Marché public d'assurances

ASIP santé

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances.
Il est décomposé en de 2 lots distinct.
Lot 1: assurance «responsabilité civile générale».
Lot 2: assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-05 Avis de marché
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en 2 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot nº 1: assurance «responsabilité civile générale»,— lot nº 2: assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://esante.gouv.fr/asip-sante 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
Fax: +33 158453333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083763
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com ). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications,réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. Pour les dépôts électroniques: Conformément aux dispositions de l'article 56-III du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le dossier de réponse peut être déposé sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Pour les dépôts papier, les offres seront envoyées: Soit par voie postale, par recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous. Asip santé Accueil — 1er étage 9 rue Georges Pitard 75015 Paris soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'ASIP santé, situé au 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances.
Il est décomposé en de 2 lots distinct.
Lot 1: assurance «responsabilité civile générale».
Lot 2: assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants».
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description:
Service d'assurance concernant la responsabilité civile générale de l'ASIP santé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Brève description:
Service d'assurance civile concernant les mandataires sociaux et les dirigeants de l'ASIP santé.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est relatif à la souscription d'un contrat d'assurance décomposé en 2 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot nº 1: assurance «responsabilité civile générale»,
— lot nº 2: assurance «responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants».
Numéro de référence: 2015-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés,
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— le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société (formulaire DC2 rubrique C1). Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société,
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées),
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— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité (formulaire DC2, rubrique D2).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC 2 rubrique D1).
Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'ASIP santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées,
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— des certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— une déclaration indiquant les effectifs des candidats,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget propre de l'ASIP santé. Les prestations sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, la forme d'un groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui sont chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres.
Des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvriront les différents risques d'assurances d'ASIP santé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties (50 points)
2. Prix (40 points)
3. Moyen de gestion du contrat et des sinistres (10 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ASIP Santé
URL pour la participation: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com ). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications,réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
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Pour les dépôts électroniques:
Conformément aux dispositions de l'article 56-III du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Le dossier de réponse peut être déposé sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com
Pour les dépôts papier, les offres seront envoyées:
Soit par voie postale, par recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous.
Asip santé
Accueil — 1er étage
9 rue Georges Pitard
75015 Paris
soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font à l'accueil de l'ASIP santé, situé au 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2015/S 048-083763 (2015-03-05)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272058
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083763
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-34152, mise en ligne le 6.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties (50)
2. Prix (40)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Breteuil assurances Courtage en cotraitance avec la Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aires-sur-la-Lys
Code postal: 62922

2️⃣
Nom: Gras Savoye en cotraitance avec HDI Gerling
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton, immeuble Quai 33
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 147-272058 (2015-07-29)
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