Souscription de contrats d'assurances Construction pour l'opération de construction du Centre d'activités Foch à Angers (49)

SPLA de l'Anjou

souscription de contrats d'assurances Construction pour l'opération de construction du Centre d'activités Foch (centre d'activités administratif, tertiaire, commercial et de services). Il s'agit d'un bâtiment tertiaire à R+6 et 2 niveaux de sous-sol d'environ 9600 mètres carrés de surface de plancher totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: voir annexe a
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA de l'Anjou
Adresse postale: 79 rue Desjardins – CS 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.spla-anjou.fr 🌏
Courrier électronique: x.suire@spla-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241182147 📞
Fax: +33 241186229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355241
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
procédure : appel d'offres ouvert selon les articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30/12/2005. les candidats pourront retirer le dossier de consultation dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com (Rubrique "Salle des Marchés" - dans "Organisme", taper "Aménagement de l'anjou") suivant les instructions données sur la plateforme. Le téléchargement du dossier de consultation peut être effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine. Le dossier de consultation pourra également être remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par écrit à image concept - 10 rue du Chêne Vert - 49124 Saint -Barthélemy-d'Anjou - téléphone : +33 241437900 - télécopie : +33 241438916. les offres seront envoyées par pli recommandé ou remises contre récépissé dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Les offres pourront également être déposées sur le site http://www.achatpublic.com selon les modalités et indications données sur le site et par le règlement de la consultation. en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique Iii.2 du présent avis devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement. la date d'ouverture des offres mentionnée à la rubrique IV.3 du présent avis est susceptible d'être modifiée sans que ces modifications ne fassent l'objet d'un nouvel avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : 15.10.2014 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de contrats d'assurances Construction pour l'opération de construction du Centre d'activités Foch (centre d'activités administratif, tertiaire, commercial et de services). Il s'agit d'un bâtiment tertiaire à R+6 et 2 niveaux de sous-sol d'environ 9600 mètres carrés de surface de plancher totale.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages ouvrage
Informations complémentaires sur les lots: Dix ans à compter de la réception de l'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance tous risques chantier
Informations complémentaires sur les lots: durée du chantier + une année maintenance visite
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
en dommages ouvrage la garantie légale dommages ouvrage est assortie
une franchise de 10 000 EUR dans le cadre de la solution de base
une franchise de 20 000 EUR dans le cadre de l'option
en tous risques chantier la garantie de base est assortie
Numéro de référence: OP 6024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd Foch, 49000 Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre devra préciser la composition du groupement et sa forme juridique. Elle devra désigner explicitement le mandataire et justifier de son habilitation. Elle sera datée et signée par le mandataire et par tous les cotraitants du groupement.
Afficher plus
- une déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint au règlement de la consultation ou bien :
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- la forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers). ; fournir l'agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances.
Afficher plus
- en application du 2° de l'article R.324-4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Afficher plus
- pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles l.530-1 et l.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat) ;
- présentation des principaux services d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par les ressources propres du maître d'ouvrage.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Marché à prix global.
La prime provisionnelle est calculée par application des taux mentionnés sur le montant total prévisionnel de l'opération ; la prime de régularisation sera émise après l'établissement du montant total définitif révisé de l'opération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint d'entreprises.
En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur" ; conformément au code des assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.
Autres conditions particulières: code des Assurances
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Xavier Suire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Audrey Sfartman ou Thierry Curt
Téléphone: +33 139722222 📞
Courrier électronique: contact@cs-entreprise.com 📧
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Image concept
Adresse postale: 10 rue du Chêne Vert
Commune postale: Saint-Barthélémy-d'Anjou
Code postal: 49124
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RMSUKPO6oL 🌏
Nom: SPLA de l'Anjou
Adresse postale: 79 rue Desjardins, CS 80110
Point de contact: M. Ballarini Michel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 6024
Informations complémentaires
procédure : appel d'offres ouvert selon les articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30/12/2005.
les candidats pourront retirer le dossier de consultation dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com (Rubrique "Salle des Marchés" - dans "Organisme", taper "Aménagement de l'anjou") suivant les instructions données sur la plateforme.
Le téléchargement du dossier de consultation peut être effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine.
Le dossier de consultation pourra également être remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par écrit à image concept - 10 rue du Chêne Vert - 49124 Saint -Barthélemy-d'Anjou - téléphone : +33 241437900 - télécopie : +33 241438916.
les offres seront envoyées par pli recommandé ou remises contre récépissé dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Les offres pourront également être déposées sur le site http://www.achatpublic.com selon les modalités et indications données sur le site et par le règlement de la consultation.
en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique Iii.2 du présent avis devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement.
Afficher plus
la date d'ouverture des offres mentionnée à la rubrique IV.3 du présent avis est susceptible d'être modifiée sans que ces modifications ne fassent l'objet d'un nouvel avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : 15.10.2014
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-355241 (2014-10-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance de...