S-15-04-Marché public de services d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier dans le cadre de l'opération de travaux de construction du centre aquatique des Iris

CA Hauts de Bièvre

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du centre aquatique des Iris, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 23 022 538 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Hauts de Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-16	Avis de marché
2015-04-28	Avis d'attribution de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: Bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021234
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont identiques pour les 2 lots. Les modalités de mise en œuvre des critères ainsi que leur décomposition en sous-critères sont détaillés au règlement de consultation. Les modalités de mise en œuvre des critères sont détaillées de façon exhaustive au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être librement téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération dont l'adresse électronique est rappelée dans le présent avis. La procédure de passation du marché public de travaux a été lancée. Le marché public de travaux n'a pas encore été attribué. Il est bien rappelé que le chiffrage des prestations supplémentaires formulées en sus de chacun des 2 lots et rappelées dans le présent avis est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction du centre aquatique des Iris, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 23 022 538 EUR TTC.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Brève description: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: assurance «Dommages ouvrage». Les caractéristiques des besoins du pouvoir adjudicateur ainsi que les franchises sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. 2 prestations supplémentaires éventuelles: garantie «bon fonctionnement» et garantie «dommages immatériels». Il est rappelé que le chiffrage des prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage
Brève description: Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: assurance tous risques chantier. La franchise est détaillée dans le dossier de consultation des entreprises. Prestation supplémentaire éventuelle: garantie «Responsabilité du maître d'ouvrage». Le chiffrage de la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: S-15-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2°) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction en français) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

3°) Dans l'hypothèse du dépôt d'une offre pour chacun des 2 lots, le formulaire DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4°) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5°) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6°) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7°) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

8°) Attestation sur l'honneur de conformité du candidat au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français, si le formulaire DC1 n'est pas utilisé. Les déclarations sur l'honneur doivent dès lors être impérativement jointes au dossier de consultation des entreprises.

9°) Pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics.

10°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11°) Lorsque le candidat est un groupement d'entreprises, les documents doivent être joints pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Communauté d'agglomération, fonds propres et budget principal. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les dispositions combinées du code des marchés publics et du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Chatenay-Malabry Cedex
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
M. Romain Legris, responsable de service
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-15-04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 014-021234 (2015-01-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 152,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: batiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153114
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021234
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le montant total final inclut la prestation supplémentaire «Responsabilité du maître d'ouvrage». L'attribution du lot no 1 est différée. La commission d'appel d'offres ne s'est pas prononcée sur la question. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Groupement conjoint Verspieren/MSIG Insurance Europe AG — mandataire société Verspieren
Adresse postale: BP 302000
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal — 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des affaires juridiques et de la commande publique de la Communauté d'agglomération (joignable aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 085-153114 (2015-04-28)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332 955,72 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257295
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les lots ont été attribués de manière distincte. Le lot no2 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution (paru à la fin du mois d'avril 2015). Il avait été attribué au groupement conjoint VERPIEREN — MSIG, MSIG étant la compagnie d'assurance portant le risque. La Communauté d'agglomération lève la prestation supplémentaire qui était formulée en sus de la solution de base (Garantie Bon fonctionnement des installations et garantie des dommages immatériels). Le montant indiqué dans le présent avis comprend donc la prestation supplémentaire éventuelle. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 14 B, annonce no 340 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Société SMABTP
Adresse postale: 114 avenue Emile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://www.smabtp.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, le contrat peut être communiqué sur simple demande adressée au service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Communauté d'agglomération (joignable aux coordonnées mentionnées ci-avant) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de

9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 139-257295 (2015-07-17)

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