services d'assurances

Centre hospitalier Auban-Moët

prestations de services d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
2014-09-15 Informations complémentaires
2014-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Quantité ou étendue:
cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de courtage.procédure : Appel d'offres en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Ce marché ne fait pas référence aux C.C.A.G. (art. 13 C.M.P.).Allotissement : cette consultation se décompose en 4 lots décrits ci-après. Chaque lot sera attribué séparément. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.durée du marché : 5 ans. (1an reconductible tacitement 4 fois)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Auban-Moët
Adresse postale: 137 rue de l'Hôpital, BP 137
Code postal: 51205
Commune postale: Épernay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-epernay.fr 📧
Téléphone: +33 326587000 📞
Fax: +33 326587171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311136
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Délai de validité des offres : le délai de validité des offres court à compter de la date limite de réception des offres jusqu'à la date de prise d'effet de la garantie. Justificatifs à produire : - lettre de candidature (réf. Dc1) ; -déclaration du candidat (réf DC 2) ; -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -pouvoir de signature, si le signataire n'est pas le représentant légal ; -pour les sociétés étrangères : document ACP attestant de l'autorisation d'exercice en France pour la catégorie d'assurance ; -si gestion du risque confier à un intermédiaire : mêmes pièces que celles mentionnées ci-dessus - une copie de son attestation ORIAS en cours de validité - l'agent général : copie du mandat d'exclusivité de sa compagnie d'assurance - le courtier ou société de courtage : copie du mandat de la compagnie porteuse du risque définissant les délégations données au courtier : encaissement des primes et / ou gestion des sinistres ; -acte d'engagement avec RIB ou RIP ; -proposition(s) financière(s) ; -cCAP et CCTP datés et signés ; -tous documents que le candidat jugera utile et permettant d'apprécier la qualité de ces offres ; Conditions d'obtention du DCE : les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation par voie électronique à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le site www.marches-securises.fr. Il sera remis gratuitement, à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 326587171, par mail : cellule.marches@ch-epernay.fr ou par courrier à l'adresse indiquée dans le réglement de la consultation et le présent avis. Conditions de transmission des candidatures et des offres : - soit par voie dématérialisée via le site www.marches-securises.fr. Selon les modalités qui y sont exposées. A cet égard, le candidat doit prendre connaissance du module réservé aux entreprises sur cette plateforme . Les actes d'engagement et tous les documents administratifs doivent être obligatoirement signés au moyen d'un certificat de signature électronique, sous peine de rejet de l'offre. - sous support papier : sous enveloppe cachetée transmise à l'adresse indiqués dan le présent avis, avant la date et heure limites de réception des offres, soit par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposée contre récépissé selon les modalités fixées dans le réglement de la consultation. obligatoires sous peine de rejet. La transmission des candidatures et des offres par télécopie et par mail n'est pas autorisee Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurance
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité cvile
Numéro du lot: 2
Brève description: Incendie et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobiles
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique
Quantité ou étendue:
cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de courtage.
procédure : Appel d'offres en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché ne fait pas référence aux C.C.A.G. (art. 13 C.M.P.).
Allotissement : cette consultation se décompose en 4 lots décrits ci-après. Chaque lot sera attribué séparément. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.
durée du marché : 5 ans. (1an reconductible tacitement 4 fois)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auban-Moët centre hospitalier Épernay, 51200 Épernay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) Présentation des principaux destinataires (clients)
2) Extrait Kbis daté de moins six mois.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités financement : le budget.
Modalités de paiement : dans le délai de 50 jours par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques présentant leur candidature sous forme de groupement conjoint seront tenus de modifier la forme du groupement conjoint en groupement solidaire en cas d'attribution du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique : - Respect des attentes & des restrictions énoncées aux réserves (40 points) - Compléments inclus à l'offre de base et apportant à cette dernière de meilleures garanties, montant supérieur en capital, franchises moindre ou des services liés à la gestion (20 points) (60)
2. Critère économique : en cas de souscription d'options : - Le prix offre de base représente 30 % de la note globale - l 'Option ou les options représentent 10 % de la note globale (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Auban-Moët centre hospitalier Épernay
Point de contact: M. Eric Vallee - services économiques et logistiques
Téléphone: +33 326587316 📞
Courrier électronique: eric.vallee@ch-epernay.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Services économiques et logistiques
Téléphone: +33 326587013 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 137 rue de l'hôpital B.P. 137

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Délai de validité des offres : le délai de validité des offres court à compter de la date limite de réception des offres jusqu'à la date de prise d'effet de la garantie.
Justificatifs à produire :
- lettre de candidature (réf. Dc1) ;
-déclaration du candidat (réf DC 2) ;
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-pouvoir de signature, si le signataire n'est pas le représentant légal ;
-pour les sociétés étrangères : document ACP attestant de l'autorisation d'exercice en France pour la catégorie d'assurance ;
-si gestion du risque confier à un intermédiaire : mêmes pièces que celles mentionnées ci-dessus - une copie de son attestation ORIAS en cours de validité - l'agent général : copie du mandat d'exclusivité de sa compagnie d'assurance - le courtier ou société de courtage : copie du mandat de la compagnie porteuse du risque définissant les délégations données au courtier : encaissement des primes et / ou gestion des sinistres ;
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-acte d'engagement avec RIB ou RIP ;
-proposition(s) financière(s) ;
-cCAP et CCTP datés et signés ;
-tous documents que le candidat jugera utile et permettant d'apprécier la qualité de ces offres ;
Conditions d'obtention du DCE : les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation par voie électronique à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le site www.marches-securises.fr. Il sera remis gratuitement, à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 326587171, par mail : cellule.marches@ch-epernay.fr ou par courrier à l'adresse indiquée dans le réglement de la consultation et le présent avis.
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Conditions de transmission des candidatures et des offres :
- soit par voie dématérialisée via le site www.marches-securises.fr. Selon les modalités qui y sont exposées. A cet égard, le candidat doit prendre connaissance du module réservé aux entreprises sur cette plateforme .
Les actes d'engagement et tous les documents administratifs doivent être obligatoirement signés au moyen d'un certificat de signature électronique, sous peine de rejet de l'offre.
- sous support papier : sous enveloppe cachetée transmise à l'adresse indiqués dan le présent avis, avant la date et heure limites de réception des offres, soit par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposée contre récépissé selon les modalités fixées dans le réglement de la consultation. obligatoires sous peine de rejet.
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La transmission des candidatures et des offres par télécopie et par mail n'est pas autorisee
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-311136 (2014-09-10)
Informations complémentaires (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319391
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311136
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-319391 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 080,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443038
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans. (1 an reconductible tacitement 4 fois). Il prend effet le 1.1.2015 et cesse le 31.12.2019 minuit Référence de publication rectificative parution au JOUE: 2014/S 181-319391 du 20.9.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 176 B, annonce no 206 du 13.9.2014. Références de publication rectificative Parution no: 178 B, annonce no 304 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auban-moët centre hospitalier Épernay, 51200 Épernay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique: - Respect des attentes & des restrictions énoncées aux réserves (40 points) - Compléments inclus à l'offre de base et apportant à cette dernière de meilleures garanties, montant supérieur en capital, franchises moindre ou des services liés à la gestion (20 points) (60)
2. Critère économique: en cas de souscription d'options: - Le prix offre de base représente 30 % de la note globale - l 'Option ou les options représentent 10 % de la note globale (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69378
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Cabinet d'assurances P. Mourey et C. Joly
Adresse postale: 173 rue A. Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Courrier électronique: louis-ebremond.guerin@aetp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2014/S 249-443038 (2014-12-22)
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