services d'assurances

Quantité ou étendue

cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de courtage.procédure : Appel d'offres en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Ce marché ne fait pas référence aux C.C.A.G. (art. 13 C.M.P.).Allotissement : cette consultation se décompose en 4 lots décrits ci-après. Chaque lot sera attribué séparément. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.durée du marché : 5 ans. (1an reconductible tacitement 4 fois)

Informations complémentaires

Délai de validité des offres : le délai de validité des offres court à compter de la date limite de réception des offres jusqu'à la date de prise d'effet de la garantie.

Justificatifs à produire :

- lettre de candidature (réf. Dc1) ;

-déclaration du candidat (réf DC 2) ;

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-pouvoir de signature, si le signataire n'est pas le représentant légal ;

-pour les sociétés étrangères : document ACP attestant de l'autorisation d'exercice en France pour la catégorie d'assurance ;

-si gestion du risque confier à un intermédiaire : mêmes pièces que celles mentionnées ci-dessus - une copie de son attestation ORIAS en cours de validité - l'agent général : copie du mandat d'exclusivité de sa compagnie d'assurance - le courtier ou société de courtage : copie du mandat de la compagnie porteuse du risque définissant les délégations données au courtier : encaissement des primes et / ou gestion des sinistres ;

-acte d'engagement avec RIB ou RIP ;

-proposition(s) financière(s) ;

-cCAP et CCTP datés et signés ;

-tous documents que le candidat jugera utile et permettant d'apprécier la qualité de ces offres ;

Conditions d'obtention du DCE : les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation par voie électronique à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le site www.marches-securises.fr. Il sera remis gratuitement, à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 326587171, par mail : cellule.marches@ch-epernay.fr ou par courrier à l'adresse indiquée dans le réglement de la consultation et le présent avis.

Conditions de transmission des candidatures et des offres :

- soit par voie dématérialisée via le site www.marches-securises.fr. Selon les modalités qui y sont exposées. A cet égard, le candidat doit prendre connaissance du module réservé aux entreprises sur cette plateforme .

Les actes d'engagement et tous les documents administratifs doivent être obligatoirement signés au moyen d'un certificat de signature électronique, sous peine de rejet de l'offre.

- sous support papier : sous enveloppe cachetée transmise à l'adresse indiqués dan le présent avis, avant la date et heure limites de réception des offres, soit par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposée contre récépissé selon les modalités fixées dans le réglement de la consultation. obligatoires sous peine de rejet.

La transmission des candidatures et des offres par télécopie et par mail n'est pas autorisee

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans. (1 an reconductible tacitement 4 fois).

Il prend effet le 1.1.2015 et cesse le 31.12.2019 minuit

Référence de publication rectificative parution au JOUE: 2014/S 181-319391 du 20.9.2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 176 B, annonce no 206 du 13.9.2014.

Références de publication rectificative

Parution no: 178 B, annonce no 304 du 17.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.