectives santé - prévoyance - retraite - PEE.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance prévoyance.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance frais de santé.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plan d'épargne entreprise.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance retraite complémentaire - article 83.
Numéro du lot: 5
Brève description: Perco.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Selon description du cahier des charges.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les pièces administratives (modèle DC1, DC2).
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances.

A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui même assureur.

Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de réglement du marché choisi est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non solidaire en cas de co-assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2: valeur technique de l'offre 55 %, montant du taux ou de la prime proposée 45 %
2. Pour les lots 3,4 et 5: prix 60 %, valeur technique de l'offre 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Sophia Audit Assurances
Adresse postale: 527 chemin du Stade
Commune postale: St Cézaire-sur-Siagne
Code postal: 06530
Point de contact: Mme Mazzoni Moyon
Téléphone: +33 493408258 📞
Courrier électronique: nathalie.mazzoni@sophia-audit.fr 📧
Fax: +33 493401981 📠
Adresse postale: 527 Chemin du Stade
Commune postale: St Césaire-sur-Siagne
Nom: SAI Parloniam - pôle RH Cil Méditerranée
Adresse postale: immeuble le Phare - 455 Promenade des Anglais - cS 23212
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06204
Point de contact: Audre Néméjanski
Téléphone: +33 483321709 📞
Fax: +33 48332689 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-31 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

La co-assurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, selon les modalités du cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2012.

Source: OJS 2012/S 219-361150 (2012-11-12)

Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CIL Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095004
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-361150
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Annonce no269, B.O.A.M.P. 221 B du 15.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 : valeur technique de l'offre 55 %, montant du taux ou de la prime proposée 45 %
2. Pour les lots 3,4 et 5 : prix 60 %, valeur technique de l'offre 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Natixis Interépargne
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
9
Source: OJS 2013/S 058-095004 (2013-03-19)

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