Contrats d'assurance

Halpades SA d'HLM

Assurances multirisques patrimoine (logements et foyers), bureaux, matériel informatique, véhicules automobiles, responsabilité civile professionnelle, assurances construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Halpades SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-22	Avis de marché
2014-08-26	Informations complémentaires
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Halpades SA d'HLM
Adresse postale: 6 avenue de Chambéry, BP 2271
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.halpades.fr 🌏
Courrier électronique: abeauchamp@halpades.fr 📧
Téléphone: +33 450882626 📞
Fax: +33 450882600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290778
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances multirisques patrimoine (logements et foyers), bureaux, matériel informatique, véhicules automobiles, responsabilité civile professionnelle, assurances construction.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisque patrimoine
Brève description: assurance multirisque patrimoine (logements et foyers).
Informations complémentaires sur les lots:

Assurance multirisque patrimoine locatif (logements et foyers) soit 1 181 575 m² pour les logements et 114 779 m² pour les foyers.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile professionnelle
Brève description: assurance responsabilité civile professionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance matériel informatique
Brève description: assurance matériel informatique.
Informations complémentaires sur les lots: assurance matériel informatique pour environ 337 200 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances constructions
Brève description: assurances dommages ouvrages et le cas échéant CNR et TRC en option.
Informations complémentaires sur les lots:

Assurances dommages ouvrages et le cas échéant CNR et TRC en option. A titre indicatif, sur les 3 dernières années le total des travaux et honoraires annuel moyen est de 52 000 000 EUR.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: assurance flotte automobile et auto-mission.
Informations complémentaires sur les lots: Assurance flotte automobile (33 véhicules) et auto-mission
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance multirisque bureaux
Brève description: assurance multirisque bureaux.
Informations complémentaires sur les lots: assurance multirisque bureaux pour 5 480,88 m².
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Assurance tous risques chantier avec le lot n°4.

Assurance multirisques copropriétés avec le lot n°1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir du représentant du candidat,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— arrêté du Ministère de l'économie et des finances français portant agrément dans la branche d'assurance concernée par le présent contrat, ou document similaire pour les autres pays UE,

— pour les courtiers qui présenteront une offre : attestations de RC professionnelle et de garantie financière telles que définies aux articles L530-1 et L530-2 du Code des assurances,

— extrait K bis de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou carte d'identification de l'inscription au registre des métiers datant de moins de 3 mois

— la copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou sous mesure de sauvegarde,

— déclaration sur l'honneur article 8 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière: — dernier bilan disponible.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des références pour des contrats similaires (organismes HLM ou collectivités locales, ou autres sociétés avec volume au moins équivalent) pour flotte automobile et/ou bris de machine (informatique).

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail sous-critères cf RPAO) (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Beauchamp
Adresse Internet: www.halpades.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://halpades.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://halpades.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 162-290778 (2014-08-22)

Informations complémentaires (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293486
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290778
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2014/S 164-293486 (2014-08-26)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 292 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017513
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Pour le lot 4 Assurances construction les valeurs se lisent en pourcentages: 0,60 % HT taux de DO locatif - 1,20 % HT taux de DO pour l'accession - 0,06 % HT taux de CNR - 0,135 % HT taux de TRC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détail sous-critères cf RPAO) (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Xylassur-Axeria
Adresse postale: 40 rue de la Croix des Hormes
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: Tour Oxygen, 10 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69393

3️⃣
Nom: Verspieren-Allianz
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

4️⃣
Nom: Agence des 2 Lacs — Generali
Adresse postale: 43 rue Vaugelas
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000

5️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

6️⃣
Adresse postale: Tour Oxygène, 10 boulevard Vivier Merle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 164-293486
Source: OJS 2015/S 012-017513 (2015-01-13)

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