Assurances 2015

Centre hospitalier Léon Jean Grégory

Contrats d'assurance pour la couverture des risques du Centre hospitalier de Thuir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Qui ?

• Centre hospitalier Léon Jean Grégory

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Léon Jean Grégory
Adresse postale: avenue du Roussillon – BP 22
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir Cedex
Contact
Courrier électronique: elsa.fleyfel@ch-thuir.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253088
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance pour la couverture des risques du Centre hospitalier de Thuir.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Assurance en responsabilité civile et risques annexes pour les activités du Centre hospitalier de type «Tous risques sauf».

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux bien
Brève description: Assurances multirisque-incendie et risques annexes pour le Centre hospitalier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte auto
Brève description:

Assurance des véhicules de service du Centre hospitalier selon un système flotte.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestation statutaires
Brève description:

Assurance accidents et maladies pour les agents titulaires et stagiaires du Centre hospitalier.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Thuir, 66300 Thuir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A) Lettre de candidature DC1.

B) Déclaration du Candidat DC2 ou

— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.

C) Attestation d'assurance professionnelle.

D) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Mandat de la compagnie d'assurance et caution financière pour les intermédiaires d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques
Elsa Fleyfel, responsable achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-112399 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 3 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Source: OJS 2014/S 141-253088 (2014-07-21)

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