Assurances

Commune de Château-du-Loir

Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de courtage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Château-du-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-11	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 165 000205 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Château-du-Loir
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 72500
Commune postale: Château-du-Loir
Contact
Courrier électronique: mairiedechateauduloir@orange.fr 📧
Téléphone: +33 243381800 📞
Fax: +33 243381801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199007
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : appel d'offres ouvert, services d'assurances. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de courtage.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de dommages aux biens, incendies et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance risques statutaires agents titulaires et stagiaires CNRACL.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des automobiles (option mission).
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 165 000 💰
205 000 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: JLCZ/ass2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal de la commune, budget du CCAS, budget du service de l'eau, budget du service assainissement.

Paiement par mandat administratif sur présentation d'appel de cotisation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de courtage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720071600017
Contact
Point de contact: Mme Pavy-Morancais Béatrice, maire
Nom: MP2A conseil : Philippe Uzel
Adresse postale: 32 rue Marcel Tribut
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Téléphone: +33 247744950 📞
Courrier électronique: mp2a@wanadoo.fr 📧
Nom: Commune de Château-du-Loir
Adresse postale: Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JLCZ/ass2014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure : appel d'offres ouvert, services d'assurances.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 113-199007 (2014-06-11)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 053,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008394
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-199007
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 113 B, annonce nº 178 du 14.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 33 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33 CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

3️⃣

4️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2015/S 007-008394 (2015-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)