Marché de prestations d'assurance collective complémentaire de responsabilité décennale relative à la construction de la salle sportive métropolitaine située à Rezé

Nantes Métropole

Recueil de candidatures et d'offres pour un marché de service relatif à la souscription d'un contrat d'assurance " Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale " (CCRD) concernant l'opération de construction d'une salle sportive métropolitaine à Rezé.
Marché unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Ouest AFR

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Quantité ou étendue:

Souscription d'un contrat d'assurance " Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (CCRD) " pour le compte de la Communauté urbaine de Nantes Métropole.L'Opération de travaux comportait 20 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350060
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Rubrique III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet Rubrique IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché : BOAMP no14-27571 publié le 22.2.2014 Date prévisionnelle du début des prestations : février 2015 Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Rubrique Ii.1.9) Le nombre de variante est limité à 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Souscription d'un contrat d'assurance " Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (CCRD) " pour le compte de la Communauté urbaine de Nantes Métropole.

L'Opération de travaux comportait 20 lots.

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 14DCP06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)

Situation économique et financière:

un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

- Un document indiquant la liste des principales références en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrage publics au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29 mars 2013

modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprise d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Gaëlle Ripoll - Société Protectas
Adresse postale: BP 28 Fax : +33 299083341 - courriel : audit@protectas.fr Nantes Métropole direction des projets d'equipement 44923 Nantes Cedex 9 M. Guegan Tel +33 240995268
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot Tél : +33 240992368/77/78 - fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DCP06
Informations complémentaires

rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Rubrique III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet

Rubrique IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché : BOAMP no14-27571 publié le 22.2.2014

Date prévisionnelle du début des prestations : février 2015

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Rubrique Ii.1.9) Le nombre de variante est limité à 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2014/S 198-350060 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 331,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085983
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350060
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Section V: attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique — service des marchés Immeuble Valmy — 11 avenue Carnot 44923 nantes Cedex 9 Tél. +33 240992368/78 — fax +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché: 6.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient) (7)
2. Tarification (coefficient) (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Gras Savoye Ouest AFR
Adresse postale: immeuble le Nautilus, 14 rue du Sous-Marin Vénus, CS 2323
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 049-085983 (2015-03-06)

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