services d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Vouvrillon et 4 de ses communes membres

Communauté de communes du Vouvrillon

marché passé sous la forme d'un groupement de commandes.
5 lots : Automobiles - incendie et risques annexes - responsabilité civile - protection juridique (Elus, agents, collectivités) - risques statutaires (Agents CNRACL et Ircantec)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Qui ?

• Communauté de communes du Vouvrillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vouvrillon
Adresse postale: 400 rue Louis Blériot, CS 12100
Code postal: 37210
Commune postale: Parçay-Meslay
Contact
Courrier électronique: contact@cc-vouvrillon.fr 📧
Téléphone: +33 247290610 📞
Fax: +33 247290626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341190
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché passé sous la forme d'un groupement de commandes.

5 lots : Automobiles - incendie et risques annexes - responsabilité civile - protection juridique (Elus, agents, collectivités) - risques statutaires (Agents CNRACL et Ircantec)

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des Automobiles
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de Dommages aux Biens (incendie et risques annexes)
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de Responsabilité Civile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de Protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Risques Statutaires agents titulaires et stagiaires CNRACL
Informations complémentaires sur les lots: ne concerne que la Communauté de Communes du Vouvrillon
Description des options:

option au lot 1 : garanties auto-mission

option au lot 2 : assurance spécifique informatique, choc de véhicules terrestres même non identifiés, local office de tourisme pour la Communauté de Communes du Vouvrillon

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2014 ADM-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire Dc1
Situation économique et financière: formulaire Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé sur le budget général de chaque collectivité. Primes d'assurances réglées par chaque collectivité par virement administratif dans les conditions indiquées au code des marchés publics

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou sociétés de courtage

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (analyse des observations ou réserves, montant en capital supérieur, franchises moindres, étendue des services) % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370078800041
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairies de Chançay, Monnaie, Reugny et Vouvray
Adresse postale: Mairies
Commune postale: Territoire CCV
Contact
Point de contact: Mme Dousset Brigitte, présidente
Nom: Communauté de communes du Vouvrillon : Eugénie Terrien
Courrier électronique: marches-publics@cc-vouvrillon.fr 📧
Nom: Communauté de communes du Vouvrillon : Mme la présidente

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 ADM-04
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 193-341190 (2014-10-03)

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