Marché de service d'assurances tous risques chantier, dommages ouvrage avec garanties annexes et responsabilité du maître d'ouvrage

CCI Le Havre

le marché s'inscrit dans le cadre de l'opération d'amélioration des accès au Pont de Tancarville. Il a pour objet Marché d'assurance relatif aux risques construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2015-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261023
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert. Les candidats devront : - proposer obligatoirement une offre de base correspondant aux demandes, objet des différents cahiers des charges auxquels ils soumissionnent; - répondre aux prestations supplémentaires de garanties prévues à l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit : - de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises; - de na pas donner suite à tout ou partie de la consultation. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, la CCI pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents. le nombre de variante autorisée est limité à un par lot. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. Les candidats pourront proposer une variante à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base . La variante éventuelle devra comporter au minimum les garanties de dommages aux ouvrages correspondant à la garantie de base du cahier des charges pour chacun des lots. Elle sera présentée selon les modalités décrites au réglement de consultation. le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Les conditions de mise en place des garanties sont décrites au réglement de consultation. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats via la plateforme de dématérialisation. S'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard, 6 jours avant la date limite de réception des offres. La CCIH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le critère " Valeur technique " sera noté à partir des éléments de l'offre et des réponses figurant à l'annexe convention de gestion et prendra en compte pour le sous-critère nature et étendue des garanties-qualité des conditions de garanties (50%) - la nature et l'étendue des garanties accordées ; - les conditions de garanties imposées par rapport à celles du cahier des charges. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi, le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24.12.2007 au regard des incidences économiques. Pour le sous-critère modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres (20%), les réponses formulées aux engagements prévus dans l'annexe convention de gestion. - le critère " Tarification ", noté sur 10 points, sera apprécié par rapport à l'offre la moins disante. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : (montant de la proposition la moins-disante/montant de la proposition examinée)x10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché s'inscrit dans le cadre de l'opération d'amélioration des accès au Pont de Tancarville. Il a pour objet Marché d'assurance relatif aux risques construction.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Brève description: Le contrat est souscrit à effet et pour la durée prévue au CCP
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no1, les garanties du contrat Tout Risque Chantier sont souscrites à effet du début des travaux jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception des travaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrages et garanties annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no2, les garanties du contrat dommages ouvrage sont souscrites à effet de la date de la Déclaration d'Ouverture de Chantier jusqu'à l'exoiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no3, les garanties du contrat Responsabilité civile du Maître d'ouvrage sont souscrites à effet du début des travaux jusqu'à la date de réception des travaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CCITH-JAMP-2014-AOO-103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Tancarville (76) et du Marais Vernier (27)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (imprimé Dc1ou équivalent) comportant la déclaration sur l'honneur et mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) :
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les budgets de la concession et emprunt.
Paiements mensuels de 30 jours
avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Retenue de garantie de 5 %;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
un groupement d'entreprises qui serait attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement.
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Tarification (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle JAMP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. le président de la CCI
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121111&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCITH-JAMP-2014-AOO-103
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert.
Les candidats devront :
- proposer obligatoirement une offre de base correspondant aux demandes, objet des différents cahiers des charges auxquels ils soumissionnent; - répondre aux prestations supplémentaires de garanties prévues à l'acte d'engagement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit : - de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises; - de na pas donner suite à tout ou partie de la consultation.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, la CCI pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.
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le nombre de variante autorisée est limité à un par lot. Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen. Les candidats pourront proposer une variante à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base . La variante éventuelle devra comporter au minimum les garanties de dommages aux ouvrages correspondant à la garantie de base du cahier des charges pour chacun des lots. Elle sera présentée selon les modalités décrites au réglement de consultation.
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le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
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Les conditions de mise en place des garanties sont décrites au réglement de consultation.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats via la plateforme de dématérialisation. S'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard, 6 jours avant la date limite de réception des offres.
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La CCIH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Le critère " Valeur technique " sera noté à partir des éléments de l'offre et des réponses figurant à l'annexe convention de gestion et prendra en compte pour le sous-critère nature et étendue des garanties-qualité des conditions de garanties (50%) - la nature et l'étendue des garanties accordées ; - les conditions de garanties imposées par rapport à celles du cahier des charges. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi, le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24.12.2007 au regard des incidences économiques. Pour le sous-critère modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres (20%), les réponses formulées aux engagements prévus dans l'annexe convention de gestion.
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- le critère " Tarification ", noté sur 10 points, sera apprécié par rapport à l'offre la moins disante. L'attribution du nombre de points se fera selon la formule suivante : (montant de la proposition la moins-disante/montant de la proposition examinée)x10.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 322081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 145-261023 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Contact
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067245
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-261023
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les marchés (lot nº 1,2 et 3) peuvent être consultés sur demande expresse dans la limite du secret protégé par la loi au pôle JAMP à la CCI Le Havre, 181 quai Frissard, 76067 Le Havre Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 145 B, annonce nº 293 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Assurance sécurité 215 ES rue de Paris
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: DERO Assurances SARL
Adresse postale: 13 quai Georges V
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76056

3️⃣
Nom: Cabinet CRPI
Adresse postale: 35 boulevard Georges Clémenceau
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2015/S 039-067245 (2015-02-20)
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