Marché de prestations de services d'assurance relatifs aux risques de construction

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché de prestations de services d'assurance relatifs aux risques de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-17	Avis de marché
2016-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue: Procédure à bons de commande sans minimum ni maximum (3 lots distincts).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique, service garanties travaux assurances, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: nadine.attard@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311722 📞
Fax: +33 413312096 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099924
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le détail des critères et des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation. Les réponses électroniques sont acceptées à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr; les offres"papier" doivent être placées dans une enveloppe cachetée ou fermée de manière à préserver la confidentialité du contenu; elles seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Département 13-DJCP-bureau 6039-Hôtel du Département-52 avenue de Saint Just-13256 Marseille Cedex 20-bureaux ouverts au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements énumérés ci-dessus (documents relatifs au dossier de candidature), par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: - qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace - que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurance relatifs aux risques de construction.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché à bons de commande d'assurance "tous risques chantier"(TRC) pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 35 000 000 EUR TTC
Brève description:

Assurance "tous risques chantier" pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 35 000 000 EUR TTC.

Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché à bons de commande d'assurance "dommages ouvrage"(Do) et "constructeur non réalisateur (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 15 000 000 EUR TTC
Brève description:

Assurance" dommages ouvrage"et responsabilité décennale "constructeur non réalisateur" pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur à 15 000 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché à bons de commande d'assurance "dommages ouvrage"(Do), "constructeur non réalisateur" (CNR) et "collective complémentaire de responsabilité décennale" (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur à 15 000 000 EUR TTC et inférieur ou égal à 35 000 000 EUR TTC
Brève description:

Assurance "dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale pour les opérations de construction dont le coût unitaire et supérieur ou égal à 15 000 000 EUR TTC et inérieur ou égal à 35 000 000 EUR TTC.

Description des options: Option au sens du droit européen signifie reconduction pour le droit français.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: E4DJSGTA17032015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 13, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Le formulaire Dc1, dûment complété et signé (signature originale par une personne habilitée à engager l'entreprise). Il est impératif d'utiliser le formulaire à jour de la réglementation en vigueur au 25/08/2014. En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit être clairement identifié et doit signer ce document (un Dc1 pour tout le groupement)

-le formulaire Dc2 (version du 15/09/2010), dûment complété.

En cas de groupement, chaque membre (mandataire et cotraitant) doit remettre un Dc2 distinct.

Pour les compagnies d'assurance, le candidat devra fournir en outre: l'agrément de branche

lorsqu'il y a groupement, l'agrément de branche est à fournir pour chaque compagnie d'assurance membre du groupement et notamment en cas de co-assurance

pour les intermédiaires en assurances, le candidat devra fournir en outre: le mandat de la société d'assurance qu'il représente (art 2 de la circulaire du 24 décembre 2007, relative à la passation des marchés publics d'assurances): s'agissant des personnes physiques ou morales participant à la présentation de la proposition, il y a autant de documents que d'acteurs concernés. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même le mandat de l'intermédiaire d'assurance doit figurer au nombre des pièces fournies à l'appui de la société représentée, ce mandat permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire comme, par exemple, celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance; la copie de son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (art R 512- 1 du code des assurances), lui permettant de représenter une entreprise d'assurance; l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances pour les agents et courtiers.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- 5 références significatives en matière d'assurance construction exécutées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualification professionnelle ou équivalent;

- les moyens globaux en personnels et matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 IV du CMP un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 45-i in fine du CMP).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue de garanties (45)
2. Modalités de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Moyens humains (10)
4. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Attard Nadine
Nom: Département des Bouches-du-Rhône direction juridique et de la commande publique
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Sgta
Bureau 6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11371&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DJSGTA17032015
Informations complémentaires

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements énumérés ci-dessus (documents relatifs au dossier de candidature), par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace

- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de Région - CCRA
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône - DJCP - service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311473 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 057-099924 (2015-03-17)

Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 853 404 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074661
Se réfère à l'avis: 2015/S 057-099924
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-40707, mise en ligne le 17.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: groupement Assurances et Conseils / MSIG Insurance Europe
Adresse postale: 24 avenue des Grésillons
Commune postale: Asnières Cedex
Code postal: 92601

2️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 344 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13276

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: préfecture de Région — CCRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — DJCP — Service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2016/S 045-074661 (2016-03-02)

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