2014-12-18Accord-cadre de prestations de service d'assurance dommages ouvrage, collective complémentaire de responsabilité... (Département de l'Eure)
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26-i-1°, 33, 40-III 2°, 57, 58, 59 et 76 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Pour l'estimation du montant du marché, le candidat peut se reporter à la liste prévisionnelle des opérations programmées (document non contractuel). Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Trois candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Smabtp
2014-11-06Assurance responsabilité civile prestataire nucléaire (Co-Courtage Nucléaire)
Garantie dans le monde entier des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le CEA peut encourir en raison de dommages de nature nucléaire causés aux tiers et résultant de l'exercice des activités déclarées par le CEA, tant à l'occasion de l'exploitation de l'entreprise qu'après livraison ou réception des travaux, y compris du fait des sous-traitants contre lesquels l'assureur conserve ses droits de recours.
La garantie ne concerne pas les risques pris en charge au titre de la police …
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2014-10-24Marche de service d'assurances pour le compte de Sequano aménagement (Sequano aménagement)
Marche de service d'assurances pour le compte de Sequano aménagement
Lot nº 1 Dommage aux biens: dommages aux biens relatif au parc immobilier appartenant à Séquano aménagement au titre de la structure et des opérations d'aménagement.
Lot nº 2: Responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.
Lot nº 3: Responsabilité civile des dirigeants.
Lot nº 4: Flotte automobile et Mission automobile.
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2014-10-01prestation de service d'assurance de l'opération d'extention et de réhabilitation du Musée des Beaux-Arts de Nantes (Ville de Nantes)
recueil de candidatures et d'offres pour un marché de service relatif à la souscription d'un contrat d'assurance "Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale " (ccrd) concernant l'opération d'extension et de réhabilitation du Musée des Beaux-Arts de Nantes.
- Marché unique
- variante autorisée (cf. Règlement de la Consultation)
- le délai d'exécution des prestations est de 120 mois. Le délai d'exécution des prestations part à compter de la date de réception des ouvrages.
Appel d'offres ouvert …
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2014-09-17assurances pour les chambres d'agriculture de Bourgogne (GCCAB/CRAB)
préambule Le présent marché fait partie d'un groupement de commandes (art 8 et 23 du CMP et des décrets 2008-135 du 19/12/08 art 14) composé de Cinq Chambres d'agriculture : Yonne, Côte d'or, Saône-Et-Loire, Nièvre et Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne. Ce groupement est à géométrie variable et peut passer des marchés pour une, deux, trois, quatre ou cinq Chambres d'agriculture. Après délibération des membres du GCCAB, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre Régionale d'agriculture de …
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2014-09-03réalisation de prestations d'assurances pour l'INRAP (INRAP)
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurances pour l'INRAP.
Il comprend deux lots :
- lot 1 : responsabilité civile et professionnelle
- lot 2 : dommages aux biens : biens mobiliers et immobiliers, tous risques objets
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2014-07-11Prestations d'assurance (GIE Astria)
Souscription de contrats d'assurance par le Gie Astria, coordinateur du groupement de commandes, pour ses propres besoins et ceux de Astria, Astria Développement, Astria Services, Astria Foncier, Ales, Apes, Gie Astrimmo, France Habitation, Holding Sociale Richelieu (HSR), SI les Cercelets, Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile de France (Ogif), Société de Gérance Unie d'Immeubles (Soguim), Société des Nouvelles Résidences (SNR), Apec Location-Locapec, SLP Logement et Patrimoine.
Le présent marché de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Diot ImmobilierCabinet Verspieren
2014-07-09Marché ayant pour objet la fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges entre entreprises... (Agence Régionale Pays de la Loire TI)
Prestations de services et de conseils pour la direction et la gestion de l'agence régionale pays de la loire territoires d'innovation avec accès à un environnement professionnel dans les domaines d'activité des sociétés : adhésion au réseau professionnel - assistance à la direction, appui au management - prestations d'assistance et de conseils dans les domaines suivants: conseil en gestion financière, contrôle et stratégie, conseil fiscal, conseil financier, vie sociale des sociétés, conseil en matière …
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2014-07-09Marché de prestation de service en assurances (Ville de Cestas)
Le groupement d'achats procède à une consultation en vu de renégocier les contrats d'assurance de la commune de Cestas , du centre communal de la commune de Cestas, de la communauté de communes Jalles Eau Bourde, de la commune de Canejan et du centre communal d'action sociial de la commune de Canejan, qui feront l'objet de 4 lots et de 15 sous lots.
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