14-104817 - services d'assurances

Cité de l'espace – SEMECCEL

marché de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la semeccel composé de lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de l'Espace – SEMECCEL
Adresse postale: avenue Jean Gonord
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://cite-espace.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s.dahrour@cite-espace.com 📧
Téléphone: +33 562715626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332301
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
l'Avis et le dce sont accessibles et téléchargeables sur http//www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de services d'assurance pour la souscription et la gestion des contrats d'assurances de la semeccel composé de lots séparés
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisques
Brève description: Assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance flotte automobiles
Brève description: Assurance des vehicules terrestres a moteur
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance auto mission
Brève description:
Assurance pour utilisation d'un vehicule personnel par un salarie/stagiaire dans le cadre de missions professionnelles
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance responsabilite civile
Brève description: Garantie en responsabilite civile, exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance transport
Brève description: Garantie du risque transport clou a clou des expositions de la cite de l'espace
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance mandataire social
Brève description:
Assurance pour toute personne physique exercant habituellement ou ponctuellement des fonctions de direction ou de representation
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance agent de voyage
Brève description:
Assurance pour organisation et vente de voyages ou de sejours a destination unique de la cite de l'espace
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14-104817
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: semeccel-Cite de l'espace, 31500 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière: cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. Règlement de consultation
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarification (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sophie Dahrour
Adresse du profil d'acheteur: http://cite-espace.e-marchespublics.com 🌏
Nom: cite de l'espace
Adresse postale: avenue jean gonord bp 25855
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Point de contact: Dahrour sophie
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-104817
Informations complémentaires
l'Avis et le dce sont accessibles et téléchargeables sur http//www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères bonie cs 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel : en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-1 du code de procédure civile. Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Afficher plus
-référé contractuel : en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du code de procédure civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. "
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 188-332301 (2014-09-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité... Services d'assurance de...