prestations d'assurance pour la Société AREA-PACA - marseille (13)

AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur

la présente consultation a pour objet de pourvoir à la passation d'un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle afin d'assurer toute l'activité de l'area-paca, ainsi que la responsabilté civile des mandataires sociaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
2015-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Area Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328455
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Area paca est une Société Publique Locale d'aménagement, Société Anonyme dont la particularité est d'etre constituée exclusivement de capitaux publics et qui emploie à ce jour 65 salariés. Son actionnaire majoritaire est la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, qui détient environ 95% du capital, les autres actionnaires étant des collectivités locales. L'Activité principale d'area PACA est exercée pour le compte de la Région. Elle porte sur des opérations construction, la réhabilitation et maintenance des lycées. L'Area PACA intervient également dans la concrétisation de grands projets régionaux de construction ou d'aménagement. Des opérations d'aménagement sont également menées pour le compte des autres actionnaires. Le chiffre d'affaires annuel de lasociété est de : 7 à 8 millions d'euros . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de pourvoir à la passation d'un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle afin d'assurer toute l'activité de l'area-paca, ainsi que la responsabilté civile des mandataires sociaux
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AREARC14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
des références, de moins de trois ans, dans le domaine de l'assurance faisant l'objet de la consultation. Pour chaque référence, le candidat précisera les noms et adresses des maîtres d'ouvra publics, les caractéristiques principales ainsi que les montants et périodes de réalisation des prestations. Les attestations de garantie financière et d'assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L 530.1 et L 530.2 du code des assurances pour les intermédiaires ( agents ou courtiers ) ou agrément du Ministère de l'economie et des Finances.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par l'area-paca à 100%
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. S'Il s'agit d'un groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. En outre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : #En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; #En qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités de gestion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'Area
Nom: Area Provence-Alpes-Côte d'azur
Adresse postale: 29, Boulevard Charles Nédélec Cedex 03
Point de contact: Marie De Andrade
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12h00 / 14h00-17h00) 29, Boulevard Charles Nédélec Cedex 03
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service Marchés 29, Boulevard Charles Nédélec Cedex 03
URL pour la participation: http://areapaca.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AREARC14
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Area paca est une Société Publique Locale d'aménagement, Société Anonyme dont la particularité est d'etre constituée exclusivement de capitaux publics et qui emploie à ce jour 65 salariés. Son actionnaire majoritaire est la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, qui détient environ 95% du capital, les autres actionnaires étant des collectivités locales. L'Activité principale d'area PACA est exercée pour le compte de la Région. Elle porte sur des opérations construction, la réhabilitation et maintenance des lycées. L'Area PACA intervient également dans la concrétisation de grands projets régionaux de construction ou d'aménagement. Des opérations d'aménagement sont également menées pour le compte des autres actionnaires. Le chiffre d'affaires annuel de lasociété est de : 7 à 8 millions d'euros . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Marseille
Adresse postale: 2 rue Emile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2014/S 186-328455 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 535,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067101
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328455
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le montant est estimée sur une assiette de 6 627 000 EUR, soit un taux de 1.17 %. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 186 B, annonce nº 180 du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Eurosud assurance
Adresse postale: 432 boulevard Michelet, BP 95 Cedex 9
Commune postale: Marseille
Code postal: 13273
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'AREA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Marseille
Adresse postale: 2 rue Émile Pollak
Source: OJS 2015/S 039-067101 (2015-02-20)
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