Marchés d'assurances du centre hospitalier de Montfavet

Informations complémentaires

mode de transmission du dossier de consultation :

. Soit par voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés (fax +33 490037037)

. Soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure

(horaies d'ouverture de 9h à 11h45 et de 13h à 16h)

. Soit par téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes (les pièces requérant une signature devront être signées par la personne habilitée à représenter le candidat et être revêtues du cachet de l'entreprise) :

Pièces de la candidature :

- la lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée et éventuellement l'habilitation du mandataire

- la déclaration du candidat (dc2), complétée

en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet

- la copie de la délégation habilitant la personne signataire

- la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée

- un extrait kbis

- les agréments de l'assureur

- une attestation de garantie financière

- le mandat de l'intermédiaire d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs du mandataire.

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

- la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat ainsi que l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature

conformément aux termes de la circulaire nor : ecem07555 10 c du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances :

- dans sa candidature, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur.

- une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Chaque lot donnant lieu à un marché séparé, cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément.

- un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

- tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

nota : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours maximum. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

pièces de l'offre :

Un projet de marché comprenant :

- l'acte d'engagement complété, daté, signé avec le cachet de l'entreprise et le nom visible du signataire et sa qualité. Il sera établi un acte d'engagement par lot

- le(s) cadre(s) de réponse correspondant(s) daté et signé dans les mêmes conditions que celles de l'acte d'engagement. Celui-Ci devra être conforme au modèle figurant dans le cahier des charges et correspondant aux différents lots, objet de la consultation. Les soumissionnaires n'omettront pas de signaler sur ce document toutes les réserves qu'ils seraient amenés à faire (cf. Article 1.4 du règlement de consultation).

- une note de présentation de l'offre (sous forme libre)accompagnée du projet des conditions générales et particulières du contrat et précisant notamment les modalités de gestion des sinistres, les moyens et compétences mis à disposition pendant la durée du marché, et les outils statistiques fournis.

- la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation.

le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties demandées et les capacités financières, économiques et professionnelles des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet.

la visite des lieux est facultative. Les candidats devront au préalable prendre d'un rendez-vous au +33 490039080.

renseignements administratifs : centre hospitalier de Montfavet - cellule des marchés - avenue de la pinède -

CS 20107 - 84918 Avignon Cedex 9 - téléphone : +33 490039536 - télécopie : +33 490037037.

Renseignements techniques : centre hospitalier de Montfavet

direction des services économiques - avenue de la pinède -

CS 20107 - 84918 Avignon Cedex 9 - Mme Marie-Aline di Paolo - téléphone : +33 490039060 - M. Didier Servant

téléphone : +33 490039048 - télécopie : +33 490038796

L'Établissement organisateur de la consultation se réserve le droit :

- de ne pas donner suite à la consultation concernant un lot (en tout ou partie) en cas de garanties optionnelles,

- d'écarter toute proposition jugée non conforme au cahier des charges ou incomplète : les exclusions, dérogations ou réserves que les participants à la consultation souhaitent insérer devront être indiquées sur le formulaire de réponse. A défaut, le soumissionnaire sera réputé s'engager sur les bases exclusives du cahier des charges.

les exigences formulées dans les cahiers des charges résultent de l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de ses besoins en assurance.

Les candidats doivent obligatoirement proposer une offre satisfaisant à ces exigences (offre de base).

Conformément aux dispositions de la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances, les éventuels réserves et amendements formulés par les candidats aux clauses du cahier des charges seront appréciés au regard de leur incidence (notamment économique) sur l'offre dans sa globalité et ce, afin de déterminer s'ils sont susceptibles de rendre cette dernière irrégulière :

les réserves sans impact ou ayant un impact limité sur la qualité de l'offre seront sans incidence sur la notation.

les réserves ayant pour effet de baisser la qualité de l'offre entraineront une réduction de la note.

les réserves rendant l'offre insatisfaisante au regard des besoins exprimés entraineront un rejet pur et simple de l'offre jugée irrégulière.

les réserves et amendements doivent être formulés par les candidats dans le cadre de réponse correspondant.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

tous les professionnels de l'assurance (agents, courtiers, organismes ou entreprises d'assurance...) peuvent répondre, étant entendu que le titulaire du marché d'assurance sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.

par conséquent, si cette offre est présentée par un intermédiaire d'assurance, l'organisme ou l'entreprise d'assurance est irrévocablement engagé.

important : lorsque le risque n'est pas couvert à 100 % par l'assureur, l'offre devra mentionner le pourcentage pris par l'apériteur et les modalités de placement du risque à 100 %.

Adresse où les offres doivent être transmises :

Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention " marchés d'assurances ducentre hospitalier de montfavet - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyé par tout moyen de transmission assurant date certaine de réception et confidentialité des plis à l'adresse suivante : centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, avenue de la pinède, cs 20107, 84918 avignon cedex 9, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres : du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 13 heures à 16 heures), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.