Marché assurance prévoyance
Habitation Moderne
Le présent marché est un marché d'assurance prévoyance. Il a pour objet d'apporter au personnel cotisant à l'AGIRC et au personnel ne cotisant par à l'AGIRC une couverture des risques décès, invalidité permanente totale ou partielle et incapacité temporaire totale ou partielle par suite de maladie ou d'accident. Les prestations en cas d'incapacité ou d'invalidité interviennent en complément et par conséquent sous déduction de celles versées par le régime social de base.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-21 | Avis de marché |
| 2016-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339049
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Régime prévoyance personnel ne cotisant pas à l'AGIRC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Régime prévoyance personnel cotisant à l'AGIRC
Description des options:
Numéro de référence: Prévoyance_2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription à l'ORIAS.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Taux (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Dambier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Service marchés — Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 30062
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67027 Cedex
Téléphone: +33 388228144 📞
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prévoyance_2016
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 187-339049 (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339049
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché d'assurance prévoyance. Il a pour objet d'apporter au personnel cotisant à l'AGIRC et au personnel ne cotisant par à l'AGIRC une couverture des risques décès, invalidité permanente totale ou partielle et incapacité temporaire totale ou partielle par suite de maladie ou d'accident. Les prestations en cas d'incapacité ou d'invalidité interviennent en complément et par conséquent sous déduction de celles versées par le régime social de base.
Afficher plus
Intitulé du lot: Régime prévoyance personnel ne cotisant pas à l'AGIRC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Régime prévoyance personnel cotisant à l'AGIRC
Description des options:
Pour les 2 lots, les candidats devront répondre aux 2 propositions émises par Habitation Moderne, à savoir:
— proposition 1: solution de base à 90 jours,
— proposition 2: option à 30 jours.
Habitation Moderne se réserve le droit d'attribuer les marchés, sur la proposition 1 (solution de base) ou sur la proposition 2 (option à 90 jours).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr , rubrique marchés publics, «formulaires à télécharger»,
Situation économique et financière:
— le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr , rubrique marchés publics, «formulaires à télécharger»,
— une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
— une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— l'attestation ORIAS,
— pour les intermédiaires d'assurances ou les sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Par ailleurs, en cas de groupement d'entreprises, la composition détaillée du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre, dans le cadre de la lettre de candidature qui devra être signée par l'ensemble des co-traitants. À défaut, chacun des co-traitants devra joindre une déclaration autorisant le signature de la déclaration de candidature par la mandataire.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Taux (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Dambier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Service marchés — Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 30062
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67027 Cedex
Téléphone: +33 388228144 📞
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prévoyance_2016
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 187-339049 (2015-09-21)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 388325210 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020760
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339049
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/S 187-339049
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux (40)
2. Valeur technique (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
2️⃣
Nom: Arpege Prévoyance
Adresse postale: 143 avenue Aristide Briand
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68067
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
URL des documents: http://www.marchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 quai Finkmatt
Source: OJS 2016/S 014-020760 (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 388325210 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020760
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339049
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/S 187-339049
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux (40)
2. Valeur technique (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
2️⃣
Nom: Arpege Prévoyance
Adresse postale: 143 avenue Aristide Briand
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68067
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
URL des documents: http://www.marchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 quai Finkmatt
Source: OJS 2016/S 014-020760 (2016-01-18)
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