Services d'assurances pour le centre hospitalier de Sedan

Centre hospitalier de Sedan

Services d'assurances pour le centre hospitalier de Sedan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sedan
Adresse postale: 2 avenue du Général Margueritte, CS 40903
Code postal: 08209
Commune postale: Sedan Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ch-sedan.fr 📧
Téléphone: +33 324228603 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296745
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les candidats devront impérativement répondre aux prestations supplémentaires et alternatives dans les conditions fixées à l'article 3 "Conditions de l'appel d'offres" du Règlement de la Consultation" - visite sur site à la demande des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour le centre hospitalier de Sedan.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurances des responsabilités et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances des mandataires, des membres du conseil de surveillance et des dirigeants sociaux
Brève description:
Assurances des mandataires, des membres du conseil de surveillance et des dirigeants sociaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Brève description: Assurances des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de l'établissement - paiement : 50 jours par mandat administratif conformément aux dispositions du titre IV de la Loi no 2013-100 du 28/01/2013 et de son décret d'application no 2013-269 du 29/03/2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'asssureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fabrice Gobert, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Sedan
Adresse postale: 2 av. du Général Margueritte, CS 40903
Point de contact: Services économiques
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront impérativement répondre aux prestations supplémentaires et alternatives dans les conditions fixées à l'article 3 "Conditions de l'appel d'offres" du Règlement de la Consultation" - visite sur site à la demande des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2014/S 166-296745 (2014-08-28)
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