Marchés de service portant sur la reprise de gestion d'un régime de retraite, d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif à Habitat 35
Habitat 35
Marchés de service portant sur la reprise de gestion d'un régime de retraite à cotisations définies, d'un plan d'épargne entreprise (PEE) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) pour le personnel de l'OPH ne relevant pas de la fonction publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-03 | Avis de marché |
| 2013-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Quantité ou étendue: Habitat35 emploie 184 salariés de droit privé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 35
Adresse postale: 41 bd de Verdun
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches@habitat35.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281650
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: reprise de la gestion du régime de retraite à cotisations définies
Brève description:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: reprise de la gestion du plan d'épargne entreprise PEE
Brève description: Service de reprise de la gestion du plan d'épargne entreprise PEE.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: reprise de la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif PERCO
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget sur fonds propres d'Habitat 35 et participation salariale.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. condition économique de l'offre (40)
2. condition de gestion administrative et qualité de la prestation (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marchés
Courant Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat 35
Point de contact: direction stratégie et ressources
Dominique Lorant
Courrier électronique: dominique.lorant@habitat35.fr 📧
Point de contact: marches@habitat35.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DSR04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administraitif
Source: OJS 2012/S 170-281650 (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite collective
Quantité ou étendue: Habitat35 emploie 184 salariés de droit privé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite collective 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 35
Adresse postale: 41 bd de Verdun
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches@habitat35.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281650
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Marchés renouvelables 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de service portant sur la reprise de gestion d'un régime de retraite à cotisations définies, d'un plan d'épargne entreprise (PEE) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) pour le personnel de l'OPH ne relevant pas de la fonction publique.
Afficher plus
Intitulé du lot: reprise de la gestion du régime de retraite à cotisations définies
Brève description:
Service de reprise de la gestion du régime de retraite à cotisations définies article 83 du code général des impôts.
Durée de l'accord: 60 mois Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: reprise de la gestion du plan d'épargne entreprise PEE
Brève description: Service de reprise de la gestion du plan d'épargne entreprise PEE.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: reprise de la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif PERCO
Brève description:
Service de reprise de la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif PERCO.
Numéro de référence: 12DSR04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire les documents suivant: la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat - DC2- et tous les documents énumérés dans le règlement de consultation article 6.1, pour permettre d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières et pour voir des personnes habilitées à les engager, copie de ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché à indiquer dans DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Au cours des 3 derniers exercies disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.
La liste des principaux services de même nature rendus.
Le candidat devra produire tout document certifiant sa qualification pour effectuer des services de gestion et de tenue de comptes en matière de retraite surcomplémentaire, plan d'épargne entreprise et plan d'épargne retraite collectif.
Au cours des 3 dernères exercices indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget sur fonds propres d'Habitat 35 et participation salariale.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance, aux mutuelles, et aux institutions de prévoyance;
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. condition économique de l'offre (40)
2. condition de gestion administrative et qualité de la prestation (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marchés
Courant Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat35.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat 35
Point de contact: direction stratégie et ressources
Dominique Lorant
Courrier électronique: dominique.lorant@habitat35.fr 📧
Point de contact: marches@habitat35.fr
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DSR04
Informations complémentaires
Marchés renouvelables 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administraitif
Source: OJS 2012/S 170-281650 (2012-09-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006171
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281650
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Sogecap Entreprises
Adresse postale: 50 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92093
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Natixis Interepargne
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Motte
Source: OJS 2013/S 006-006171 (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006171
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281650
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les marchés ont été conclus suivant les conditions portées sur les actes d'engagements.
Annonce no 153, BOAMP 172 B du 6.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Sogecap Entreprises
Adresse postale: 50 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92093
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Natixis Interepargne
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Motte
Source: OJS 2013/S 006-006171 (2013-01-07)
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